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Exposé

Des familles responsables n’ont pas besoin du contrôle de l’Etat via les crÈches publiques

Noël approche à grands pas. Noël et ses sapins décorés, ses lumières, ses chants et ses crèches. Et par crèche nous étendons celle où l’enfant Jésus a été reçu comme un cadeau du ciel par Marie et…

Judith Uebersax, présidente UDC Schwyz, Sattel (SZ)

Noël approche à grands pas. Noël et ses sapins décorés, ses lumières, ses chants et ses crèches. Et par crèche nous étendons celle où l’enfant Jésus a été reçu comme un cadeau du ciel par Marie et Joseph émerveillés.

Mais si nous parlons crèche aujourd’hui, nous ne songeons pas à celle remplie de paille où dormait l’enfant de Dieu, mais nous pensons bien plus à ces institutions subventionnées par l’Etat pour accueillir des enfants. Mais ces derniers n’y sont pas reçus par des parents aimants, mais par des pédagogues diplômés qui sont payés pour s’occuper des petits. Ces personnes dûment formées s’occupent bien entendu aussi de l’éducation des enfants. Ils sont censés en faire des individus ayant une bonne compétence sociale, donc précieux à la société, des personnes tolérantes et intégrées. Pendant ce temps, les pères et les mères offrent leur amour à l’économie et gagnent assez d’argent pour mettre sous le sapin des cadeaux souvent chers, mais trop rarement intelligents. Pour bien se mettre dans le train de l’intégration, le sapin aura plutôt la forme d’un palmier et on renoncera aux chants de Noël chrétiens pour les remplacer par les chansonnettes socio-pédagogiques et politiquement correctes apprises à la crèche, des airs que personne ne connaît, mais que l’enfant saura chanter correctement grâce à sa grande compétence sociale.

Ce sont pourtant les enfants qui doivent nous préoccuper en premier lieu. Pour que les enfants se sentent bien, il faut bien plus que des jeux et exercices recommandés par la pédagogie sociale. Un enfant ne se développe pour devenir un humain réellement utile à la société que s’il est accompagné avec amour et tendresse. Un enfant a besoin de la chaleur et de la sécurité de la famille. Il y apprend à assumer ses responsabilités et à respecter les autres. Il y apprend à se rendre utile dans une communauté et à gérer ses rapports avec autrui. Il y apprend à connaître notre riche culture et il développe dans cet environnement intime la confiance intrinsèque dont il a besoin pour maîtriser sa vie future sous sa propre responsabilité. La famille est la plus petite, mais aussi la plus indispensable des cellules de notre démocratie.

En Suisse, les ménages privés avec ou sans enfants étaient pendant de nombreuses années approximativement en nombre égal. Le rapport 2008 sur la famille publié par l’Office fédéral de la statistique indique cependant que l’an passé 67% des ménages privés vivaient sans enfant alors que 27% avaient des enfants et que 5,4% étaient des familles monoparentales. Le nombre de familles sans enfant, de familles monoparentales et de familles « recomposées » augmente constamment. L’UDC se bat pour réduire la charge fiscale pesant sur les familles. Au niveau de l’impôt fédéral direct, les déductions accordées pour la garde des enfants profitent en priorité aux classes moyennes. Mais les familles doivent avoir le droit de choisir librement leur mode d’organisation – pour ensuite en assumer la pleine responsabilité.

Il n’appartient certainement pas à l’Etat de prescrire un certain modèle familial. Ce n’est assurément pas la tâche de l’Etat d’organiser et de financer la garde et l’éducation des enfants. L’Etat a bien plus le devoir de protéger les éléments les plus faibles et les plus vulnérables de la société. Or, les familles font malheureusement partie aujourd’hui des membres les moins favorisés de la société – du moins sur le plan financier. Les Chambres fédérales ont donc décidé durant la session d’automne 2009 de permettre la déduction du revenu imposable des charges prouvées pour la garde des enfants, mais au maximum 10 000 francs par enfant. Cette déduction ne vaut cependant que pour les enfants gardés par des tiers (art. 33 al. 3, resp. art 212 al. 2 LFD). Les cantons sont également obligés de prévoir une telle déduction dans leur droit fiscal, mais ils peuvent librement fixer la limite maximale. L’UDC s’est battue en vain contre ce modèle unilatéral de soutien de la famille; elle voulait accorder cette déduction à toutes les familles indépendamment du mode de garde des enfants. Ne pouvant faire passer ce principe, l’UDC a décidé de préparer une initiative sous le titre de « Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants ». Le libellé exact de ce projet d’article constitutionnel est le suivant:

« La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:

Article 129 Harmonisation fiscale

Alinéa 4 Les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants doivent bénéficier d’une déduction fiscale au moins égale à celle des parents qui font garder leurs enfants par des tiers. »

1. L’indépendance des cantons

La formule constitutionnelle proposée respecte l’indépendance des cantons. Ces derniers sont libres de décider s’ils veulent, oui ou non, accorder des déductions pour la garde des enfants. La déduction voulue par le Parlement pour la garde des enfants par des tiers comporte cependant une clause (au niveau de la loi sur l’harmonisation fiscale, mais non pas de la Constitution) qui oblige les cantons à admettre une déduction fiscale pour la garde des enfants à extérieur de la famille. Si cette disposition est maintenue telle quelle, les cantons devront accorder une déduction fiscale pour la garde des enfants à l’intérieur de la famille au moins égale à celle admise pour le placement extrafamilial. Il appartiendra cependant aux cantons d’en fixer le montant.

2. Non à la discrimination des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants

Si la modification constitutionnelle demandée par l’UDC entre en vigueur, le Parlement devra introduire dans l’impôt fédéral direct une déduction de 10 000 francs également pour les parents qui assument eux-mêmes la garde de leurs enfants. Il est tout de même intolérable de défavoriser sciemment les familles qui prennent leurs responsabilités éducatives. Les familles qui s’occupent elles-mêmes de la garde de leurs enfants doivent bénéficier de déductions fiscales au moins égales à celles accordées aux familles qui font garder leurs enfants dans des crèches ou par une nurse.

D’une manière générale, l’UDC refuse d’entrer en matière sur les acrobaties financières prouvant prétendument, modèles mathématiques sophistiqués à l’appui, que les parents, qui font garder leurs enfants dans une crèche pour générer deux revenus pendant ce temps, sont défavorisés fiscalement du simple fait de leurs frais de garde. A en croire ces jongleurs de l’arithmétique fiscale, les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants n’auraient pas de frais de garde. C’est la preuve pour eux que la garde extrafamiliale des enfants désavantage les ménages à deux revenus. Il y a pourtant bien d’autres moyens si on veut réellement décharger fiscalement les ménages à deux revenus – par exemple une atténuation de la progression fiscale. Mais ces grands experts fiscaux se moquent pas mal de savoir que les familles assumant elles-mêmes leurs responsabilités de garde renoncent au confort d’un deuxième revenu et font de surcroît un précieux travail éducatif. L’UDC, elle, sait distinguer ce qui est important.

Si nous ne voulons pas que les familles, qui assument toutes leurs responsabilités éducatives, soient punies pour cela, nous devons agir tout de suite. Nous devons nous battre contre la discrimination de la famille traditionnelle et responsable. Il en va du bien de nos enfants. L’initiative UDC en faveur des familles est indispensable pour protéger cette organisation familiale contre une discrimination intolérable.

L’initiative sur les familles de l’UDC est absolument nécessaire afin de protéger les familles qui gardent eux-mêmes leurs enfants contre cette discrimination

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