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Exposé

La démocratie directe signifie le pouvoir au peuple

« Dans l’histoire des peuples la Suisse aura le dernier mot », a déclaré le célèbre écrivain français Victor Hugo. Une manière de rendre hommage au système de la démocratie directe avec l’instrument de l’initiative populaire où personne d’autre que le peuple ne décide des affaires du pays. Ni le législatif, ni le gouvernement, ni les juges, ni les fonctionnaires, ni les élus politiques, ni les diplomates, ni l’administration ne décident de ce qui doit être inscrit dans la Constitution. Les citoyennes et les citoyens ont le dernier mot en Suisse.

Il n’existe pas de bien juridique supérieur à la Constitution. Dans aucun pays. Par le biais du « double oui » du peuple et des cantons, le citoyen suisse et les cantons expriment leur volonté politique qui aura ainsi rang constitutionnel.

Depuis l’introduction de cet instrument en 1891, 22 initiatives populaires ont été acceptées. Le souverain exige que le projet qu’il a approuvé dans l’urne soit réellement appliqué et respecté. Tel fut le cas durant de nombreuses décennies. Depuis quelques années cependant, plusieurs initiatives n’ont pas été fidèlement appliquées. Cela a commencé avec l’initiative des Alpes et cela s’est poursuivi avec l’initiative sur l’internement, l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels, l’initiative contre l’immigration de masse. La Berne fédérale et le Tribunal fédéral ont donné la priorité aux traités internationaux par rapport à leur propre Constitution alors que les initiatives populaires ont franchi l’obstacle du double oui, ce qui n’était quasiment jamais le cas pour les traités d’Etat qui ont juste dû franchir le simple oui du référendum.

Le souverain exige sans compromis que son OUI dans l’urne à une initiative populaire fédérale soit valable. Admettons que les syndicats lancent une initiative « Pour la protection des mesures d’accompagnement » et qu’ils réussissent à la faire accepter par le souverain, ils exigeront eux aussi que le Parlement se soumette au texte de l’initiative. Et si l’Union patronale devait l’emporter avec une initiative « Non au congé de paternité », elle s’attendrait également à ce que son projet soit fidèlement appliqué.

Actuellement de nombreuses Suissesses et de nombreux Suisses souhaitent que l’importation d’huile de palme en provenance d’Indonésie et de Malaisie soit interdite pour protéger la forêt tropicale et les producteurs suisses d’huile de colza et de tournesol. Une attitude semblable se manifeste à l’égard des importations de foie gras ou de fourrures dont la production impose des souffrances aux animaux. Les consommateurs souhaitent que les sévères standards suisses de protection de la nature et des animaux soient également respectés pour les produits importés. Des initiatives visant de tels objectifs sont souhaitables et devraient être validées.

Si ces initiatives l’emportaient devant le peuple, elles devraient elles aussi être appliquées sans discussion. Devenues des dispositions constitutionnelles, elles devraient avoir la priorité sur les traités de droit public. On ne pourrait pas leur opposer des accords de libre-échange ou des conventions OMC ou GATT. Malheureusement tel n’est pas le cas aujourd’hui.

La Constitution fédérale, notre bien juridique suprême, n’est pas négociable. Voilà pourquoi les parlementaires fédéraux et les conseillers fédéraux doivent prêter serment ou faire une promesse sur la Constitution fédérale.

par l’auteur
Parteilos conseiller aux Etats (SH)
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