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Exposé

Consolider le DeuxiÈme pilier – vers davantage de transparence et de flexibilité

par Patrick Fournier, Nendaz (VS)

La situation de notre 2e pilier est des plus préoccupante.

Détenant une fortune globale de quelque 420 milliards de francs, les caisses de pensions helvétiques représentent aujourd’hui le plus important des trois piliers de la prévoyance vieillesse. Jusqu’à un passé récent, le 2/3 de leurs recettes provenait des cotisations (des employeurs et des salariés), et le dernier 1/3 du rendement de leur fortune.

Or, depuis le printemps 2000, les placements ont produit en moyenne un rendement négatif, si bien que de nombreuses caisses de pension ont épuisé leurs réserves, notamment de fluctuations, pour se retrouver en situation de sous-couverture technique. Notez en passant que ce n’est pas tant l’effondrement de cours des actions observés ces 3 dernières années, mais surtout les améliorations des prestations, de même que les rabais sur les cotisations (les fameuses « contributions holidays »), qui sont les principaux facteurs responsables de la sous-couverture actuelle de nombreuses caisses de pensions helvétiques !

Selon le conseiller fédéral Couchepin, le découvert des caisses de pensions helvétiques est globalement estimé à 50 milliards de francs. Il excède donc largement 10% du total des engagements. Par ailleurs, ces derniers progressent rapidement, vu l’augmentation de la longévité constatée et le taux minimum de rémunération appliqué sur les avoirs de vieillesse, actuellement de 3,25% pour le minimum LPP pour les actifs.

Ce découvert représente indéniablement une lourde charge – actuelle et future – pour la population active, car c’est elle qui est appelée à le combler. En effet, conformément à la loi actuelle, les retraités ne peuvent pas être contraints de participer à cet effort financier.

De plus, comme les caisses de pensions sont obligées de servir un intérêt technique de 4% sur le capital-vieillesse des retraités, soit nettement plus que les rendements que l’on peut actuellement obtenir sans risques sur le marché des capitaux (à titre d’exemple, une obligation à 10 ans de la Confédération offre actuellement un rendement annuel de 2,42%), cette charge additionnelle doit également être financée par les actifs.

Par ailleurs, le calcul des rentes part de l’hypothèse d’une espérance de vie largement sous-estimée, en regard de la longévité réelle des gens. Je parle ici du taux de conversion. Celui-ci a été initialement fixé à 7,2%, ce qui signifie que si un actif dispose d’un avoir-vieillesse de 100’000 francs lors de sa mise en retraite, il percevra chaque année une rente annuelle de 7’200 francs, jusqu’à son décès. Ce taux de conversion (7,2%) a été fixé dans la LPP, qui date elle de 1985, et donc s’est fondée sur les tables de mortalité EVK de 1980, qui elles-mêmes sont construites sur la base d’observations antérieures, effectuées sur la période 1974-1978. Or, l’expérience montre que pour chaque année qui passe, l’espérance de vie moyenne des retraités hommes augmente de 1 mois (pour les femmes, ce phénomène d’accroissement de la longévité est encore plus marqué). Alors faites le calcul : depuis 1978, 25 ans se sont écoulés, ce qui signifie statistiquement que les retraités d’aujourd’hui vivent en moyenne au moins 2 ans de plus que ceux de 1985, si bien que si l’on tenait compte de ce fait, le taux de conversion du capital en rentes devrait être immédiatement ramené à 6,5 %. (en 2003, E65H = 17 ans et E65F = 21,5)

Dans ce contexte, dans le cadre de la 1ère révision de la LPP, le Parlement a prévu d’abaisser ce taux à 6,8% dans un délai de dix ans, en se basant toujours sur un taux de rémunération de 4%. D’ici là, l’espérance de vie de nos retraitées et retraités aura encore progressé d’une année environ, et le taux de rémunération sera probablement plus proche des 3% que des 4%, si bien que le taux mathématiquement correct se situera alors aux alentours de 6,2%. Cette première révision de la LPP n’est donc qu’un rapiéçage insuffisant, qui en nécessitera rapidement d’autres.

Certains assureurs ont d’ailleurs déjà pris les devants, à l’image de la Winterthur, le no. 2 de l’assurance-vie en Suisse, dont le modèle propose de ramener le taux de conversion à 5,84% pour les hommes et 5,45% pour les femmes, pour la partie surobligatoire s’entend, c’est-à-dire pour la part du salaire supérieure à 75’960 francs. Avec de surcroît un taux de rémunération de la part surobligatoire ramené à 2% (contre 3,25% actuellement). Ces taux me paraissent par contre, dans une optique de long terme, excessivement prudents.

