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Exposé

« Criminalité, sécurité, étrangers – un état des lieux »

En ville de Zurich, une bande de jeunes a violé une jeune fille de treize ans. Les douze
suspects étaient connus des services de police, notamment pour brigandage. Les médias et les autorités ont…

1. L’ampleur de faits

En ville de Zurich, une bande de jeunes a violé une jeune fille de treize ans. Les douze
suspects étaient connus des services de police, notamment pour brigandage. Les médias et les autorités ont essayé de dissimuler l’origine des auteurs. Ce n’est qu’au bout de plusieurs jours que le Tages-Anzeiger révèle que parmi les douze jeunes arrêtés, six sont de nationalité suisse. Il s’agirait de jeunes naturalisés originaires des Balkans et de Turquie ; les autres viendraient également des Balkans ou, pour deux d’entre eux, respectivement d’Italie et de République dominicaine. Voilà des informations qui ne relèvent pas du secret de fonction (TA, 18.11.2006).

En novembre 2006, on apprend qu’un viol collectif a été commis à Steffisburg (BE). Les
prévenus : deux frères albanais (15 et 16 ans), un Pakistanais (15 ans), un Suisse d’origine
tamoule (16 ans), un Brésilien (18 ans) et deux autres étrangers âgés de 18 ans. Là non
plus, il ne s’agit pas d’un secret de fonction (Blick, 15.11.2006). Toujours en novembre 2006,
on apprend que l’église catholique de Muttenz a été profanée : les jeunes auteurs,
originaires des Balkans (tous de confession non chrétienne), ont souillé l’intérieur de l’édifice d’urine et d’excréments. Une fois encore, il ne s’agit pas d’un secret de fonction mais de faits rendus publics (Basellandschaftliche Zeitung, 21.11.2006).

En juin 2006 déjà, le village grison de Rhäzüns avait été le théâtre du viol brutal d’une fillette
de 5 ans. Les auteurs : deux jeunes (10 et 13 ans) originaires du Kosovo. Tout cela est
connu de l’opinion publique.

Ce mois, un nouveau cas a été porté à notre connaissance, cette fois dans le canton de
Fribourg. Des jeunes sont soupçonnés d’avoir violé des jeunes filles mineures, pendant
plusieurs mois, et de les avoir forcées à se prostituer. Selon le directeur de la justice du
canton de Fribourg, M. Erwin Jutzet, la plupart des auteurs présumés viennent des Balkans.
Tels sont les faits, qui sont connus.

Que révèlent ces cinq épisodes ? Et que confirment des enquêtes approfondies des
professionnels concernés ?

  1. L’ampleur et la brutalité de la violence des jeunes ont augmenté de manière effrayante.
  2. Un grand nombre des auteurs sont des jeunes étrangers mal intégrés, notamment des
    Balkans.
  3. Cette évolution suscite un sentiment général d’impuissance. Tout le monde se sent
    compétent – et en définitive, personne ne l’est vraiment. Chacun rejette la faute sur
    l’autre – et personne n’assume de responsabilité.
  4. Des services officiels, mais aussi certains médias et milieux politiques, essaient encore de nier qu’il existe un problème de violence chez les jeunes étrangers, ou de dissimuler ce problème, ou encore d’en minimiser l’ampleur.

2. Groupe de travail sur la violence juvénile

La violence parmi les jeunes préoccupe de nombreuses personnes. Les citoyens – en
particulier les parents et les autres responsables de l’éducation – sont inquiets du tour que
prend la délinquance juvénile. Cela ne vaut d’ailleurs pas que pour les étrangers, mais de
manière générale. Par ailleurs, divers professionnels, des personnes directement
concernées, ainsi que des offices en ont appelé au Département fédéral de justice et police.
Les cas que je viens d’évoquer nous ont également incité à faire de la violence juvénile notre
mission principale pour 2007. Depuis décembre 2006, un groupe de travail placé sous ma
direction, avec le concours des offices fédéraux de la justice, des migrations et de la police,
s’est attelé à la tâche. Plusieurs échanges ont eu lieu, dont l’un a rassemblé une trentaine de professionnels qui s’occupent au quotidien de violence juvénile. Cette réunion, et d’autres, ont montré clairement qu’il est nécessaire d’agir, car la violence des jeunes a augmenté massivement.

Ce n’est pas seulement l’ampleur de cette violence qui a augmenté, mais aussi, de manière
inquiétante, son intensité, son caractère brutal et impitoyable. Les faibles sont roués de
coups, même lorsque la victime est déjà à terre et sans défense. Il y a aussi une
recrudescence de la violence organisée, perpétrée par des groupes et des bandes de jeunes se constituant uniquement dans ce but.

Entre 2000 et 2005, le nombre total de jugements pénaux rendus contres des jeunes pour
des actes de violence a augmenté de plus de 80 %, c’est-à-dire qu’il a presque doublé.

