Effets de l’accord de Schengen sur la Suisse

Adrian Amstutz

conseiller national Sigriswil (BE)

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Si on demande à un partisan de Schengen ce que cet accord changera pour la Suisse, il répondra « presque rien ». Et il justifiera cette réponse par le fait que la Suisse est absente de l’union douanière européenne, si bien qu’elle peut continuer d’effectuer des contrôles de marchandises aux frontières, donc aussi facilement contrôler les personnes qui importent ces marchandises. Car sans avoir constaté à qui appartient la voiture dans laquelle il y a des marchandises, on ne peut pas effec-tuer de contrôle de ces dernières. De plus, les contrôles de personnes sont permis s’il y a des soupçons étayées. Ainsi, rien ne changerait dans les faits à la frontière.

Les personnes qui croient cette argumentation n’ont rien compris à la raison d’être de l’accord de Schengen/Dublin. En signant cet accord, la Suisse s’engage à renoncer à tout contrôle frontalier en l’absence de soupçons étayés. Il sera interdit aux douaniers de faire des contrôles de marchandises dans le but de faire des contrôles de personnes. Les contrôles de personnes devront être déplacés derrière les frontières sous la forme de contrôles volants pour garantir un minimum de sécurité dans le pays. Prétendre que rien ne changera dans les faits aux frontières, c’est méconnaître l’accord de Schengen.

Schengen égale perte de sécurité

Contrairement aux allégations des partisans de Schengen qui présentent cet accord comme un projet de sécurité, Schengen n’a pas été créé pour accroître la sécurité, mais uniquement et exclusivement pour garantir la liberté de voyager. L’accord de Schengen stipule que les frontières intérieures peuvent être franchies sans contrôle. La Suisse s’y engage donc à supprimer les contrôles aux frontières. Pour combler cette lacune, partiellement du moins, l’accord de Schengen prévoit certaines mesures, soit en particulier les contrôles volants derrière les frontières, le renforcement de la surveillance des frontières extérieures de l’espace Schengen et le Système d’information de Schengen (SIS), une banque de données sur les personnes recherchées au niveau international.

Bien que le raccordement au système de recherche SIS ait des avantages réels pour la Suisse, celle-ci continue de courir un important risque de sécurité. Malgré des investissements considérables, l’UE n’a en effet pas réussi jusqu’à ce jour à sécuriser efficacement ses frontières extérieures qui sont de véritables passoires. Les Etats méditerranéens, la Grèce, l’Italie, la France et l’Espagne, sont en effet incapables de protéger leurs côtes contre l’invasion d’immigrants clandestins et de touristes criminels. Ce problème s’est aggravé à la suite de l’élargissement de l’UE à l’est. Mis à part le fait que les nouveaux Etats membres ne seront pas capables avant trois à cinq ans de protéger un tant soit peu leur frontière extérieure, il n’y aura jamais de contrôle total de cette frontière parce c’est tout simplement impossible. Notre orateur invité, Monsieur Ulfkotte, nous a expliqué que la suppression des frontières intérieures avait fait de l’UE la région préférée du crime organisé et que le trafic de drogues, la prostitution, la traite d’êtres humaines, l’immigration clandestine et le terrorisme franchissent depuis longtemps les frontières extérieures de l’UE. Avec l’accord de Schengen, cette situation prévaudra aussi en Suisse, tout simplement parce que les criminels et les clandestins qui ont franchi la frontière extérieure de l’espace UE/Schengen peuvent ensuite s’y mouvoir en toute liberté.

Les performances du CGF

Bien que la Suisse soit totalement entourée de frontières extérieures de l’espace Schengen, le Corps suisse des gardes-frontière (CGF) a tout de même refoulé 88’735 personnes et remis 35’294 personnes à la police durant la seule année 2004. Ainsi, malgré les frontières extérieures prétendument bien protégées de l’espace Schengen, les gardes-frontière ont procédé à presque 100 arrestations par jour en moyenne. Dans 1880 cas, ils ont relevé des faux papiers. Par ailleurs, 269 kg de cocaïne et 97 kg d’héroïne ont été saisis, soit le double de l’année précédente. Les 6943 personnes en situation illégale interpellées l’an passé ont pu être immédiatement refoulées. Si ces mêmes personnes sont arrêtés dans le cadre de contrôles volants à l’intérieur du pays conformément à l’accord de Schengen, il n’est plus possible de les expulser directement. Il faudra d’abord péniblement constater leurs origines, déterminer si elles ont éventuellement déposé une demande d’asile dans un autre pays pour les expulser vers cet Etat ou leur pays d’origine. Les contrôles frontaliers constituent la meilleure manière d’éviter que les immigrants clandestins puissent pénétrer dans le pays.

Les partisans de Schengen affirment que cet accord libère les Suisses des contrôles frontaliers des pays voisins. Par contre, si les Suisses disent non à cet accord, les frontières seront encore plus étroitement gardées. On répondra que les 700’000 passages frontaliers quotidiens vers la Suisse sont composés essentiellement de pendulaires. Or, les pendulaires étrangers travaillant en Suisse sont beaucoup plus nombreux que les pendulaires suisses ayant un emploi de l’autre côté de la frontière. C’est donc aux premiers qu’un contrôle excessif des frontières de la part des pays voisins nuirait surtout. Il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’un non à Schengen entraîne une sorte de mesure de rétorsion.

La question des contrôles volants derrière les frontières n’est pas clairement réglée. Le Conseil des ministres UE sera sans doute saisi d’une proposition de la Commission UE de supprimer les contrôles volants qui seraient contraires à l’article 17 de l’accord sur la liberté de voyager. Ces discussions sont en cours, mais si l’UE prend définitivement cette décision, la Suisse devra à son tour appliquer et supprimer les contrôles volants de personnes.

