Il faut dénoncer les mensonges concernant les prétendues économies de la Confédération

En tant que jeune élue, mais aussi comme femme portant des responsabilités économiques, je suis tout particulièrement préoccupée par la question politique suivante: comment régler la situation inquiétante des finances publiques? La multiplication des déficits et la hausse constante de la dette sont une lourde hypothèque pour les jeunes. Nous autres, les jeunes, nous devrons un jour effacer cette énorme ardoise.

Il y a moins d’un mois, les chambres fédérales ont approuvé le budget pour la nouvelle année. Une fois de plus, le Conseil fédéral nous a présenté un énorme découvert. Une fois de plus, on nous a dit que le citron était cette fois-ci complètement pressé et une fois de plus les partis du centre n’ont pas tenu leurs promesses de faire des économies. Et, comme de coutume, l’UDC s’est battue seule pour un budget équilibré. On sait que l’UDC a aussi été le seul parti à refuser la planification financière. Les mesures proposées par le gouvernement et les autres partis ne suffisent tout simplement pas à remettre de l’ordre dans les finances fédérales. Et pourtant les médias ont affirmé bruyamment que le parlement serrait la vis. Certains commentateurs sont même allés jusqu’à affirmer que les économies allaient étrangler l’Etat. Ces allégations passent évidemment à côté de la réalité. Les dettes de l’Etat augmenteraient-elles en permanence si réellement la Confédération faisait des économies?

Une fois de plus les sorties dépassent de 2,7 milliards les rentrées
Le budget 2006 annonce un déficit de 585 millions de francs dans le compte financier de la Confédération. Or, le compte financier ne représente qu’une petite partie des dépenses fédérales, car la Confédération ne présente pas un compte consolidé. Le compte des résultats affiche en effet un découvert supplémentaire de 2,1 milliards de francs pour le financement des caisses de pensions de l’Etat. De surcroît, il faut tenir compte des déficits de l’AI et de l’assurance-chômage qui atteignent 3,5 milliards. Résultat: la Confédération dépensera en 2006 quelque 6 milliards de francs de plus qu’elle n’encaisse. Quel rapport avec des économies? Aucun, évidemment. On trompe le peuple exactement comme avec ledit frein à l’endettement qui, depuis qu’il a été approuvé en votation populaire, n’a pas empêché la dette fédérale d’augmenter de 5 milliards de francs par an, soit de 25 milliards au total.

Economiser, c’est dépenser moins qu’on n’encaisse. Et que fait la Confédération? Elle dépense chaque année plus qu’elle n’encaisse, donc elle fait exactement le contraire. En réalité, la Confédération vit largement au-dessus de ses moyens – aux frais des générations à venir.

La dette de la Confédération a triplé depuis 1990. Nous n’avons donc même pas encore financé les dépenses de ces quinze dernières années! Depuis 1990, les dépenses fédérales croissent beaucoup plus vite que l’économie. Selon les prévisions du Conseil fédéral, elles progresseront de 90% entre 1990 et 2009 alors que la croissance économique durant la même période ne sera que de 60%. Le résultat concret de cette évolution est une extension constante de l’activité de l’Etat. Aucun autre pays de l’OCDE n’a connu une augmentation aussi forte de la quote-part de l’Etat durant la même période.[i] L’Etat accapare toujours plus de moyens. Il réduit ainsi la liberté et la marge de manoeuvre des citoyens et des entreprises. Au lieu d’encourager le développement économique par des baisses d’impôt et des conditions-cadres meilleures, l’Etat impose sans cesse de nouvelles obligations à l’économie. Rient d’étonnant dans ces conditions que l’économie a du mal à croître!

Seuls le DFJP et le DDPS font des économies!
Une analyse du développement des dépenses des différents départements fédéraux met en évidence les plus fortes augmentations des coûts et des dépenses.

L’évolution des dépenses des départements entre 2003 (année des dernières élections) et 2009 (dernière année de la planification financière) révèle les points suivants:

1. en 2009, la Confédération dépensera plus de 10 milliards de francs de plus qu’en 2003. On assiste donc à une véritable explosion des dépenses de l’Etat
2. Les différentes départements annoncent un taux de croissance moyen des dépenses de 20%.
3. Seuls deux départements afficheront en 2009 des dépenses inférieures à celles de 2003. Il s’agit des deux départements dirigés par les conseillers fédéraux UDC, le DDPS (- 6%) et le DFJP (-10%). Ce sont donc les deux seuls départements qui font réellement des économies.

