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Exposé
Conférence de presse de 10. mars 2015

Conserver l’autodétermination – empêcher l’adhésion insidieuse à l’UE

La sauvegarde de l’indépendance du pays est une tâche centrale de l’Etat suisse.

La sauvegarde de l’indépendance du pays est une tâche centrale de l’Etat suisse.

Un pays est indépendant s’il fixe lui-même les règles qui valent dans le pays.

En Suisse, le pouvoir suprême de l’Etat est assumé par le souverain, c’est-à-dire le peuple et les cantons pour la Constitution fédérale, le peuple suisse pour les lois fédérales.

Le fait est incontestable: si la Suisse se porte mieux que d’autres pays, elle le doit surtout à son autodétermination et à sa démocratie directe.

La majorité des politiciens ont du mal à l’admettre. L’indépendance et la démocratie directe restreignent leur marge de manœuvre. Ils tentent donc par tous les moyens de se débarrasser des limites à leur pouvoir que sont l’indépendance du pays et la démocratie directe.

Mais avouer ouvertement cette intention, équivaut à un suicide politique. On cache donc par des intentions apparemment nobles le minage de l’autodétermination et de la démocratie directe.

Droit étranger et juges étrangers

Le dernier coup de ces milieux est le projet appelé innocemment "accord-cadre" avec l’UE. Voici ce que vise en réalité cet accord:

  1. la reprise automatique (pour enjoliver la situation on utilise aujourd’hui le terme de "dynamique") de droit UE par la Suisse;
  2. la reconnaissance de la Cour de justice UE comme dernière instance judiciaire.

Cet accord contraint la Suisse à reprendre du droit étranger et d’accepter des juges étrangers. Il annihile de ce fait dans une large mesure l’autodétermination et la démocratie directe.

Adhésion insidieuse à l’UE

Si cet accord est accepté – il est prévu de le voter en 2016 – la Suisse deviendrait insidieusement un membre de l’UE sans que le peuple n’ait un mot à dire. Il s’agit donc d’un accord d’adhésion insidieuse à l’UE. Et cet accord, qui serait placé au-dessus de la Constitution fédérale, entrerait en vigueur sans référendum obligatoire, donc le souverain défini par la Constitution serait mis à l’écart.

Cet accord-cadre entre dans la longue série de mesures prises par l’autorité pour affaiblir l’indépendance et la démocratie directe (priorité du droit international par rapport à la Constitution fédérale, refus d’appliquer les décisions du peuple, multiplication des obstacles à l’exercice des droits politiques, etc.).

L’initiative UDC pour l’autodétermination (Le droit suisse au lieu de juges étrangers) empêche ces manœuvres sournoises.

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par l’auteur
SVP anc. conseiller national (ZH)
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