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Initiative pour les familles: déductions aussi pour les parents qui gardent eux-mÊmes leurs enfants

Le Parlement a décidé en 2008 d’accorder une déduction fiscale aux parents qui font garder leurs enfants par des tiers contre rémunération. Le groupe parlementaire UDC, de concert avec le PDC, a…

Le Parlement a décidé en 2008 d’accorder une déduction fiscale aux parents qui font garder leurs enfants par des tiers contre rémunération. Le groupe parlementaire UDC, de concert avec le PDC, a tenté en vain d’empêcher cette discrimination des familles se chargeant elles-mêmes de la garde de leurs enfants. Ce fut le point de départ de notre initiative pour les familles dont l’unique objectif est d’assurer le même traitement fiscal aux familles gardant elles-mêmes leurs enfants et de garantir la liberté de choix du modèle familial au niveau de l’Etat, donc d’empêcher que l’Etat favorise une organisation familiale par rapport à une autre.

Les adversaires de l’initiative pour les familles n’ont de mots assez durs pour qualifier ce projet. Cela va de stupide à absurde en passant par idiot, d’aucun parlant même de « prime au foyer ». Qui donc se permet de lancer ces insultes aux familles et, plus particulièrement, aux femmes? Ce mépris incroyable du travail éducatif familial est malheureusement symptomatique aujourd’hui et nombre de pères et de mères en font le frais. Ce sera un effet utile supplémentaire de notre initiative pour les familles que de permettre au peuple suisse de rendre hommage à cet important travail – si l’initiative est acceptée, ce que j’espère.

La famille est la base de notre société. Les parents et les enfants méritent une protection particulière ainsi que la reconnaissance de l’Etat et de la société. Les couples de parents et les personnes élevant seules des enfants portent la responsabilité de l’éducation et du développement de leurs enfants, ils leur offrent chaleur et protection. C’est au sein de la famille que l’enfant apprend la solidarité et le respect ainsi que la capacité de régler des conflits. C’est ici qu’il trouve chaleur, sécurité, amour et bonheur, surtout durant les premières années de sa vie.

Pour l’UDC, l’éducation des enfants est avant tout la tâche des parents. C’est à eux qu’il appartient de choisir leur modèle familial. Ils choisissent librement la répartition des rôles entre eux. Mais les parents doivent aussi assumer la responsabilité financière de leur choix.

On assiste aujourd’hui à un développement en sens inverse, c’est-à-dire des parents vers l’Etat, comme cela s’est clairement avéré lors du débat sur l’article de politique familiale qui a échoué en votation. Les exigences à l’égard des pouvoirs publics ne cessent de croître pour déboucher sur un Etat-providence omniprésent qui n’est plus supportable financièrement. Reste que la mère de famille n’est pas un modèle de fin de série. Rien ne la remplace – comme rien ne remplace non plus le père et la famille!

Il est important d’alléger la charge fiscale des familles avec enfants. Ce principe positif a tout le soutien de l’UDC. Mais il n’est pas acceptable que la déduction fiscale dépende du modèle de garde choisi. Elle doit être accordée par enfant et avoir le même montant pour toutes les familles, indépendamment du fait que les enfants soient gardés par les parents ou par des tiers.

C’est parce que le Parlement a choisi une autre voie en n’accordant la déduction qu’aux familles confiant leurs enfants à des tiers contre rémunération que l’UDC a lancé son initiative pour les familles. Le but est de corriger la discrimination actuelle.

Les parents, qui assument eux-mêmes la garde de leurs enfants, sont aujourd’hui doublement désavantagés. Ils ne revendiquent pas de places dans les crèches, si bien qu’ils ne coûtent rien à l’Etat de ce point de vue. Et ils paient plus d’impôts pour le même revenu parce qu’ils n’ont pas droit à une déduction.

L’argument des politiciennes et politiciens, qui annoncent en cas d’acceptation de l’initiative UDC un manque à gagner fiscal de 300 millions pour la Confédération et même d’un milliard pour les cantons, est parfaitement hypocrite. Avant la votation sur l’article de politique familiale au printemps dernier, ces mêmes milieux ne se gênaient pas de réclamer la mise en place d’infrastructures étatiques de garde des enfants dans tous le pays, un dispositif qui aurait coûte plus de dix milliards de francs par an. On a aussi pu lire ce qui suit dans un article paru en avril 2013 dans le quotidien NZZ (trad.): « Les coûts de la garde extrafamiliale des enfants commencent à échapper au contrôle à Zurich. En 2012, la ville a dépense 160 millions de francs nets pour cette tâche. Le plan financier prévoit une augmentation de 50 millions de francs jusqu’en 2016. »

Avec cette initiative pour les familles, l’UDC a lancé une proposition efficace et convaincante. Les craintes, notamment de la part des cantons concernant des pertes fiscales, sont infondées. L’initiative UDC se contente d’inscrire dans la Constitution fédérale le principe selon lequel une déduction pour la garde extrafamiliale des enfants doit toujours s’accompagner d’une déduction égale pour la garde familiale des enfants. Les cantons du Valais et de Zoug prouvent que ce modèle fonctionne parfaitement.

L’initiative pour les familles permet aux cantons de décider si, oui ou non, ils veulent accorder une déduction. S’ils répondent par la positive, cette déduction doit être la même pour les deux modèles familiaux.

L’unique condition de l’initiative UDC pour les familles est la suivante: si des déductions pour la garde des enfants par des tiers sont accordées, les familles qui se chargent elles-mêmes de la garde de leurs enfants (indépendamment de la manière dont elles s’organisent) doivent également en profiter.

Posons aujourd’hui un jalon en faveur des familles qui choisissent de garder elles-mêmes leurs enfants, car elles effectuent un travail d’une valeur inestimable pour l’Etat et la société. La responsabilité individuelle doit être récompensée et non pas pénalisée. Voilà pourquoi je dis OUI de tout cœur à notre initiative pour les familles.

 

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par l’auteur
SVP conseillère nationale (AG)
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