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Désastre révélé par la crise: les finances fédérales et les assurances sociales au bord de l’abÎme

Le moment est venu de dresser le bilan du travail fait par le Conseil fédéral durant les deux ans écoulés. Ce bilan comporte des parallèles évidents avec la crise financière et économique actuelle…

Le moment est venu de dresser le bilan du travail fait par le Conseil fédéral durant les deux ans écoulés. Ce bilan comporte des parallèles évidents avec la crise financière et économique actuelle. Tout ou presque échappe au contrôle, aussi bien la crise économique que le budget fédéral et le financement des institutions sociales. On n’a pas su durant les bonnes années conjoncturelles mettre de l’ordre dans la maison et faire des provisions pour se préparer aux années difficiles.

Entre 1990 et 2004, les ministres des finances de l’époque, le socialiste Otto Stich et le radical Kaspar Villiger, ont réussi à produire des déficits moyens de 3,5 milliards de francs par an. Durant cette période, la dette de la Confédération a plus que triplé en passant de 38 à 126 milliards de francs. Depuis 2004, on pouvait raisonnablement espérer que les déficits financiers structurels et chroniques de la Confédération pourraient être réglés grâce au frein à l’endettement et à la planification de l’abandon de certaines tâches. En vain, car à peine l’économie privée commençait-elle à renflouer la caisse publique par de généreuses rentrées fiscales, tous les programmes de vérification des tâches publiques ont fini à la poubelle. Manquant généralement de stratégie à long terme, les partis du centre ont transformé chaque projet individuel en une nouvelle et coûteuse tâche de l’Etat. Les mises en garde de l’UDC et le simple bon sens humain, qui aurait dû s’inspirer de la parabole des vaches grasses et des vaches maigres, ont été rejetés, voire ridiculisés, si bien que nous nous sommes régulièrement retrouvés seuls dans les débats budgétaires.

Faute de pressions extérieures suffisantes, des réformes nécessaires depuis longtemps au niveau des dépenses ont été constamment reportées. On a refusé de chercher des solutions aux problèmes lancinants de l’Etat. Ce comportement fautif du Conseil fédéral et du Parlement a été brutalement démasqué par la grave récession économique qui frappe actuellement notre pays. Le gouvernement annonce un déficit de 2,4 milliards de francs pour 2010, et même de 4 milliards par an pour les trois années suivantes. Les limites imposées par le frein à l’endettement sont largement dépassées. Et si la récession dure plus longtemps, les déficits seront encore bien plus lourds.

Activisme politique au lieu de vérification des tâches
Une partie de ces déficits est provoquée par des programmes de promotion conjoncturelle et de stabilisation économique dont l’utilité est plus que douteuse. Des sommes énormes sont injectées dans des programmes d’infrastructure, donc dans un secteur du bâtiment qui continue de connaître un bon taux d’exploitation. Le Conseil fédéral ne cesse d’annoncer qu’il maintient son programme de vérification des tâches. Toutefois, il a annoncé en février 2009 qu’il avait adopté un nouveau concept d’application « permettant aux départements d’adapter leurs réformes, donc leurs économies, le mieux possible aux exigences et aux développements du contexte politique ». En clair, la vérification des tâches fédérales a passé aux oubliettes. De plus, le gouvernement admet une croissance des dépenses fédérales de plus de 3% par an jusqu’en 2015 en affirmant que ce taux était conforme à la croissance économique prévisible. Cette hypothèse n’est pas seulement irréaliste; elle est irresponsable.

Tous les moyens son bon pour plumer le contribuable
L’attitude du Conseil fédéral face à la situation catastrophique des assurances sociales révèle une fois de plus le manque de volonté, voire l’incapacité du gouvernement à procéder aux réformes – donc aux économies – nécessaires. Par exemple, on nous propose de financer les déficits de l’AI par une augmentation de la TVA. Et sous le prétexte de la séparation des deux œuvres sociales, on veut, prétendument pour la dernière fois, puiser cinq milliards de francs dans l’AVS pour les injecter dans l’AI.

Ajoutée aux autres arnaques fiscales dont sont victimes les contribuables suisses, cette augmentation d’impôt intervenant en pleine récession économique est un lourd handicap pour le développement de l’économie et de la société suisses. Le report d’une année de cette intervention ne change rien sur le fond. Qui peut affirmer que la crise sera terminée fin 2010? Cette hausse de la TVA est surtout une confirmation de la faiblesse du gouvernement actuel, de son incapacité d’engager les réformes nécessaires. Elle nous coûtera très cher à tous, mais ne changera strictement rien aux causes de la misère de l’AI. La première des priorités est donc d’empêcher l’augmentation de la TVA le 27 septembre prochain.

Le Conseil fédéral est incapable de gérer la crise
Le comportement confus et souvent contradictoire du Conseil fédéral dans sa propre politique budgétaire rappelle de manière inquiétante son attitude face aux attaques étrangères contre le secret protégeant les clients des banques. Le sommet de la lâcheté a été atteint avec la remise de centaines de dossiers de clients de l’UBS aux autorités américaines. Pendant que le nouveau président américain lançait à ses citoyens « Yes, we can! », nos chefs politiques se lamentaient « Yes, we must! » L’Etat de droit suisse a subi un dommage énorme à cause la remise de données de clients bancaires par le Conseil fédéral et la FINMA. Les déclarations gouvernementales grandiloquentes concernant la prétendue fermeté de la Suisse sont autant de gifles aux visages des clients bancaires trahis par la Suisse. Et pendant ce temps, le démontage de la place financière helvétique se poursuit joyeusement.

Je résume: un Conseil fédéral composé essentiellement de ministres cherchant à tout prix le consensus et les applaudissements des médias est bien mal armé pour affronter la crise. Le côté positif est que cette situation lamentable présente un gros potentiel d’amélioration.

par l’auteur
Hansruedi Wandfluh
SVP (BE)
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