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Exposé
Conférence de presse de 26. janvier 2010

Baisser les impôts pour toutes les familles avec enfants

L’UDC s’engage sans compromis pour la famille. Elle soutient les familles qui prennent au sérieux l’éducation des enfants et assument leurs responsabilités éducatives. Il est proprement…

L’UDC s’engage sans compromis pour la famille. Elle soutient les familles qui prennent au sérieux l’éducation des enfants et assument leurs responsabilités éducatives. Il est proprement irresponsable de discriminer fiscalement les couples où la mère et/ou le père se chargent entièrement de la garde des enfants. Et il faut que cesse la détestable tendance de notre société à disqualifier les mères ou les pères de famille restant à la maison pour s’occuper des enfants.

Fidèle à sa ligne politique, l’UDC a donc lancé cette initiative populaire en faveur des familles pour alléger le fardeau fiscal pesant sur toutes les familles. Il n’est pas acceptable de privilégier fiscalement les parents qui font garder leurs enfants par des tiers, plus exactement par l’Etat. Ce procédé défavorise, voire abaisse les parents qui assument toutes leurs responsabilités dans la garde de leurs enfants. C’est intolérable – et l’UDC ne le tolère pas!

Les allègements fiscaux prévus sont supportables
La déduction fiscale de 10 000 francs au maximum par an approuvé par le Parlement durant la session d’automne 2009 entraîne une baisse du produit des impôts d’environ 360 millions de francs, dont 17% à charge des cantons. Elle ne profite cependant qu’aux parents qui font garder leurs enfants par des tiers contre rétribution. Une injustice criante!

Les craintes de pertes fiscales trop élevées exprimées notamment par les cantons sont infondées. L’initiative UDC se contente d’inscrire dans la Constitution fédérale le principe de l’égalité de traitement en exigeant que la déduction fiscale pour la garde des enfants par les parents doit être au moins égale à celle accordée à la garde extrafamiliale des enfants. Au niveau fédéral, cela signifie que la déduction admise par le Parlement durant la session d’automne dans l’impôt fédéral direct pour la garde des enfants par des tiers doit aussi être accordée pour un montant au moins égal aux parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. En extrapolant les chiffres, on constate qu’une déduction pour la garde des enfants de 8000 francs par an dans l’impôt fédéral direct pour toutes les familles, donc indépendamment du mode de garde des enfants, entraînerait un manque à gagner pour le fisc de 400 millions de francs, dont une fois de plus 17% à charge des cantons. Conclusion: une déduction générale pour la garde des enfants est parfaitement supportable pour toutes les parties concer-nées.

L’argument absurde du revenu fictif
Les inventeurs de la nouvelle règlementation, qui accorde une déduction fiscale uniquement pour la garde des enfants par des tiers, justifient leur position en affirmant que la garde des enfants par les parents constitue une prestation équivalent à un revenu non imposé (si un tiers est chargé de cette tâche, il toucherait un revenu sur lequel il devrait payer des impôts). En d’autres termes, il serait injuste qu’un couple réalisant deux revenus et ayant des enfants doive payer plus d’impôt pour son double revenu qu’une famille où un seul des deux parents réalise un revenu. En acceptant cette argumentation, il faudrait aussi admettre que chaque activité non rétribuée (cuisiner, nettoyer, tondre le gazon, faire des achats, repasser, travail volontaire, activités sociales et caritatives) équivaut à un revenu fictif qui, en fait, devrait être imposé. Si effectivement on cherche à corriger des impôts trop élevés et injustes, on devrait commencer par éliminer la progression fiscale qui pénalise les mariages en admettant le splitting fiscal intégral. Ce n’est certainement pas une bonne solution de vouloir éliminer une injustice existante (progression de l’impôt frappant les couples) en y ajoutant une nouvelle sous la forme d’une discrimination des parents gardant eux-mêmes leurs enfants.

On le voit bien: le véritable parti des familles, c’est l’UDC et non pas le PDC ou le PRD! C’est l’UDC qui défend la famille traditionnelle avec enfants et la soutient. Et c’est pour cette raison aussi qu’elle veut alléger la charge fiscale pour toutes les familles. D’un autre côté, l’UDC rejette l’immixtion constante de l’Etat dans l’éducation des enfants. Elle soutient des modèles familiaux dans lesquels les parents peuvent assumer leurs responsabilités et leurs obligations à l’égard des enfants sans subir les interventions et contrôles de l’Etat.

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