Assurer la concordance grÂce au systÈme proportionnel

Yves Nidegger

conseiller national Genf (GE)

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En matière d’élection du Conseil fédéra, l’UDC a toujours défendu la concordance, comme nous l’avons démontré une nouvelle fois le 16 septembre 2009 avec l’élection du successeur de Monsieur Pascal Couchepin. La concordance garanti à la fois la stabilité des institutions et un partage équitable des responsabilités.

La proportionnelle, c’est la concordance
La concordance, c’est le système proportionnel appliqué à une élection par les chambres fédérales. Aujourd’hui, on commence par déterminer le nombre de Conseillers fédéraux auquel chaque parti a droit sur la base du résultat obtenu lors de l’élection du Conseil national, qui est une élection au système proportionnel, puis les meilleurs de chaque parti obtiennent un siège en fonction de leur popularité respective au sein des deux chambres, tout en s’assurant que la minorité latine soit en permanence représentée par au moins deux Conseillers fédéraux.

Dans le cas d’une élection par le peuple, seul le collège des électeurs change. Ce ne sera plus les 246 membres des chambres mais l’ensemble des citoyens du pays. Pour le reste, le système peut être conservé dans ses principes.

Dans le modèle proportionnel qui vous est proposé, la Suisse forme une seule circonscription. Les partis proposent des listes de candidats au Conseil fédéral en même temps qu’ils déposent leurs listes au Conseil national. Les apparentements de listes sont interdits. Si la liste UDC obtient 28,9% des voix, elle aura 2 Conseillers fédéraux (7*28,9/100 = 2,02). Les verts aucun. Les restes sont redistribués proportionnellement. Ce résultat en sièges de conseillers fédéraux est acquis pour quatre ans.

Le problème de la représentation de la minorité
Dans le système actuel, les partis d’entendent pour garantir une représentation équitable de la minorité latine en lui réservant deux sièges au Conseil fédéral. Généralement, seuls les grands partis, ceux qui ont plus qu’un siège, ont un représentant latin. On peut obtenir le même résultat dans la cadre d’une élection par le peuple. Dans le projet qui vous est proposé, la minorité latine forme une « sous-circonscription » composée des électeurs domiciliés dans les cantons et les districts francophones et italophones. Si l’élection ordinaire ne permet pas à deux latins de siéger, on recherche un Conseiller fédéral latin dans la liste qui a obtenu le plus de suffrage, le mieux élu appartenant à la sous-circonscription minoritaire prenant la place du majoritaire le moins bien élu. Puis on répète l’opération avec la seconde liste la plus forte.

Dans une élection par le peuple, la représentation des minorités linguistiques implique que des personnes seront élues avec moins de voix que d’autres. Cette situation, qui est conforme à l’esprit du système proportionnel, serait choquante en système majoritaire car dans ce second système, la légitimité ne peut découler que du nombre total des voix. Un abaissement artificiel du seuil de la majorité absolue, comme le propose le modèle majoritaire qui vous a été présenté, ne résoudrait pas cette contradiction. Les élus qui représentent les minorités doivent être des Conseillers fédéraux entiers, pas des demi-Conseillers fédéraux.

Le problème des démissions
Dans le système actuel, une nouvelle élection survient à chaque démission, avec les psychodrames que l’on sait. Le calendrier des démissions est une arme en main des états-majors de partis, qui les planifient en fonction des opportunités politiques. Il est illusoire de penser empêcher un Conseiller fédéral de démissionner et le système majoritaire ne résout pas ce problème, au contraire. Une nouvelle élection populaire au système majoritaire pour un seul siège ne manquerait pas de bouleverser les équilibres voulus par le peuple lors de l’élection générale. Et la question de la minorité poserait dans ce contexte un problème insoluble. Le rapport de force fixé pour quatre ans par la volonté des électeurs doit être respecté. Ce n’est possible qu’avec le système proportionnel, pas besoin d’une nouvelle élection, il suffit d’appeler en remplacement la personne qui vient ensuite sur la liste du démissionnaire selon les règles déjà établies.

Le système majoritaire freine les réformes
Le système majoritaire est l’outil de ceux qui sont assis sur leurs sièges et désirent retarder le plus longtemps possible l’arrivée de nouvelles forces. C’est le moyen que choisissent ceux qui ont eu le pouvoir et qui veulent l’exercer longtemps encore après leur propre mort politique, comme le font les radicaux aujourd’hui.

Nous ne sommes pas les radicaux du XIXème siècle. L’UDC est une force populaire de changement qui appartient au XXIème siècle et qui a vocation de bousculer une classe politique paralysée, jalouse de ses prérogatives et souvent méfiante envers la démocratie directe.

Le système qui correspond à l’esprit de l’UDC, c’est le système proportionnel. C’est l’esprit de la concordance.