La progression est particulièrement frappante pour certains types d’actes de violence :

Jugements pénaux des mineurs selon les délits, 2000-2005
(Statistique des jugements pénaux des mineurs 2006, tableau 14)

  2000 2001 2002 2003 2004 2005
Lésions corporelles simples 265 381 401 466 519 638
Brigandage (art. 140 CP) 209 241 259 322 332 374
Menaces (art. 180 CP) 148 208 218 244 298 317

On sait que la statistique des plaintes déposées ou des condamnations pénales ne
permettent pas de tirer des conclusions automatiques sur la fréquence effective des délits
(problématique des chiffres noirs de la criminalité cachée), de sorte que l’ampleur exacte et
l’évolution de la violence des jeunes ne peuvent être considérées comme connues avec une
certitude absolue.

Il n’empêche que les chiffres n’apparaissant pas dans les statistiques sont sans doute
considérables : il arrive souvent que les victimes n’osent pas déposer plainte, dans de
nombreux cas par peur d’éventuelles représailles.

Dans ces conditions, il semble vain de débattre du taux exact de la progression : le fait est
que la violence des jeunes a atteint un niveau inquiétant et qu’elle continue d’augmenter
fortement.

Ce que l’on constate, c’est que les jeunes hésitent beaucoup moins qu’auparavant à passer
à l’acte : ils en viennent plus rapidement aux coups. La consommation excessive d’alcool
joue parfois un rôle, mais aussi l’omniprésence des représentations de la violence dans le
quotidien. La question des étrangers entre aussi dans l’équation. Les chiffres et l’expérience
des professionnels le montrent clairement : la proportion des délinquants qui sont issus de
l’immigration est frappante. Et parmi ces jeunes issus de l’immigration, le problème se pose
avec une acuité particulière pour ceux des Balkans. Voilà ce que s’accordent à dire tous les
responsables concernés.

Jugements pénaux des mineurs selon le type de séjour, 2005
(Statistique des jugements pénaux des mineurs 2006, tableau 12)

  Total Suisses Etrangers
domiciliés en
Suisse
Nombre Nombre % Nombre %
Lésions corporelles simples  638 270 42.3 347 54.4
Brigandage 374 161 43.0 198 52.9
Menaces 317 147 46.4 159 50.2

Si l’on rapporte le nombre de condamnations pénales au nombre de ressortissants d’une
communauté donnée dans la population résidente, ces différences s’accentuent encore : les
jeunes étrangers domiciliés en Suisse sont plusieurs fois plus susceptibles que les jeunes
Suisses de la même classe d’âge de commettre certains types de délits (cf. statistique des
jugements pénaux des mineurs 2006, tableau 10). Mais des différences considérables
peuvent aussi être constatées parmi les jeunes d’origine étrangère. Les chiffres les plus
récents du canton de Zurich montrent que les jeunes provenant de pays des Balkans
représentent 52,6 % de tous les jeunes étrangers soupçonnés de délits contre la vie ou
l’intégrité corporelle (Neue Zürcher Zeitung du 9.2.2007, chiffres des statistiques de la
criminalité de la police cantonale de Zurich).

Voilà pour les premières constatations, les premières conclusions et la première délimitation du problème.

3. Le schéma habituel des réactions

La première fois que j’ai mentionné les conclusions de ce groupe de travail, les réactions ont été conformes au schéma habituel (que l’on connaît pour l’avoir observé dans d’autres
contextes) : les uns minimisent les faits, lorsqu’ils ne les contestent pas carrément. Ces
milieux nous expliquent alors que la criminalité des jeunes n’a pas du tout augmenté par
rapport à l’année précédente et que seule la manière de décompter les infractions a changé.
Voilà qui est intéressant : la criminalité ne serait donc qu’une question de comptabilité.

Les autres disent tout de suite: halte ! Le ministre de la justice n’a aucune compétence en la
matière ! Un journal alémanique du dimanche a utilisé l’expression d’ingérence arbitraire comme titre d’un commentaire sur le sujet, expliquant que la lutte contre la criminalité des
jeunes serait l’affaire des cantons et que le Conseil fédéral n’aurait pas le droit
d’entreprendre quoi que ce soit contre la violence juvénile.

Un troisième groupe joue la sérénité : tout est déjà réglé au mieux, nous disposons des lois
nécessaires, aucune des mesures proposées n’est véritablement nouvelle et l’expulsion des jeunes délinquants notoires est déjà pratiquée.