Ceci dit, concrètement, en vertu des droits acquis, comme une baisse des rentes n’est pas envisageable, salariés et employeurs devront injecter de nouveaux capitaux pour combler ce déficit. Mais, et c’est la question essentielle qu’il s’agit de poser : est-ce que l’économie, respectivement les salariés, auront-ils encore la capacité de supporter cette charge additionnelle ?

A mon sens, le principal problème de l’assainissement ultérieur des caisses de pension réside dans le fait que la population active sera excessivement mise à contribution.

Quelque part, c’est normal que les jeunes paient, en vertu du principe de solidarité entre les générations. Mais la charge est déjà lourde… et quelle est la valeur morale d’une promesse faite au nom de personnes qui sont trop jeunes pour s’exprimer, ou qui ne sont même pas encore nées ? Pour votre information, chacun de mes fils est déjà endetté à hauteur de plus de 15’000 francs. Pourquoi ? Parce que la dette de la Confédération dépasse allègrement les 122 milliards de francs…. J’ai toujours souhaité transmettre à mes enfants quelques valeurs, mais pas vraiment celle de devoir cotiser pour ma propre retraite, de surcroît pour le 2e pilier ! Car mes enfants auront déjà suffisamment à faire avec le premier pilier (l’AVS), puisque dans quelques décennies nous n’aurons plus que 2,5 actifs pour 1 retraité en Suisse, si la natalité ne redémarre pas !

Cette problématique des retraites est complexe, et il faudra sans doute examiner plusieurs corrections additionnelles par rapport à la réforme envisagée, car l’augmentation de l’âge de la retraite proposée par Pascal Couchepin ne contribue qu’à raison d’un petit quart à la solution de cette problématique.

Faire participer plus tôt les jeunes à la constitution du 2e pilier (la limite d’âge d’entrée est actuellement fixée à 25 ans) fournirait un élément de solution additionnel. Mais une part autrement significative de la solution consisterait à placer en situation de concurrence les différentes caisses de pensions, c’est-à-dire laisser aux assurés le libre-choix de leur caisse de pension, pour autant que les frais de mutations qui leurs seraient facturés ne soient pas rédhibitoires. Ainsi, le marché serait progressivement épuré des moins bons gérants / moins bonnes caisses, ce qui renforcerait l’efficience globale de notre 2e pilier.

Il faudrait aussi supprimer définitivement toute mesure étatique pénalisant les caisses de pension. Un premier pas dans cette direction a été fait avec le « train fiscal », en ce sens que la propriété immobilière a été rendue plus attrayante en tant qu’instrument de prévoyance-vieillesse. En revanche, l’UDC regrette infiniment qu’il n’a pas été possible, dans le cadre de ce train fiscal, de supprimer le droit de timbre de négociation qui grève encore les caisses de pensions à hauteur de près de 250 millions de francs par an, et donc indirectement les salariés.

Pour terminer, si le principe de la rente est un droit acquis, son indexation au coût de la vie ne devrait pas l’être. Dès lors, avant d’autoriser une caisse de pensions à augmenter le niveau de ses prestations, il faudrait à mon sens d’abord s’assurer qu’elle dispose bien des moyens financiers pour le faire. Il est en effet difficilement tolérable pour les générations futures d’accepter une éventuelle augmentation des rentes actuelles, notamment dans le cas des caisses publiques, lorsque l’on sait que lesdites caisses sont en déficit chronique !

A titre d’exemple, pas plus tard que cette semaine, la presse indiquait que le degré de couverture de la caisse de pensions de l’état de Neuchâtel était passé de 78% à 69% l’année dernière. Le gouvernement local juge cette situation, je cite : « préoccupante, mais pas catastrophique ». En conséquence, il a été décidé de maintenir le taux de rémunération des comptes vieillesse de 4,25%. Cette décision, regrettable, est à mon sens préoccupante, mais aussi catastrophique, et somme toute même irresponsable.

Conclusion

1) Interdisons à toute caisse de pensions d’améliorer ses prestations tant qu’elle n’a pas atteint un degré de couverture suffisant.

2) Plaçons en situation de concurrence les différents gérants d’instituts de prévoyance, en laissant aux assurés le libre-choix de leur caisse de pensions.

Je vous remercie de votre atten

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