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Halte aux abus dans le droit d’asile et à l’immigration

Alors que pratiquement la moitié du peuple suisse a accepté l’initiative de l’UDC contre les abus du droit d’asile, les choses ont-elles évolué pour autant depuis une année dans ce domaine?

Nous devons malheureusement répondre NON à cette question, car lors de l’examen du projet de modification de la loi sur l’asile, les propositions des représentants de l’UDC sont systématiquement repoussées alors que ces adjonctions permettraient de répondre aux attentes de la population. C’est pourquoi l’UDC envisage d’ores et déjà de lancer un référendum contre cette nouvelle loi si les chambres fédérales n’apportent pas les améliorations souhaitées qui ont été soutenues par une grande partie de la population lors de la dernière consultation populaire.

Mais si cette hypothèse est réalisée, à savoir le lancement d’un référendum, cela ne suffira évidemment pas puisque les choses resteront en l’état, soit le maintien d’une législation inadaptée à la problématique de l’asile en général et aux circonstances actuelles en particulier. Pour ces raisons l’UDC envisage également de lancer une nouvelle initiative constitutionnelle ou législative comme le permet le nouveau droit fédéral pour tenter enfin d’obtenir une loi qui corresponde aux attentes de la population.

En effet et malgré les fausses promesses faites pendant la campagne qui a précédé la votation sur notre précédente initiative, ni le Conseil fédéral, ni les autres partis ne consentent à vouloir diminuer l’attractivité de notre pays en matière de demande d’asile. Alors que tous les pays qui nous entourent continuent sans cesse à durcir leur pratique en matière d’asile, nous restons les bras ballants et continuons à assumer les conséquences négatives de notre politique avec tout ce que cela implique.

Si l’on regarde les statistiques nous voyons bien que la situation est restée identique que par le passé, en ce qui concerne l’attractivité de la Suisse, parce que rien n’a été changé. Nous continuons de recevoir entre 70 à 80 demandes par jour civil pour après quelques mois d’étude des dossiers refouler le 93 à 95% des demandeurs parce que leur cas ne donne tout simplement pas droit à l’asile. On continue cepen-dant à nous dire qu’il n’y a pas d’abus et que l’on ne peut pas faire autrement. En jouant sur les mots s’il n’y a pas d’abus, il y a à coup sûr tentative d’abus, car la grande majorité des demandeurs non retenus doivent bien se méfier que le droit à l’asile leur sera refusé, parce qu’ils savent pertinemment qu’ils recherchent un asile économique. Mais comme le système le permet et que pour beaucoup d’entre eux des tiers leurs ont indiqué la voie à suivre, quand on ne les a pas conseillé et facilité dans leur démarche moyennant une redevance financière, les demandes d’asile ne diminuent pas.

Il apparaît évident que de traiter mensuellement plus de 2000 cas de demande par mois pour en refuser 1900 génère des coûts exorbitants, que ce soit celui du traitement administratif ou de l’accueil proprement dit. Mais il y aussi les effets connexes générés par ce système, à savoir le tort moral que l’on fait subir à certaines personnes ou familles en leur laissant croire pendant de longs mois qu’elles ont peutêtre une chance d’être accueillis alors qu’en définitive elles sont repoussées. Plus grave encore ce système peut devenir un jeu pour d’autres demandeurs qui en profitent pour commettre des larcins ou pour être un maillon d’une chaîne de trafiquants de drogue, souvent en toute impunité, puisque refoulés quelques mois plus tard une fois leurs affaires faites. Les statistiques de police sur le nombre de requérants d’asile pris dans leurs filets pour des délits de toutes sortes sont claires à ce sujet puisque l’on dénombre entre 5 à 10 % de cas, ce qui sur 26’125 demandes l’an passé fait tout de même entre 1300 à 2600 cas par année ayant maille à faire avec la justice.

Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier, entendon dire toujours comme argument de défense du système actuel, ce qui est vrai. Mais on ne peut pas rester non plus insensible au fait que notre jeunesse, qui est souvent mise sous la pression de la tentation de la drogue, subisse les effets pervers graves liés à ce laxisme. On ne peut pas non plus prétendre laisser augmenter l’insécurité pour notre population résidente, dans les trains ou les gares par exemple, en disant simplement que cette situation est due à l’application de principes humanitaires. Le fait que le citoyen qui subit ces préjudices doive payer encore de sa poche, par l’intermédiaire de ses impôts, le coût de cette politique qui s’élève à 2 milliards de francs par année et vraiment un maximum. Nous ne pouvons pas laisser aller les choses en l’état.

Nous le répétons ici haut et fort, pour l’UDC il n’y a pas de remise en question des principes humanitaires qui prévalent dans la politique d’asile. Celui qui est menacé dans son intégrité physique doit pouvoir déposer une demande d’asile en Suisse. Ce que nous dénonçons c’est la facilité avec laquelle ce droit peut être bafoué avec les conséquences que cela entraîne pour la population résidente. Il est inadmissible que la législation ne soit pas renforcée suffisamment pour permettre de combattre ces abus.

Devant ce constat et dans l’hypothèse ou la révision en cours sur la loi d’asile ne donnerait pas satisfaction car ne permettant pas de corriger les carences du système actuel, l’UDC se verra dans l’obligation d’intervenir en proposant au peuple suisse une nouvelle initiative populaire qui proposera des mesures permettant de mettre fin à la possibilité d’abuser de nos droits.

Voilà pourquoi nous vous présentons aujourd’hui une initiative sur l’asile au contenu suivant:

1. la Confédération doit assumer la responsabilité des requérants d’asile du dépôt de la demande jusqu’au règlement définitif du cas.

L’Office fédéral des réfugiés a certes proposé de ne plus verser d’aide publique aux requérants dont la demande a été refusée. En revanche, il a soigneusement tu que les cantons, dans lesquels les requérants sont installés durant la procédure, seraient ensuite contraints de soutenir ces personnes si leur renvoi de Suisse prend du retard. En d’autres termes, la Confédération se débarrasse de son problème sur les cantons. Ce procédé doit être empêché par une claire définition de la responsabilité.

2. la protection des frontières doit être renforcée.

3. il faut imposer un règlement de l’Etat tiers sans exception.
Le Conseil fédéral a certes repris l’idée de la deuxième initiative sur l’asile, mais il a prévu une série d’exceptions qui annulent l’effet de cette disposition. Il faut donc une formulation plus rigoureuse.

4. les requérants d’asile récalcitrants et délinquants doivent être exclus du droit d’asile et expulsés.
Actuellement, les requérants d’asile délinquants ne sont expulsés qu’en cas de récidive ou de délit grave. Il faut à ce propos adopter une pratique plus ri-goureuse et plus sévère. Si le renvoi des requérants criminels dans leur pays d’origine n’est pas possible en raison du principe du non-refoulement, il faut les expulser dans des pays tiers.

5. le séjour clandestin en Suisse doit être considéré comme un acte punissable, inscrit au Code pénal et puni de l’emprisonnement suivi de l’ex-pulsion sans délai.
Cette révision permettrait de rétablir la situation de droit concernant les sans-papier et de restreindre l’immigration clandestine.

En ancrant ces principes dans la Constitution fédérale, nous nous attaquons à la ra-cine du mal et nous tenons compte de la volonté populaire telle qu’elle a été exprimée lors de la votation du 24 novembre 2002. Je vous prie donc de soutenir massivement ce projet.

 

par l’auteur
André Bugnon
UDC conseiller national (VD)
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