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Exposé
Conférence de presse de 03. mars 2006

La 6e révision de l’AI doit Être immédiatement lancée

Le chef d’entreprise que je suis sait parfaitement qu’on ne peut assainir une entreprise déficitaire qu’en commençant par régler ses problèmes structurels. Ce n’est qu’une fois cette étape franchie qu

Le chef d’entreprise que je suis sait parfaitement qu’on ne peut assainir une entreprise déficitaire qu’en commençant par régler ses problèmes structurels. Ce n’est qu’une fois cette étape franchie que l’on pourra songer à injecter des fonds pour innover ou lancer des nouveaux produits afin de remettre l’entreprise sur les rails. Faute de quoi, les fonds injectés se dispersent sans effet, les corrections nécessaires sont reportées à plus tard et l’entreprise fait faillite.

Déjà 18 milliards gaspillés dans des tentatives d’assainissement
La situation est exactement la même pour l’AI: cela fait des années que l’AI dépense plus qu’elle n’encaisse. L’an passé, le déficit a dépassé 2 milliards de francs et fin 2005 la dette cumulée était supérieure à 8 milliards. Et cela malgré un recul des nouvelles rentes de 18% durant les deux années écoulées. Chaque jour, l’AI dépense 6 millions de francs de plus qu’elle n’encaisse. Le minimum absolu que l’on puisse exiger de cette institution est donc qu’elle présente des résultats équilibrés avant de bénéficier éventuellement de nouveaux fonds.

Ce serait une erreur fatale de croire qu’une hausse des impôts et des prélèvements sur les salaires puisse régler durablement les problèmes financiers de l’AI. C’est le contraire qui est vrai. Il s’est avéré à plusieurs reprises dans le passé que des injections financières supplémentaires dans l’AI se dispersent sans aucun effet durable. La preuve est donc faite qu’il faut commencer par un assainissement structurel de l’AI.

Financements complémentaires de l’AI depuis 1988:  

1988:
le prélèvement passe de 1.0 à 1.2% (+500 millions/an)

  + 9.0 milliards de fr.
1995:
le prélèvement passe de 1.2 à 1.4% (+500 millions/an)
 + 5.5 milliards de fr.

1998:
transfert des APG à la caisse A

+ 2.2 milliards de fr.
2003:
transfert des APG à la caisse AI
+ 1.5 milliards de fr.
Total des versements extraordinaires à l’A 1988-2005 = env. 18 milliards de fr.

En 1988 et 1995, les prélèvements sur les salaires en faveur de l’AI ont été augmentés à chaque fois de 0,2%. De plus, 3,7 milliards de francs ont été transférés de la caisse APG – qui était encore pleine à l’époque – dans celle de l’AI. En d’autres termes, les fonds extraordinaires engagés jusqu’ici en faveur de l’AI correspondent à environ un tiers des dépenses annuelles de la Confédération. Or, malgré ces contributions extraordinaires de 18 milliards de francs à l’AI, cette dernière n’a pas été assainie, bien au contraire. La situation financière de cette institution est aujourd’hui plus mauvaise que jamais.

Ces vaines tentatives de refinancement entreprises dans le passé indiquent bien que toute injection de fonds supplémentaires dans l’AI – par le biais d’une augmentation des impôts ou d’une hausse des prélèvements sur les salaires – est sans effet durable faute d’un assainissement structurel. Les problèmes financiers massifs que rencontre l’AI ne sont nullement réglés par ces versements. Il serait donc fatal de céder au chant des sirènes socialistes et d’augmenter la TVA et les prélèvements salariaux pour soutenir l’AI. Car ce sont précisément les gens qui aujourd’hui réclament le plus bruyamment un financement supplémentaire de l’AI qui sont à l’origine du désastre financier de cette assurance. Faut-il rappeler que c’est le trio socialiste Dreifuss, Piller et Breitenmoser qui, des années durant, a laissé aller l’AI à la ruine en se contentant de lui donner des coups de pouce financiers au passage?

Pas de financement supplémentaire avant la présentation de comptes équilibrés
Du point de vue de l’UDC, la 5e révision de l’AI doit être mise en œuvre aussi rapidement que possible. Il faudra attendre 4 à 5 ans pour savoir si, effectivement, elle apporte les améliorations espérées. Mais même après cette 5e révision, le besoin d’assainissement de l’AI se montera à environ 1 milliard de francs par an. Il faudra donc faire des efforts supplémentaires pour équilibrer le budget de l’AI avec les ressources financières actuelles.

L’UDC invite le Conseil fédéral à préparer une 6e révision de l’AI afin d’éliminer les besoins financiers qui dépassent les recettes de cette assurance. Ce n’est qu’après un assainissement de l’AI au niveau des dépenses que le parlement pourra examiner les moyens permettant de désendetter l’AI.

Si on accorde de nouvelles ressources financières à l’AI avant d’en équilibrer les comptes, ces fonds seraient très rapidement dépensés pour de nouvelles rentes AI. Et, dans quelques années, la situation financière de cette institution serait pire qu’aujourd’hui. L’UDC n’est pas prête à investir un seul centime dans l’AI avant que celle-ci ne réussisse à présenter un résultat équilibré. Aux yeux de l’UDC, la menace socialiste de lancer un référendum n’a pas de quoi inquiéter.

Examiner la possibilité de détacher l’AI du fonds AVS
Tout en assainissant l’AI sur le plan des dépenses, il faut examiner la possibilité de détacher l’AI du fonds AVS. On rappellera à ce propos que l’AVS renonce aujourd’hui chaque année à quelque 300 millions de francs d’intérêts en faveur de l’AI. De plus, le Conseil fédéral tente, par des voies détournées, d’assainir partiellement l’AI au détriment de l’AVS, par exemple avec le système de la rente-pont prévu dans la 11e révision de l’AVS. L’UDC attend du Conseil fédéral qu’il présente, dans le cadre de la 6e révision de l’AI, des propositions en vue de détacher l’AI du fonds AVS.

Non au versement de la fortune du peuple à l’AI
L’idée de détacher l’AI du fonds AVS est étroitement liée à la question de la répartition des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale. On a vu dans un premier temps le centre-gauche politique déployer de grands efforts pour faire bénéficier l’AI de ces réserves d’or. L’UDC s’oppose catégoriquement à l’utilisation des réserves d’or pour l’AI. Du point de vue de l’UDC, cet or est un élément de la fortune du peuple et il doit donc profiter au peuple dans son ensemble et non pas seulement à un certain groupe de bénéficiaires. On assiste heureusement depuis quelque temps à un certain revirement des partis du centre qui, aujourd’hui, semblent également vouloir créditer ces réserves d’or excédentaires à l’AVS.

La 6e révision de l’AI est incontournable
L’AI a besoin d’un assainissement en profondeur au niveau des dépenses. L’époque des simulacres d’assainissement aux frais des contribuables est définitivement révolue. Il est grand temps de saisir les problèmes à bras-le-corps et d’assainir durablement l’AI. Attaquons-nous vivement à cette tâche en mettant rapidement sous toit cette 5e révision de l’AI et en exigeant le lancement immédiat de la 6e révision.

par l’auteur
Toni Bortoluzzi
SVP (ZH)
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