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Exposé
Conférence de presse de 29. octobre 2004

Halte à l’invalidité simulée!

En lançant il y a un peu plus d’une année la notion "d’invalidité simulée", nous avons attiré l’attention sur la situation intenable dans laquelle…

En lançant il y a un peu plus d’une année la notion « d’invalidité simulée », nous avons attiré l’attention sur la situation intenable dans laquelle se trouve l’assurance-invalidité. L’augmentation du nombre de rentiers AI ne peut être justifiée par une épidémie. Les grandes différences que l’on constate entre cantons sont difficiles à expliquer. Le large mouvement de colère que ces révélations ont suscité dans la population n’a pas empêché ce développement de se poursuivre. L’assurance-invalidité s’enfonce de plus en plus dans un marasme financier. Rien ne permet de dire que l’augmentation du nombre de rentiers va cesser. Il est donc grand temps de prendre des mesures incisives.

Nous demandons:

  • une réduction du nombre de nouveaux rentiers
  • une réduction du nombre de rentiers actuels
  • une réduction des dépenses globales de l’AI.

Il est rassurant de constater que le public et les autres partis politiques ne considèrent pas l’explosion du nombre de rentiers AI comme une fatalité. Le taux élevé des rentes allouées par l’AI suscite des critiques et face aux timides corrections envisagées par le Conseil fédéral on ne hurle pas – du moins pas encore – au démantèlement social.

La forte augmentation du nombre de rentes AI a plusieurs raisons. Cependant, la 5e révision de l’assurance-invalidité risque de passer à côté de quelques éléments essentiels qui exigent une correction urgente. L’article 8 alinéa 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s’énonce comme suit:  » Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. »

Claire en apparence, cette définition conduit cependant à des appréciations fort diverses si bien que nous demandons, par la voie d’une motion, que la notion d’invalidité soit nouvellement définie et plus clairement délimitée. L’augmentation massive du nombre de rentes octroyées par l’AI depuis 15 ans environ est avant tout justifiée par des maladies psychiques, des affections osseuses ainsi que des problèmes de l’appareil moteur (douleurs dorsales). Les traumatismes de la colonne cervicale après des accidents sont une autre cause fréquente. Il s’agit là en fait de nouvelles formes d’atteintes à la santé qui ont toutes un point commun: le diagnostic médical est difficile à établir parce qu’il n’y a pas de symptômes clairement visibles si bien que les mesures à prendre en vue de la guérison ne sont pas claires non plus.

On peut certes identifier aujourd’hui de manière plus précise et plus précoce qu’autrefois les problèmes psychiques. Cela dit, les causes avancées dans ces cas pour justifier une rente AI n’entrent pas dans la définition de l’article 8 LPGA. Ces cas ne sont pas clairs et les considérer comme suffisants pour donner droit à une rente AI est une violation de la loi. Nous demandons donc au Conseil fédéral de régler ce dysfonctionnement.

Partant de cette nouvelle définition de l’invalidité, il conviendra aussi – et nous y insistons beaucoup – de réexaminer la justification des rentes allouées durant les dix ans écoulés.

par l’auteur
Toni Bortoluzzi
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