Faire confiance au peuple

Toni Brunner

conseiller national Ebnat-Kappel (SG)

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L’UDC a déposé le 7 juillet 2011 l’initiative populaire fédérale « Election du Conseil fédéral par le peuple » avec 110 291 signatures attestées. Le lancement de cette initiative avait été précédé de longues discussions internes. Contrairement aux commentaires superficiels parus dans la presse, les origines de l’initiative pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple, telle qu’elle sera soumise au souverain en juin, remontent aux années nonante. En été 1998, l’UDC a tenu un congrès très remarqué sur ce thème, car la discussion sur l’élection populaire du gouvernement national s’était ouverte au sein du parti plusieurs années auparavant. L’UDC a alors constitué un groupe de travail interne qui a présenté en 1999 un rapport sur les possibilités d’une élection populaire et proposé le lancement d’une initiative. En janvier 2000, l’UDC a tenu conférence de presse pour présenter son concept « Election du Conseil fédéral par le peuple ». A titre d’étape intermédiaire, le groupe parlementaire UDC a déposé plusieurs interventions demandant que le Conseil fédéral soit élu au Parlement sur la base de listes électorales. Elle avait déjà lancé cette idée en 1995. Toutes les tentatives visant à modifier le système d’élection du Conseil fédéral au parlement ayant échoué, le projet d’une initiative populaire s’est concrétisé. Enfin, le 22 août 2009, les délégués de l’UDC Suisse réunis à Coire ont approuvé par 358 voix contre 28 le principe du lancement d’une initiative.

Après les votations de 1900 et de 1942, les citoyennes et citoyens suisses auront l’occasion pour la troisième fois de s’exprimer dans l’urne sur l’élection du Conseil fédéral par le peuple. En 1848 déjà, l’inscription dans la Constitution fédérale du principe d’une élection populaire du gouvernement suisse n’avait été refusée que de justesse. Si on avait décidé autrement à l’époque, ce mode d’élection irait aujourd’hui de soi.

L’élection par le peuple a fait ses preuves

Notre initiative exige que le Conseil fédéral soit élu par le peuple et non pas par le parlement. Ce principe a fait ses preuves dans les élections gouvernementales des cantons, des villes et des communes. L’UDC s’engage ainsi activement pour le renforcement des droits populaires et contre les intrigues qui marquent habituellement l’élection du Conseil fédéral par le parlement.

Ce projet dépasse largement la question de savoir si les citoyennes et les citoyens vont élire tous les quatre ans le Conseil fédéral en même temps que le Conseil national et le Conseil des Etats. Il s’agit bien plus de se demander à qui nous faisons confiance dans ce pays, de se demander si le souverain est encore pris au sérieux, si le gouvernement s’occupe réellement des vrais problèmes de la Suisse ou si, au contraire, il les élude.

Le Conseil fédéral fait-il encore son travail?

Le Conseil fédéral en fait-il assez pour mettre fin aux disfonctionnements inénarrables dans le secteur de l’asile? Est-il prêt à entrer en matière sur les soucis de la population face à une immigration excessive? S’engage-t-il avec suffisamment de détermination contre la criminalité afin que nous nous sentions à nouveau en sécurité en Suisse? Défend-t-il avec assez d’énergie les intérêts de la Suisse à l’étranger? Celles et ceux qui ont des doutes à ces sujets doivent déposer un oui dans l’urne le 9 juin prochain. Car seul un Conseil fédéral qui est l’obligé du peuple obéira à la volonté du peuple et écoutera les soucis et les craintes des citoyens. Seul un Conseil fédéral élu par le peuple s’engage pour l’indépendance du pays et s’opposera, comme la très grande majorité du peuple, à une adhésion de la Suisse à l’UE.

L’exemple de la ministre de la justice Simonetta Sommaruga

Plus de deux ans et demi se sont passés depuis la votation populaire sur le renvoi des étrangers criminels. Le peuple a accepté cette initiative qui est ainsi devenue une disposition constitutionnelle. Le parlement devrait élaborer une loi d’application, mais la conseillère fédérale compétente, Simonetta Sommaruga, n’adresse pas de message au parlement, un refus clair et net d’une ministre de faire son travail. Si elle devait être confirmée dans deux ans par les citoyens dans sa fonction, je suis persuadé qu’elle respecterait la volonté populaire et se dépêcherait d’exécuter les décisions du peuple. Dans une élection populaire, elle devrait rendre compte de son travail auprès des citoyennes et des citoyens. Et si ce travail n’a pas été exécuté de manière satisfaisante, la logique voudrait qu’elle ne soit pas réélue.

La peur du peuple

Celles et ceux qui s’opposent à l’élection du Conseil fédéral par le peuple n’ont manifestement pas confiance dans celui-ci. Or, les droits populaires et la démocratie directe ont fait de la Suisse ce qu’elle est aujourd’hui: un pays merveilleux et libre dont les habitants peuvent réaliser leurs objectifs de bonheur, un pays qui offre des perspectives et de la qualité de vie. Le fédéralisme et le droit de participation politique des habitants ont largement contribué à la prospérité de la Suisse – tout simplement parce que le pouvoir des politiques en est réduit. Les élus imposeraient des lois très différentes et exploiteraient tout autrement leur autorité s’ils savaient que le peuple n’a pas de droit de veto via le référendum et qu’il ne peut donc pas corriger leurs erreurs.

Il est temps de donner une réponse claire et nette aux partis politiques qui cherchent sournoisement à rogner les droits populaires. Les droits démocratiques doivent être renforcés et non pas affaiblis. Voilà pourquoi nous nous battons avec conviction pour un OUI à l’élection du Conseil fédéral par le peuple.