Ces chiffres révélateurs montrent qu’en fait la Confédération n’économise que dans quelques domaines partiels, par exemple dans l’armée et dans l’asile. Quelques positions du budget ont certes été réduites lors du débat parlementaire, mais il ne s’agit que de coupes minimales qui ne compensent pas, beaucoup s’en faut, la croissances budgétisée par rapport à l’année précédente. En d’autres termes, le Conseil fédéral commence par budgétiser des augmentations des dépenses; ensuite, le parlement corrige timidement à la baisse ces augmentations. Il se donne ainsi l’air d’économiser, mais en réalité les dépenses continuent d’augmenter d’une année à l’autre.

Economiser ce n’est pas réduire les dépenses supplémentaires budgétisées
Le simple bon sens nous dit qu’économiser égale dépenser moins qu’on n’encaisse. A la Confédération, cependant, on parle d’économie quand on réduit légèrement la croissance des dépenses par rapport à l’année précédente. Rien d’étonnant, dans ces conditions, que les dépenses et la dette publiques ne cessent d’augmenter. Il est grand temps de dénoncer cette tromperie soigneusement entretenue par la gauche et le centre politiques. L’UDC a l’intention d’augmenter cette année sa pression sur les autres partis pour mettre fin à cette politique déficitaire. La Suisse a un besoin urgent de comptes d’Etat équilibrés, surtout à une époque où l’économie affiche une timide croissance. Faute de quoi les impôts, taxes et redevances seront augmentés une fois de plus pour financer les déficits publics. Entre 2004 et 2009, les recettes de la Confédération devraient augmenter de plus de 12 milliards de francs selon la planification gouvernementale (hausse de la TVA de 0,8 point-% pour l’AI, introduction de la taxe CO2, hausse de la RPLP). Cette tendance doit absolument être stoppée.

En 2006, l’UDC mettra l’accent sur les points suivants:

• accélérer l’introduction du référendum financier[ii].
• réduire substantiellement les dépenses aussi dans les autres départements et commencer sérieusement à réduire la dette de l’Etat[iii]. Le frein à l’endettement doit être immédiatement renforcé[iv].
• la réforme de l’imposition des sociétés doit être approuvée le plus rapidement possible par le parlement et entrer en vigueur. Elle doit mieux tenir compte des besoins réels de l’économie.
• Les entreprises doivent être déchargées de la bureaucratie liée à la TVA. L’hypertrophie de la législation sur la TVA et la pratique arbitraire des autorités fiscales en la matière imposent des charges administratives énormes aux entreprises. Elles entravent la croissance économique et défavorisent les entreprises. Il est grand temps de libérer les entreprises de ces contraintes[v].
• la pénalisation fiscale du mariage doit être supprimée. L’unique modèle pouvant réunir une majorité politique est celui du splitting partiel. Le Conseil fédéral doit immédiatement soumettre au parlement un modèle de ce type.
• La concurrence fiscale doit être renforcée. Une limitation de la concurrence fiscale entre cantons via des tentatives d’harmonisation exigées notamment par l’UE doit être combattue avec détermination. Les exemples des cantons de Schaffhouse, d’Obwald et d’Appenzell-Rhodes Intérieures montrent qu’une concurrence fiscale saine génère de l’innovation et une perception plus aiguë des dépenses publiques.

La Suisse doit revenir à ses anciennes positions fortes en matière de politique financière et fiscale. Ce n’est que de cette manière qu’elle peut redevenir ce qu’elle était autrefois: la place économique la plus performante du monde.

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[i] De surcroît, le calcul de la quote-part d’Etat suisse ne comprend pas certains importants prélèvements obligatoires dont il est tenu compte à l’étranger.

[ii] Cf. In. parl. 03.401 du groupe UDC.

[iii] Cf. Mo. 05.3782 du groupe UDC (Elaboration d’un concept de réduction des dettes) ainsi que Po. 05.3782 (Fixation de priorités et abandon de tâches).

[iv] Cf. In. parl. 05.460 du groupe UDC (Renforcement du frein à l’endettement).

[v] Cf. Mo. 05.3147 du groupe UDC (Simplification du système de TVA).