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Exposé

La liberté de parole, base de la démocratie – non à
l’extension de la norme pénale antiraciste

La haine et la discrimination sont proscrites en Suisse. Un individu, qui injurie ou dénigre publiquement des personnes en raison de certaines de leurs caractéristiques, se met en marge de la société et s’expose au mépris public. Notre société pratique des valeurs démocratiques qui reposent sur la bienséance et le respect. Ce sont là également les valeurs centrales de l’UDC. Mais bienséance et respect ne signifient pas refuser les conflits et faire interdire par l’Etat des opinions divergentes. Or, c’est exactement ce que veulent les partisans de la nouvelle norme pénale antiraciste. Leur objectif est d’interdire les opinions qui ne sont pas les leurs. Sous le couvert hypocrite de la tolérance, ils cherchent à bannir de la vie publique celles et ceux qui pensent autrement qu’eux. Cette attitude est non seulement profondément antilibérale, mais elle est aussi dictatoriale et sournoise.

En réponse à une intervention parlementaire socialiste, le parlement fédéral a
approuvé en décembre 2018 une extension de l’article 261bis du Code pénal

(la norme pénale contre le racisme). Dans sa version actuelle, l’article 261 pénalise uniquement la discrimination en raison de la race, de l’ethnie ou de la religion.
La révision complète cette norme par la notion vague d’« orientation sexuelle ». 

Ainsi, la notion imprécise d' »orientation sexuelle » deviendrait un critère de droit pénal et servirait à justifier des sanctions pénales. 

Un comité composé des Jeunes UDC, de l’UDF, de plusieurs représentants des Jeunes Radicaux-Libéraux, d’hors-partis et d’associations provenant des quatre régions linguistiques de Suisse a lancé avec succès un référendum contre cette extension de la norme pénale antiraciste en déposant plus de 70’000 signatures. 

Cette réforme légale est parfaitement inutile. Les hommes et les femmes homosexuels sont depuis longtemps considérés comme des membres équivalents de notre société. Ils n’ont certainement pas besoin d’être dégradés au niveau d’une minorité prétendument faible et ayant besoin de protection. Selon une enquête effectuée en 2016 par l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur la cohabitation en Suisse, la discrimination en raison de l’orientation sexuelle est tout au plus un phénomène marginal en Suisse. L’OFS relève à ce propos que ce facteur n’a pas été pris en compte de manière détaillée en raison du faible nombre de citations. En clair : une fois de plus, la politique construit de toutes pièces un problème qui n’existe pas en réalité. 

La protection contre la discrimination est aujourd’hui déjà garantie par l’article 8 de la Constitution fédérale dont l’alinéa 2 est libellé comme suit : « Nul ne doit subir de
discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique. » Le Code civil suisse protège (à partir de l’article 28) la personnalité et autorise des plaintes pour atteinte à la personnalité. Le Code pénal suisse (à partir de l’article 173) offre lui aussi des bases légales solides contre les atteintes à l’honneur, les insultes, les menaces, la calomnie et la diffamation. Des lois supplémentaires protégeant prétendument contre la discrimination sont inutiles et relèvent d’un activisme politique chicanier. 

L’extension de l’article 261bis est non seulement inutile, mais elle est aussi nuisible : toute personne qui osera s’exprimer publiquement de manière critique sur des
orientations sexuelles s’exposera à une plainte pénale. Cette réforme entraîne donc la criminalisation de certaines opinions. On constate aujourd’hui déjà que la norme pénale antiraciste est fréquemment abusée pour tenter de museler des adversaires politiques exprimant des opinions déplaisant à certains. L’UDC dans son ensemble et plusieurs de ses membres en particulier ont fait l’expérience de ce genre d’abus. Ils ont subi des plaintes pénales et même des condamnations alors qu’ils se sont contentés de décrire des faits et des événements réels. Une extension supplémentaire de cette norme pénale avec une notion aussi vague que celle d' »orientation sexuelle » renforcerait cette forme de justice poursuivant des opinions qui s’écartent de la pensée unique. Nous devons absolument empêcher cela au nom de la démocratie et de la diversité des opinions. 

Saviez-vous qu’une partie desdits « spécialistes » de ce domaine osent qualifier la
pédophilie d’orientation sexuelle ? Comment peut dans ces conditions inscrire dans une loi l' »orientation sexuelle » comme un critère dont l’évocation critique justifie une plainte pénale ? On peut aussi se demander s’il est acceptable de considérer seule la
discrimination en raison d’une orientation sexuelle comme un acte pénal, et non pas la discrimination à cause de l’âge, du sexe, de la langue ou d’un handicap. Une future norme pénale antiraciste interdira-t-elle les blagues sur les Appenzellois, les
Fribourgeois ou les femmes blondes ?

Trêve de plaisanterie ! Des lois de ce genre détruisent la diversité des opinions et la remplacent par une dictature des opinions. La conséquence de cette menace pénale est que chaque mot doit être soigneusement pesé au point que finalement toute discussion est étouffée dans l’œuf. On préférera se taire que de parler en risquant de s’exposer à une plainte pénale. Le débat public et la démocratie en sont les premières victimes. Les seuls gagnants sont les juristes, comme c’est toujours le cas en présence de dispositions légales vagues. On ne se battra plus sur le fond, mais sur la forme. Cela coûtera des nerfs et de l’argent. Le simple citoyen sera le perdant parce qu’il n’a peut-être pas appris à s’exprimer de manière aussi alambiquée qu’un universitaire. Or, il doit toujours être possible de faire des déclarations pointues. La langue ne doit pas être régulée. On ne sait pas non plus dans quelle mesure cette nouvelle norme pénale restreint la liberté scientifique. Personne ne peut dire aujourd’hui si des critiques scientifiquement fondées de certains styles de vie et de certaines orientations sexuelles ne peuvent pas entraîner des conflits de droit pénal. 

Il doit être possible dans notre pays d’exprimer des opinions divergeant de visions
générales du monde et de permettre la confrontation des avis dans un libre débat. Une démocratie libérale, qui, par définition, défend la liberté d’opinion et la responsabilité politique des citoyennes et des citoyens, ne peut pas se permettre d’étouffer à l’aide un dispositif de surveillance et de répression pénales l’expression d’idées qui s’écartent de celles de la majorité. Je suis aussi clairement d’avis que jamais un excès de liberté d’opinion n’a fait échouer une société. Il faut se le rappeler à chaque fois que des politiciens tentent de restreindre la liberté de parole. Et c’est exactement de cela qu’il s’agit avec cette extension de la norme pénale antiraciste : ce qu’on essaie de nous vendre comme une « protection contre la discrimination » est en réalité une loi de censure qui menace la liberté d’opinion, de conscience et aussi la liberté économique sans pour autant résoudre le problème sur le fond. La liberté de parole et le droit à la contradiction sont à la base de la démocratie. Nous ne devons pas les sacrifier sur l’autel d’un modernisme aveugle. 

Pour toutes ces raisons, je vous invite, Chers Délégués, à refuser cette nouvelle norme pénale antiraciste qui est non seulement dangereuse, mais qui a même des effets contraires à ceux qui sont souhaités.

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par l’auteur
UDC conseillère nationale (TG)
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