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Exposé
Conférence de presse de 10. juillet 2008

Echec du nouveau code pénal – l’UDC exige une rapide révision de la loi

Le code pénal est d’une importance capitale dans un Etat de droit: il impose des règles contraignantes pour la cohabitation, définit la manière dont l’Etat doit traiter les personnes qui violent ces r

Le code pénal est d’une importance capitale dans un Etat de droit: il impose des règles contraignantes pour la cohabitation, définit la manière dont l’Etat doit traiter les personnes qui violent ces règles et fixe les sanctions qui frappent les contrevenants à ces règles. La peine joue donc un rôle important: par son effet dissuasif elle empêche des actes pénaux et donne satisfaction à la victime du délit et à la société qui ont besoin de savoir que le malfaiteur subit les conséquences de son acte. La sanction ne peut cependant remplir cette fonction essentielle que si elle a effectivement un caractère punitif.

Voulue par la gauche politique, la culture de la complaisance à l’égard des malfaiteurs a conduit à l’échec, également dans le droit pénal. Quand d’aimables conversations thérapeutiques remplacent la punition, voire quand des sanctions sont totalement absentes, la loi perd toute son autorité. La sécurité dans notre pays en pâtit directement et, avec elle, toute la société.

Le genre et la conception des peines et mesures sont définies dans la partie générale du code pénal. Après un débat qui a duré presque vingt ans, le Parlement fédéral a adopté fin 2002 la révision de la partie générale du code pénal. En mars 2006, les chambres fédérales ont apporté quelques corrections au droit des sanctions et du casier judiciaire. La nouvelle loi pénale est entrée en vigueur début 2007.

En décembre 2002, la majorité du groupe parlementaire UDC a rejeté au Conseil national la révision du code pénal et demandé son renvoi au Conseil fédéral pour réexamen. Quelques améliorations ont par la suite été apportées à ce texte, mais de nombreux problèmes restent en suspens. Pour éviter de revenir à la version originale, encore moins satisfaisante de 2002, l’UDC a approuvé au printemps 2006 la révision du code pénal.

L’application pratique du nouveau droit confirme aujourd’hui déjà la justesse des craintes exprimées à l’époque par l’UDC – et qui avaient fait sourire les autres partis politiques. Une nouvelle réforme de la partie générale du code pénal s’impose dès à présent. Le droit actuellement en vigueur est sévèrement critiqué par de nombreux juges. Nous ne pouvons pas ignorer ces avertissements lancées par les professionnels de l’appareil judiciaire.

La nouvelle partie générale du code pénal est une expression tardive de la complaisance à l’égard des malfaiteurs voulue par l’idéologie de mai 68. En fait, elle est axée unilatéralement sur les besoins du délinquant. La protection de la victime est négligée. Il n’est cependant pas acceptable que les victimes d’actes pénaux aient l’impression d’être abandonnés par la pratique judiciaire trop douce qu’impose le nouveau droit pénal. Ce n’est certainement pas la bonne voie. L’UDC exige que les souffrances des victimes passent avant le souci du bien-être des délinquants.

Il faut surmonter aujourd’hui cette idéologie socialiste de la complaisance à l’égard des malfaiteurs et axer à nouveau le droit pénal sur la réalité de la société. Nous devons absolument rétablir une société qui impose des limites claires et nettes à chacun et qui donne une réponse adéquate au comportement fautif des individus en les frappant de sanctions perceptibles. Il faut à nouveau faire strictement respecter la loi. La signification de la punition et, partant, son effet préventif doivent être renforcés.

L’UDC a chargé un groupe de travail interne d’examiner la situation insatisfaisante, voire dangereuse créée par le nouveau droit pénal. Le document de fond rédigé par ce groupe est prêt. Il contient une analyse des dysfonctionnements et propose des solutions pour combler au moins les lacunes les plus graves. Soucieuse de la sécurité de toutes les citoyennes et de tous les citoyens de ce pays, l’UDC renforcera la pression politique pour redonner à la justice, moyennant une réforme du droit pénal, des instruments permettant de punir sans compromis les auteurs d’actes pénaux. L’UDC déposera des interventions parlementaires dans ce sens.

par l’auteur
Dominique Baettig
(JU)
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