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Exposé
Conférence de presse de 20. janvier 2004

Il faut cesser de tromper le contribuable!

Les adversaires du contreprojet à l’initiative Avanti avancent surtout des arguments de politique financière dans leur campagne. Attitude…

Les adversaires du contreprojet à l’initiative Avanti avancent surtout des arguments de politique financière dans leur campagne. Attitude étonnante, car c’est la première fois depuis fort longtemps que les Verts et les socialistes s’intéressent à la question de savoir comment on va financer les prestations de l’Etat. Ce sont eux qui, habituellement, soutiennent les projets les plus onéreux sans s’inquiéter le moins du monde de la manière dont devront être financés leurs excès.

Nous nous réjouissons bien sûr de constater ce soudain souci de la gauche pour les finances publiques. Nous ne manquerons pas de le leur rappeler à la prochaine occasion. Cela dit, il s’agit tout de même de rétablir la vérité en ce qui concerne le financement du contreprojet à l’initiative Avanti et, notamment, la construction routière.

Le prélèvement des impôts sur les huiles minérales repose sur l’article 86 de la Constitution fédérale. Cette disposition donne à la Confédération la compétence d’imposer les carburants. Il y est aussi clairement prescrit comment le produit de ces impôts doit être utilisé. La moitié du produit net des impôts de consommation sur les carburants doit ainsi revenir au trafic routier. C’est ce qui a été promis au peuple et c’est à cette condition que le peuple a accepté cet article constitutionnel. Cette affectation à la route a été un élément essentiel pour obtenir l’assentiment du peuple à l’augmentation des impôts sur les carburants.

Or, cela fait des années que cet article constitutionnel est systématiquement violé en ce sens que cet argent n’est affecté que partiellement à la construction et à l’entretien des routes par la grâce d’une politique des transports contrôlée par le camp rouge-vert que rejoignent, pour l’occasion, les partis du centre, le PRD et, surtout, le PDC. En partie, cet argent a été comptabilisé sous la forme de réserves qui atteignent aujourd’hui presque 3,5 milliards de francs. 3500 millions de francs qui n’ont pas été utilisés aux fins légalement prescrits. Selon le contreprojet Avanti, la moitié de ce montant sera versée à titre de premier apport au nouveau fonds d’infrastructure.

La Confédération encaisse chaque année des montants énormes auprès des usagers de la route. En 2002, le trafic routier motorisé a rapporté au total 7,5 milliards de francs à la caisse fédérale. 2,8 milliards de francs de ce montant sont retournés à la route. 1,5 milliard de francs étaient à disposition de réalisations conformes au contreprojet Avanti. La majeure partie de l’argent réunie par les usagers motorisés de la route a donc alimenté la caisse générale de la Confédération, si bien qu’elle a été détournée de son affectation première.

Prétendre, dans ces conditions, que l’argent nécessaire à l’achèvement du réseau des routes nationales et à la suppression des goulets d’étranglement n’est pas disponible, c’est tout simplement mentir. Ces dernières années, les finances disponibles auraient permis de faire avancer les travaux beaucoup plus vite sur les chantiers routiers. L’argent était bel et bien là, mais c’est la politique qui a bloqué de nombreux projets. Le contreprojet à l’initiative Avanti permet de lever enfin ce blocus inadmissible.

Il n’est donc absolument pas nécessaire d’augmenter les impôts pour réaliser les projets de construction résultant du contreprojet Avanti. Il suffira d’adapter le programme de construction routière. C’est là une évidence pour l’UDC qui, par principe, s’opposerait de toute manière catégoriquement à toute augmentation des impôts sur les carburants. D’ailleurs, l’UDC rejette toutes les hausses d’impôts, dans le domaine routier comme ailleurs.

* * * * *

Pour nombre d’électrices et d’électeurs, la question du financement des projets engendrés par le contreprojet Avanti est déterminante pour l’acceptation ou le rejet de ce texte. Nous les invitons donc à ne pas se laisser tromper par la propagande fallacieuse des adversaires de ce projet. Nous leur recommandons de ne pas écouter des milieux qui d’ordinaire se moquent comme d’une guigne de l’état des finances publiques et recourent à cet argument à des fins purement électoralistes. L’UDC qui, comme aucun autre parti, c’est constamment battue ces dernières années pour rétablir les finances publiques, se porte garante pour qu’à l’avenir également l’argent des contribuables soit engagé avec circonspection, également dans le domaine de la politique des transports.

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