Schengen égale perte de souveraineté

Schengen/Dublin constitue l’accord le plus étendu que la Suisse aurait jamais conclu avec l’Union européenne. Même l’EEE ne portait pas sur la sécurité intérieure. De plus Schengen est un accord dit dynamique. En y adhérant, la Suisse devrait non seulement appliquer l’acquis légal complet et très volumineux de Schengen, mais elle devrait aussi reprendre automatiquement le développement futur de l’accord de Schengen. Il ressort très clairement du traité d’association que l’UE décide et que la Suisse applique. Lorsque l’UE adopte une nouvelle mesure, elle en informe la Suisse qui peut ensuite décider si elle veut reprendre cette mesure ou non. Si elle refuse, l’accord devient caduc. Conformément à l’accord Suisse-UE, la Suisse a certes le droit de donner son avis et d’être présente aux discussions (procédure dite « decision shaping »), mais elle est exclue du vote sur la décision (« decision making »). Dans la pratique, cela signifie que la Suisse reprendra toutes les mesures adoptées par l’UE, car on voit mal le Conseil fédéral risquer la résiliation de cet accord.

Quand la délégation suisse use de son droit de participer aux discussions sur les nouvelles réglementations Schengen dans le cadre du Comité mixte, elle doit tenir compte des 26 autorités policières cantonales qui sont souveraines. En d’autres termes, l’adhésion à Schengen favorisera inévitablement les tendances centralisatrices en matière policière. Notre système fédéraliste ne résistera pas longtemps à la vitesse des réformes UE. En outre, plus le nombre des membres de l’UE augmente, plus le poids des Etats associés – Norvège, Islande et Suisse – diminue. Comme la Suisse, la Roumanie et la Bulgarie, futurs membres de l’UE, siégeront au Comité mixte dès le mois d’avril. Et comme il s’agit de futurs membres, leur influence sera forcément plus grande que celle de la Suisse.

Schengen est un chapitre légal spécial dans le droit UE. Depuis que cette législation a été transférée dans le droit UE en 1999, les diverses commissions UE s’occupent de plus en plus souvent de lois et de décisions concernées par Schengen. La Suisse n’en est pas membre. Dans quelques années, donc, lorsque toutes les décisions Schengen seront prises par le Conseil UE, la Suisse ne pourra même plus participer aux décisions. Alors se posera – comme aujourd’hui déjà en Norvège et en Islande – la question de l’adhésion définitive, objectif réel de la plupart des partisans de Schengen.

La Suisse perd sa politique indépendante en matière de visas

En cas d’adhésion à Schengen, la Suisse devrait, harmonisation oblige, céder de nombreuses compétences à Bruxelles et renoncer en particulier à sa politique des visas. L’accord de Schengen concerne les visas pour les séjours de courte durée de trois mois au maximum, donc typiquement les visas touristiques. Un visa touristique Schengen ouvre l’accès à tous les Etats membres de Schengen. La branche touristique affirme que de nombreux touristes ayant un visa Schengen ne viennent pas en Suisse pour éviter les frais et les formalités nécessaires à l’obtention d’un visa suisse. Les chiffres prouvent l’exact contraire: c’est parmi les touristes chinois et indiens que la Suisse enregistre les plus forts taux de croissance. De toute évidence, une clientèle généralement aisée de touristes de Chine et de l’Inde font passer l’aspect de la sécurité avant les formalités et les frais pour l’obtention d’un visa suisse. De plus, la Suisse peut reconnaître unilatéralement le visa Schengen dans certaines conditions de sécurité. Cela se pratique déjà pour plusieurs Etats, notamment la Thaïlande. Le récent scandale allemand des visas indique combien il est important que la Suisse conserve le contrôle de sa politique des visas.

Les négligences politiques de l’Allemagne ont fait que le nombre de visas a passé en peu de temps des 100’000 usuels à plus de 300’000. Depuis l’année 2000, l’ambassade allemande à Kiev a attribué des visas de courte durée de trois mois au maximum presque sans condition aux demandeurs ukrainiens. Presque aucun de ces « touristes » n’est rentré chez lui après cette période. Il va de soi que ces individus sont introuvables dans le vaste espace Schengen. Et pendant ce temps, le traite d’êtres humains, la prostitution forcée et le travail au noir augmentent massivement dans l’UE. La Suisse n’y échappera pas non plus quand elle aura supprimé ses contrôles frontaliers.

Le scandale des visas qui sévit depuis quelque temps en Allemagne et depuis deux semaines en Suisse a clairement mis en évidence les faiblesses de l’accord de Schengen. Les erreurs de quelques gouvernements et la corruption dans certaines ambassades font le lit du crime organisé. Inondé par des milliers de « migrants », tout l’espace Schengen en supporte les conséquences.

Non à Schengen

L’adhésion à Schengen mine des piliers centraux de notre Etat de droit comme la sécurité intérieure et la souveraineté. La Suisse devra reprendre la totalité de l’acquis de Schengen. Et si elle n’accepte pas le développement de ce droit, l’UE résiliera l’accord. Ce procédé ne signifie rien d’autre qu’une cession massive de souveraineté à Bruxelles.

Vous l’avez entendu: jeudi dernier, le comité d’action contre l’adhésion à Schengen/UE a déposé plus de 85’000 signatures à la Chancellerie fédérale si bien que son référendum a clairement abouti. Ainsi, le peuple pourra voter le 5 juin sur cet accord lourd de conséquences. Le choix du peuple n’aura aucun effet sur les huit autres dossiers, car les neuf accords bilatéraux II sont indépendants les uns des autres. Si Schengen est refusé, les huit autres accords entrent tout de même en vigueur. Voilà pourquoi nous pouvons rejeter sans crainte l’accord de Schengen.