Une autre technique particulièrement prisée est de considérer comme « xénophobe » toute
allusion à la proportion élevée d’étrangers parmi les jeunes délinquants. Cette même
technique a été utilisée pendant des années pour ne rien faire contre les problèmes d’abus
en matière d’asile et pour nier tous les problèmes liés aux étrangers. Pire encore : celui qui
osait parler franchement de la criminalité des étrangers, qui critiquait les coûts sociaux
générés par les étrangers, qui soulignait la propension à la violence des ressortissants des
Balkans ou qui évoquait les graves problèmes auxquels sont confrontées les écoles
comptant une forte proportion d’étrangers était immédiatement taxé de xénophobie par la
gauche, par les médias et par les tribunaux.

Lorsque l’on parle de la violence juvénile, les réactions sont les mêmes. Les uns prétendent
que le problème n’existe que parce qu’on en parle. Les autres admettent bien qu’il y a un
problème – mais s’empressent de rejeter la faute sur autrui. Les offices de la jeunesse
évoquent la responsabilité de l’école. L’école, celle des parents. Les parents, celle de l’école.

La politique, celle de la police. La police, celle de la politique. Et au final : rien ne se passe.

4. Identifier et nommer les problèmes

Le premier pas vers la résolution d’un problème est toujours le même : il faut d’abord
identifier le problème et l’appeler par son nom.

Dans le cas de l’accroissement de la criminalité des jeunes, comment la situation se
présente-t-elle? Des chiffres sont disponibles, dans la mesure où la police peut les établir.
Mais les chiffres noirs sont relativement élevés : d’une part, parce que les victimes n’osent
souvent pas faire appel à la police, par crainte de représailles et, d’autre part, il y a parfois
une certaine hésitation à faire intervenir la police, en particulier dans les écoles.
Qu’en est-il de l’origine des jeunes délinquants ? La proportion d’auteurs issus de
l’immigration est très élevée. Il s’agit souvent de jeunes ayant des problèmes d’identité qui
entraînent un manque d’assurance et un sentiment d’infériorité. Ce manque d’assurance est
très souvent compensé par un recours à la violence. Si nous voulons résoudre ces
problèmes, il faut pouvoir en parler ouvertement, sans être accusé de racisme. Faire comme
si ces problèmes n’existaient pas ne résout rien.

Qu’en est-il des responsables de l’éducation ? Nous souffrons aujourd’hui des
conséquences tardives de l’éducation permissive. Les enfants sont livrés à eux-mêmes. Les
parents n’imposent bien souvent des règles et des limites que lorsqu’il est déjà trop tard et
que les enfants sont sur le point de basculer dans la criminalité. Et comprenez-moi bien : la
question de l’éducation nous concerne tous, Suisses comme étrangers. Le premier
problème, c’est que personne ne sait plus qui est responsable de l’éducation des enfants.

Est-ce l’école ? Sont-ce les parents ? Est-ce « la société » ? Les parents se sont mis à
déléguer une partie du travail éducatif à l’école – ce qui dépasse les possibilités des
enseignants. On ne saurait exiger de l’école qu’elle soit la seule responsable de l’éducation
des enfants. Les professionnels parlent d’un « refus d’éducation » de la part des parents. On
peut idéaliser la prise en charge des enfants en dehors du cadre familial tant qu’on veut : le
fait est que les parents demeurent responsables de ce que font leurs enfants et doivent, à ce
titre, participer à leur éducation. Nous devons être en mesure de leur demander des
comptes, comme à toute personne ayant la garde d’un mineur : cela peut aller du versement
de dommages-intérêts jusqu’à l’expulsion, pour les enfants étrangers, de toute la famille.

Bien entendu, l’école ne peut pas non plus se désintéresser complètement de la question de l’éducation. Il s’agit cependant d’apporter un soutien, qui fait souvent défaut, aux
enseignants. Dans les cas graves, l’école doit collaborer avec la police. Pendant longtemps,
de nombreux membres du corps enseignant ont eu un rapport faussé avec la police, qu’ils
ne voulaient pas admettre dans l’enceinte des établissements scolaires. Les premiers essais montrent néanmoins que la prévention de la violence doit aussi se faire dans les écoles : des personnes formées à cette fin, par exemple des policiers, doivent apprendre aux enfants les règles de la coexistence pacifique, comme on le fait pour les règles de la circulation routière.

Lorsque les cours de récréations sont le théâtre d’infraction, l’école doit appeler la police : le
non-respect des règles doit être sanctionné avec rigueur. Lorsque la situation est très
problématique, il peut être utile d’envisager des patrouilles de police régulières.

5. Que faire ?

Où faut-il donc commencer? La première difficulté est que la poursuite pénale ne fonctionne
pas toujours efficacement. Il ne s’agit pas tant d’un problème de lois que d’un problème
d’exécution. Les procédures sont trop longues et les sanctions, souvent trop clémentes,
manquent d’efficacité. La coordination des actions de l’Etat est déficiente. Les conséquences de ces dysfonctionnements sont graves : les policiers et les autres responsables de l’exécution sont découragés parce qu’ils constatent qu’il ne se passe rien. Le travail s’en trouve paralysé. La résignation se répand, notamment chez les professeurs.
Une autre difficulté tient au manque de contact entre les autorités. Bien souvent, une autorité
ignore ce que fait l’autre. En matière de migrations, de naturalisation, de police, d’état civil et
d’école, les autorités doivent améliorer leur collaboration et avoir des objectifs communs.

