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Exposé
Conférence de presse de 27. juillet 2006

EmpÊcher l’immigration dans le systÈme social

De plus en plus souvent les Suissesses et les Suisses sont confrontés aux conséquences négatives d’une proportion croissante d’étrangers non intégrés provenant de cultures éloignées. Le grand nombre d

De plus en plus souvent les Suissesses et les Suisses sont confrontés aux conséquences négatives d’une proportion croissante d’étrangers non intégrés provenant de cultures éloignées. Le grand nombre d’enfants étrangers dans les classes d’école, l’accroissement du nombre de mariages de complaisance qui sont en train de devenir une véritable industrie, la multiplication des étrangers simulant une invalidité et vivant fort agréablement de l’AI tout en jouissant d’une excellente santé ou encore les femmes et les hommes envoyés en Suisse pour y conclure un mariage forcé avec toutes les conséquences humaines désastreuses que cette pratique peut avoir sont quelques exemples illustrant une situation proprement inacceptable. Chacun d’entre nous connaît personnellement un ou deux cas de ce genre. A chaque fois qu’un élu politique intervient en public, on lui rapporte les mêmes histoires. Il y a un réel malaise dans la population, également chez les étrangers qui cherchent honnêtement à s’intégrer et à gagner leur vie. Ces problèmes s’étant accentués pendant des décennies, nous disposons enfin aujourd’hui de deux projets de loi sur l’asile et sur les étrangers qui permettent de combattre efficacement les abus et de reprendre le contrôle de la situation.

En fait, il était toujours possible de soumettre l’octroi d’un permis d’établissement à certaines conditions, mais cela ne s’est fait que très rarement dans la pratique, notamment en raison de dispositions légales vagues et lacunaires. Le nombre d’années qu’un étranger a vécues en Suisse ne dit absolument rien sur son intégration dans la société suisse. Vous connaissez certainement des étrangers qui, même après vingt ans de séjour en Suisse, ne parviennent pas à s’exprimer dans une langue nationale. Bien sûr, il y en a d’autres qui se sont parfaitement intégrés, qui respectent la loi et l’ordre et qui gagnent leur vie. Ces personnes n’auront aucun problème avec les nouvelles lois et ne seront nullement restreintes dans leur liberté. Les objets des votations du 24 septembre prochain concernent en revanche les individus qui minent de plus en plus notre système social.

Récompenser l’intégration
La nouvelle loi sur les étrangers ne s’applique qu’aux personnes provenant de pays non membres de l’UE, car avec cette dernière la Suisse vient de conclure des accords de libre circulation des personnes. Cette loi encourage l’intégration des étrangers, car elle récompense les efforts allant dans ce sens par l’octroi du permis d’établissement. L’admission en Suisse est désormais soumise à des conditions claires. Elle dépend des chances de l’immigrant sur le marché du travail, donc des besoins de la Suisse en matière de main-d’œuvre (art. 3 et art. 18 LEtr). L’intégration des immigrants est expressément exigée (art. 4 LEtr) et elle peut même devenir une condition pour l’obtention du permis d’établissement (aqrt 54 LEtr). Alors que la Suisse admettait autrefois les immigrants en fonction de leurs capacités professionnelles (ouvriers de chantiers, tunneliers, etc.), elle a accepté ces dernières années à peu près n’importe qui. Les autres Etats européens sont beaucoup plus exigeants dans ce domaine. Avec la nouvelle loi sur les étrangers, la Suisse revient à une pratique ancienne qui a fait ses preuves, du moins en ce qui concerne les ressortissants de pays non membres de l’UE.

L’immigration dans le système social est stoppée
Les autorités ont dorénavant la possibilité de ne pas prolonger une autorisation de séjour si le demandeur ou une personne dont il a la charge de l’entretien dépend de l’assistance sociale (art. 63 LEtr). Mais l’immigration dans le système social n’est pas le seul problème. Il y en a encore bien d’autres. Bien que la proportion d’étrangers en Suisse soit de 21% environ, 41% des rentiers AI et 4,15% des chômeurs sont des étrangers. 50 à 55% des actes criminels commis en Suisse doivent être portés sur le compte des étrangers. 83% des détenus de la prison de Lenzbourg sont de nationalité étrangère. La disproportion des étrangers dans ces statistiques a une raison fort simple: des abus sont commis à tous les niveaux. Cette situation n’est pas acceptable et elle sera corrigée par la nouvelle loi sur les étrangers, du moins en ce qui concerne l’assistance sociale.

Halte au regroupement familial abusif
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le regroupement familial ne sera permis que dans les cinq ans suivant l’attribution de l’autorisation de séjour. Pour les enfants de plus de douze ans, ce délai est même ramené à un an. On empêche ainsi une pratique qui consiste à faire venir un enfant juste avant qu’il ait atteint l’âge de la majorité – âge limite pour le regroupement familial – pour le mettre ensuite à l’assistance sociale puisqu’il ne trouve pas de travail faute de formation.

Instruments contre les mariages de complaisance
Des étrangères et des étrangers séjournant illégalement en Suisse tentent fréquemment d’obtenir un permis de séjour en contractant un mariage de complaisance. Les officiers d’état civil se plaignent régulièrement de ces pratiques contre lesquelles ils sont impuissants, même dans les cas les plus flagrants. A l’avenir, ils pourront refuser un mariage quand ils ont de bonnes raisons de penser qu’il n’est qu’un prétexte. De plus, des tiers pourront déposer plainte contre des mariages de complaisance (modification du CC et de la loi sur le partenariat enregistré en annexe à la LEtr). Le mariage de complaisance devient ainsi un acte pénal.

La loi sur les étrangers mérite d’être soutenue, car elle apporte des améliorations indispensables face à un problème qui prend de l’ampleur en raison de l’immigration. Je veux que les étrangers qui respectent la loi et l’ordre et qui gagnent honnêtement leur vie cessent d’être les dindons d’une farce peu ragoûtante.

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