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Exposé
Conférence de presse de 04. avril 2016

De l’avocat au dentiste, on s’occupe de tout!

La révision qui nous est soumise est censée accélérer les procédures tout en les rendant plus équitables. On ne pourrait qu’applaudir si tel était bien le cas mais hélas, en deuxième lecture on doit constater l’existence de nombreux vices cachés qui ruinent l’idée de base.  

Tout d’abord, la mise à disposition d’un avocat gratuit en faveur de chaque requérant. Cette innovation ne manquera pas de constituer un magnifique appel d’air pour la migration vagabonde qui trouvera chez nous une facilité qu’elle n’a pas ailleurs. Cette innovation est pour le moins inopportune à l’heure où la Suisse devient le seul point de passage entre les pays de provenance et l’Europe du nord fort prisée. Les frontières s’étant relevées un peu partout malgré Schengen, notre pays risque fort de demeurer le seul à garder la porte ouverte, entrée d’autant plus intéressante que l’intérieur offre nombre de commodités. L’expression ne pouvant être traduite en français, je vais vous la donner en allemand. Chez nous, les requérants sont pris en charge de A à Z, soit de Anwalt bis Zahnarzt, de l’avocat au dentiste. C’est bien sûr loin d’être le cas ailleurs, à commencer chez nos voisins italiens. Dans la Botte, seuls les requérants résidant dans un centre ont droit à l’aide sociale prévue, ceci pour une durée limitée seulement. Ensuite, pour eux comme pour ceux qui n’ont pas trouvé de place d’hébergement faute de capacité d’accueil, c’est débrouille-toi ! Dans ces conditions, il est clair que la Suisse ne peut que faire figure d’eldorado, qui plus est très accessible.

Il est prévu de conclure un contrat avec le fournisseur de prestations pour la totalité des conseils et de la représentation juridiques (dans le centre pilote de Zurich, ce rôle est assumé par l’Aide suisse aux réfugiés dont les intérêts financiers dans cette affaire sont évidents). Les coûts ne manqueront pas d’exploser même si les mandataires se contentent maintenant des honoraires prévus pour l’assistance judiciaire, à Zurich pour CHF 1’361.–. Il est bien sûr délicat de chiffrer les coûts supplémentaires. Serge Gaillard, Directeur de l’administration fédérale des finances estime que les frais courants doublent à 2,4 milliards de francs pour l’année 2018. Il est intéressant de noter que dans le communiqué pour le premier supplément de budget pour le domaine de l’asile (+ 353,4 millions), le gouvernement estimait que le nombre de cas réglés serait plus élevé que celui des nouvelles demandes. Résultat, 39’500 demandes au lieu de 26’000 (50% de plus) et 28’100 cas réglés au lieu de 30’000. Le surcoût pour l’aide sociale s’élève à 266,8 mio tandis que 82,8 mio seront consacrés au logement, ceci avant même l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Un réel problème se pose au niveau de l’asile s’agissant de l’emploi. Au cours des cinq à sept premières années, le taux d’aide sociale des réfugiés entre 18 et 65 ans oscille autour de 80% avec une pointe nettement plus élevée au niveau des Erythréens, parfois près de 95%. Après cinq ou sept ans ces personnes sont aux services sociaux à la charge des cantons et des communes. Si une personne tombe au chômage dès l’âge de 27 ans et jusqu’à 65 ans, donc bénéficiera de l’aide sociale de 30 000 francs par an (sans les traitements spéciaux, le regroupement familial, fondation d’une famille, etc.) elle coûtera 1,1 mio jusque à la retraite. Il faut garder ce montant à l’esprit lorsqu’on apprend que 6’333 demandes d’asile ont été déposées en janvier et février 2016 contre 2’989 pour la même période en 2015, soit 111% d’augmentation, plus du simple au double. A quoi s’ajoute encore le taux de protection élevé – jusqu’à 60% – sous l‘ère de la conseillère fédérale Sommaruga (6 à 10 requérants d’asile restent à long terme en Suisse). Si l’on accélère encore ces procédures sans mettre la priorité sur l’exécution des renvois, cela signifie que les personnes obtiennent encore plus vite le droit de rester et atterrissent plus rapidement dans les communes.

Ces coûts exponentiels ont un impact particulièrement négatif sur notre population, impact qui ne manquera pas d’empirer au vu des prévisions systématiquement embellies, "verschönt" comme on dit sous la Coupole. Les montants investis dans le domaine de l’asile allégeront le porte-monnaie du contribuable qui n’aura aucune contrepartie, bien au contraire. En effet, dans la mesure où l’impôt ne saurait être systématiquement appelé à combler l’incurie fédérale, il faudra très rapidement voir la dette enfler ou réduire les montants alloués à d’autres domaines. Une telle solution est pour le moins inopportune à l’heure des défis que nous devons relever dans plusieurs domaines, agriculture, transport et armée notamment. Pouvoir d’achat et prestations en recul, nous utiliserions notre main gauche pour nous couper la droite en pratiquant de la sorte.

 

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par l’auteur
SVP conseillère nationale (GE)
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