Les premiers résultats nous amènent aux conclusions suivantes :

  1. Les parents doivent être soutenus par des mesures appropriées : un grand nombre
    d’études montrent aujourd’hui qu’une des causes de la violence juvénile est le déficit
    relationnel entre les générations, c’est-à-dire des relations dysfonctionnelles entre les
    jeunes et leurs parents, leurs professeurs ou d’autres adultes de références. L’étude
    COCON du Jacobs Centers for productive youth development confirme également
    l’importance du lien émotionnel entre les parents et les enfants, ainsi que son caractère
    décisif pour le développement de l’empathie et du sens de la responsabilité chez les
    jeunes.
    Il faudrait toutefois aussi examiner la possibilité de renforcer l’obligation des parents
    d’assumer leurs responsabilités en matière d’éducation, par exemple en prévoyant une
    responsabilité civile accrue des parents qui négligeraient leurs devoirs élémentaires
    d’éducation.
  2. Il convient également d’améliorer la collaboration entre les différentes autorités,
    notamment celles chargées des migrations, des naturalisations et des tâches de police. Il n’est pas normal que ces services travaillent de manière isolée les uns des autres et qu’une autorité ignore ce que l’autre fait. Une meilleure coordination est indispensable.
    La collaboration entre l’école et la police joue cependant un rôle central : il faudrait
    examiner l’opportunité d’introduire une obligation, pour les enseignants, de dénoncer les délits d’une certaine gravité. Lorsque des infractions graves sont commises dans une cour de récréation, la police doit en être informée. Ces mesures ne réussiront cependant que si les enseignants sont formés et soutenus de manière ciblée dans leurs tâches pédagogiques et éducatives. Ces mesures devraient aussi faire partie d’un ensemble de mesures préventives, d’intervention et de répression dans le cadre du travail social au sein de l’école.
  3. Le travail de prévention doit être renforcé, avant tout dans les écoles. La violence doit
    non seulement être un thème abordé dans le cadre de l’enseignement, mais devrait
    aussi faire l’objet d’interventions de fonctionnaires de police expérimentés, à l’image de
    ce qui se fait pour l’éducation routière.
    De nombreuses mesures de prévention nécessitent, par ailleurs, la participation active
    des familles. Il s’agit donc de multiplier les efforts pour que les mesures de prévention
    atteignent aussi les familles étrangères, de langue étrangère et ayant un faible niveau de formation.
  4. L’intégration des jeunes étrangers est un objectif qui doit être poursuivi avec une plus
    grande détermination. Les connaissances linguistiques, en particulier, doivent être
    transmises le plus tôt possible. Mais lorsqu’une personne refuse catégoriquement de
    s’intégrer, il faut pouvoir disposer de mesures efficaces dans le domaine du droit des
    étrangers. Et ces mesures doivent aller jusqu’à l’expulsion.
  5. La durée des procédures pénales doit, autant que possible, être réduite : les jeunes qui commettent des délits doivent être sanctionnés le plus rapidement possible. L’expérience montre qu’un délai important entre l’acte et la sanction contribue à aggraver les problèmes de comportement. Il ne s’agit toutefois pas non plus d’exiger à tout prix une peine sévère. Les sanctions doivent être « sur mesure » et adaptées à chaque cas
    individuel.
    6. Le nouveau droit pénal des mineurs (DPMin) est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Il prévoit une vaste palette de sanctions, qui peuvent être plus sévères que par le passé
    (privation de liberté pour quatre ans au plus : art. 25 DPMin, contre détention d’un an au
    plus selon l’art. 95 de l’ancien CP). Dans ce domaine, l’évolution de la situation doit être
    suivie de près. Si la nouvelle loi devait se révéler insuffisante, elle devra être adaptée
    aussi rapidement que possible.

Nous voulons que les criminels et les personnes qui refusent de s’intégrer ressentent les
conséquences de leurs actes. Nous voulons que les jeunes étrangers qui causent des
problèmes soient traités avec sévérité, pour protéger tous les immigrants qui font des efforts
dans notre pays, qui travaillent, fournissent des prestations, respectent les lois et s’identifient à la Suisse. Nous voulons que la criminalité des jeunes soit considérée et traitée comme un dysfonctionnement de la société. C’est un défi qui nous concerne tous : les Suisses comme les étrangers, les parents comme l’école, les autorités comme les particuliers.

par l’auteur
SVP anc. conseiller fédéral (ZH)
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