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Exposé
Conférence de presse de 19. mai 2009

Durcissement du droit pénal: le PDC et le PRD doivent annoncer la couleur!

Le droit pénal joue un rôle central dans un Etat de droit: il impose des règles contraignantes de cohabitation; il règle l’exercice du pouvoir de l’Etat face aux citoyens qui ne respectent pas ces…

Le droit pénal joue un rôle central dans un Etat de droit: il impose des règles contraignantes de cohabitation; il règle l’exercice du pouvoir de l’Etat face aux citoyens qui ne respectent pas ces règles et définit les peines et mesures sanctionnant les violations des règles. La peine est censée, d’une part, dissuader des malfaiteurs potentiels de commettre un délit et, d’autre part, satisfaire le besoin des victimes et de la société de voir les crimes expiées. Mais la peine ne peut répondre à ces deux exigences essentielles que si elle conserve un caractère punitif. Pour l’UDC, la protection des victimes passe donc avant la protection des délinquants!

Les révisions du droit pénal, qui se sont succédées ces dernières années, ont cependant pris une toute autre direction. Marquée par la doctrine soixante-huitarde, la gauche – aidée par les partis du centre – a ramolli le droit pénal en faveur des délinquants pour en faire un régime chouchoutant littéralement les malfaiteurs. Ce développement a culminé dans la dernière grande révision de la partie générale du Code pénal approuvée en votation finale au Parlement contre la volonté de la majorité du groupe UDC. Entrée en vigueur le 1er janvier 2007, cette réforme a suscité rapidement de vives contestations.

Au lieu de faire de la prison, les délinquants peuvent aujourd’hui s’en sortir confortablement avec une amende pécuniaire ou un travail d’intérêt général. Ces sanctions peuvent même être prononcées avec sursis, si bien que l’amende ne doit même pas être payée. Cette politique a gravement négligé les intérêts des victimes. Le législateur et les autorités judiciaires ont surtout veillé à faire profiter les malfaiteurs non seulement de peines toujours plus douces, mais aussi d’une exécution des peines de type « tout compris », c’est-à-dire avec tout le confort souhaitable. Et, parallèlement, la mesure pénale qui consiste à expulser les criminels étrangers a été sournoisement éliminée. Autre aspect choquant du nouveau droit: les personnes aisées, qui violent les règles de la circulation routière, doivent payer des amendes plus élevées et sont plus rapidement inscrites au casier judiciaire que les moins riches alors qu’elles ont commis le même délit. Nonobstant un arrêt du Tribunal fédéral allant dans ce sens, cette inégalité de traitement pour le même délit est inacceptable et doit être corrigée par le Parlement.

Session extraordinaire: garantir la sécurité de la population
L’UDC veut rétablir la sécurité publique. Elle en a assez de voir les délinquants traités avec mille précautions. Après avoir soutenu l’initiative sur l’internement qui a également trouvé la majorité du peuple, l’UDC a déposé en février 2008 son initiative pour le renvoi des étrangers criminels qui a réuni plus de 200 000 signatures en un temps record.
Pour faire un pas de plus dans la protection de la population contre la criminalité, tous les conseillers nationaux UDC ont signé le 19 mars 2009 une demande de convoquer une session parlementaire extraordinaire pour renforcer le droit pénal. Cette session servira notamment à traiter les interventions parlementaires du groupe UDC et à discuter des propositions faites pour durcir le droit pénal suisse. Les nombreux crimes violents commis ces derniers mois et ces dernières semaines, mais aussi les cambriolages en série perpétrés par des bandes étrangères dans nos villes et nos villages montrent à l’évidence que le droit pénal ainsi que l’exécution des peines et mesures exigent un renforcement immédiat. La révision ratée de la partie générale du Code pénal doit être corrigée dans les plus brefs délais.

Les déclarations du PRD et du PDC doivent être suivies d’actes
Les partis du centre ont eux aussi fait quelques déclarations éparses dans le sens d’un durcissement du droit pénal. On peut en effet lire ce qui suit dans le programme politique actuel du PDC (traduction du texte allemand): « Nous exigeons un engagement renforcé et coordonné de la Confédération et des cantons contre la pornographie enfantine, la pédophilie et le trafic d’enfants ainsi qu’une législation durcie avec des peines plus sévères contre toutes les formes d’exploitation des enfants. » Et le 12 mars 2009 le PDC retenait ce qui suit dans un communiqué de presse (traduction du texte allemand): « La possibilité de sanctionner un délit par une expulsion du pays au titre de peine annexe a été supprimée par la dernière révision du Code pénal. Pour le PDC, la réintroduction de cette mesure pénale aurait un effet préventif général contre les activités criminelles d’étrangères et d’étrangers. » Quant au PRD, il a écrit ce qui suit dans sa réponse du 8 avril 2009 à une procédure de consultation (traduction du texte allemand): « La sécurité est la condition de pouvoir vivre librement. Voilà pourquoi le PRD/PLR veut renforcer la sécurité en Suisse. Ce projet englobe également les délits graves commis par des étrangers. »

Espérons que ces grandes déclarations des partis du centre soient suivies d’actes et qu’il sera donc réellement possible de durcir le droit pénal et de rétablir la sécurité en Suisse. La session extraordinaire convoquée mercredi 3 juin 2009 à la demande du groupe UDC permettra à la population de constater quels partis s’engagent réellement pour la sécurité publique, donc pour un durcissement du droit pénal, et quels partis se contentent de déclarations populistes visant juste à attirer l’attention des médias, mais qui reculent lorsque le moment est venu de tenir parole.

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par l’auteur
Caspar Baader
SVP (BL)
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