Initiative UDC pour la baisse des primes: une politique pour stabiliser les coÛts de la santé

Roland Borer

Kestenholz (SO)

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Contrairement à l’initiative-santé des socialistes, l’initiative UDC pour la baisse des primes réduit les coûts de la santé et donne à chaque assuré la possibilité d’influencer directement le montant de la prime qu’il doit payer. Je m’attacherai dans ce qui suit à mettre en évidence les différences de conception entre le projet socialiste et celui de l’UDC.

L’initiative UDC pour la baisse des primes contient pour l’essentiel quatre éléments.

1. Liberté contractuelle

Notre initiative impose au domaine de la santé publique un principe considéré comme normal dans toutes les autres branches professionnelles: l’Etat ne garantit pas un revenu. Or, dans le système actuel, chaque médecin peut facturer autant de prestations qu’il le souhaite et la caisse-maladie n’a d’autre choix que de payer la facture. Des restrictions sont tout au plus admises quand il s’agit d’une prestation expressément exclue par l’ordonnance fédérale concernée. Ce système encourage une médecine qui ne tient aucun compte du nombre de prestations fournies. Il n’incite en tout cas guère les médecins, les hôpitaux et les autres fournisseurs de prestations médicales à adopter un comportement économique.

L’initiative UDC pour la baisse des primes supprime cette garantie de revenu. Les contrats devront être conclus individuellement. Les fournisseurs de prestations médicales n’ont plus automatiquement droit à un contrat avec une caisse-maladie. Ce régime permet en particulier aux personnes habitant dans des cantons, où la desserte médicale est excessive, de s’assurer auprès d’assurances moins onéreuses, donc d’assurances qui n’englobent pas tous les fournisseurs de prestations. Conséquence: tous les acteurs de la santé publique – les assureurs, les assurés et les fournisseurs de prestations – jouissent d’une plus grande liberté.

Inversement, l’initiative socialiste ne change rien au droit général des fournisseurs de prestations de se faire payer tous les actes médicaux par les assurances. Elle cimente donc le fonctionnement actuel de la santé publique qui ressemble à un self-service et où ceux qui se servent avec le plus grand sans-gêne gagnent le plus d’argent. Je me demande réellement ce qu’il y a de social dans ce système.

2. Transparence

Le grand problème du secteur stationnaire de la santé publique réside dans le manque de transparence du financement. Explication: aujourd’hui, les tarifs pratiqués par les hôpitaux publics ne couvrent pas les frais de ces établissements; les factures payées par les patients, respectivement par les assurances, ne couvrant pas les coûts, un déficit se produit; ce déficit est couvert de manière forfaitaire par le canton ou l’organisation institutionnelle communale; donc, on ne connaît pas le détail des coûts si bien qu’il est impossible de comparer les hôpitaux entre eux. Les lois du marché sont complètement exclues dans ce système. Même si on voulait faire des économies, on ne saurait pas où agir, car on ne disposerait pas des données chiffrées permettant d’identifier les potentiels d’économie et de prendre des mesures ciblées.

Soutenue par de nombreux économistes de la santé publique, la solution proposée par l’UDC consiste à appliquer aux hôpitaux le système de financement appelé « moniste ». Pratiquement, cela signifie que les hôpitaux ne seraient financés plus que par une seule source. Ces établissements devraient pratiquer des tarifs couvrant leurs frais si bien que leurs coûts de fonctionnement pourraient être mieux évalués. Ce système permet de comparer les hôpitaux entre eux, condition indispensable à l’émergence d’un marché et d’une concurrence, donc à une utilisation rationnelle des ressources.

L’initiative-santé du PS non seulement maintient le système insatisfaisant actuel, mais elle en renforce même les défauts. Imposant à la Confédération de fixer des prix maximaux, elle favorise la tendance aux prix politiques. Considérés comme des éléments de stabilisation des coûts, ces prix seront forcément fixés trop bas. Résultat: les tarifs hospitaliers seraient encore plus éloignés de la réalité qu’aujourd’hui et l’intransparence s’accroîtrait. Nous avons fait assez d’expériences avec ce genre de système pour savoir qu’il favorise les coulages et entraîne une hausse des coûts.

3. Assouplissement de la couverture d’assurance

Le système actuel impose à chacune et à chacun une assurance maximale qui contient tout le possible et l’imaginable. Le nombre de prestations obligatoirement couvertes ne cesse d’augmenter. Ainsi, nous sommes contraints de nous assurer pour des prestations que nous ne demanderons jamais.

L’UDC estime qu’il est faux, par principe, d’imposer à tout le monde une assurance qui contient tout et n’importe quoi. Le régime obligatoire doit se limiter à l’essentiel et à l’indispensable. Tout ce qui dépasse ce niveau est l’affaire de chacun. Dans ce domaine, nous avons perdu tout sens de la mesure. L’UDC entend donc inscrire dans la Constitution fédérale que l’assurance de base couvre uniquement « les coûts des prestations médicales et des soins qui servent à atténuer la douleur et à guérir et réintégrer le patient, qui sont adéquats et économiques, et dont l’efficacité est reconnue par la science ».

Le PS, par contre, veut continuer d’assurer un maximum de prestations médicales et recourir à l’argent des contribuables pour financer cette assurance de luxe. Le risque est grand de voir le nombre de prestations assurées augmenter sans cesse au cas où cette initiative était acceptée. En effet, le projet socialiste part du principe que l’assurance obligatoire garantit à tous les assurés une assistance médicale adaptée aux besoins. Si le catalogue des prestations médicales couvertes par l’assurance obligatoire est composé en fonction des besoins de chaque individu, il devra forcément être allongé. Voilà qui ne contribuera certainement pas à stabiliser les coûts.

4. Financement

Le financement du système de santé publique est aujourd’hui déséquilibré en ce sens que des décisions essentielles sont prises par les autorités fédérales. Or, ces dernières ne supportent pas les conséquences financières de leurs choix. En d’autres termes, la Confédération commande, les assurés paient.

L’initiative UDC contraint la Confédération et les cantons à financer – par analogie à l’AVS et à l’AI – un certain pourcentage des coûts de la santé publique. Ainsi, ces pouvoirs assument une plus large responsabilité, car ils sont contraints d’augmenter leurs contributions parallèlement à l’augmentation des coûts. Ce système force la Confédération et les cantons de prendre des mesures efficaces pour limiter les coûts.

Dans ce domaine comme dans les autres, l’initiative-santé du PS part à sens contraire puisque la Confédération n’assumerait aucune responsabilité. Si les coûts de la santé augmentent, les impôts augmentent automatiquement. La TVA fait passer les gens à la caisse sans qu’ils ne s’en rendent compte directement. Le financement devient donc encore plus opaque.

Il ressort de toute évidence de ces explications que l’initiative UDC pour la baisse des primes prend une direction diamétralement opposée à celle des socialistes. L’UDC veut plus de liberté, le PS veut plus d’Etat; l’UDC veut moins de contraintes, le PS veut réduire la responsabilité de chacun. En tant que parti bourgeois, nous invitons le peuple à signer notre initiative pour la baisse des primes et à rejeter le 18 mai prochain l’initiative-santé.