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Exposé

La situation exige plus de contrôles et non le contraire

Avec plus de 40’000 naturalisations par année, la Suisse n’a pas à rougir de sa politique en la matière, plus que généreuse. Or pour avoir de la valeur, une naturalisation doit être le résultat d’une intégration réussie et prouvée dans notre communauté. Cette intégration doit être validée au niveau de la commune, du canton et de la confédération selon les critères définis par la loi.

Devenir Suisse, ce n’est pas un droit, mais un privilège, qui s’obtient par la méritocratie. Et surtout, toute naturalisation doit systématiquement recevoir le feu vert des autorités qui en ont la responsabilité au niveau le plus proche des gens.

En cas d’acceptation de la naturalisation facilitée, il n’y aurait plus de procédure orale et plus de votes des autorités communales.

Alors même que la naturalisation est déjà facilitée pour tous les étrangers ayant grandi en Suisse, la gauche souhaite supprimer les derniers contrôles qui demeurent encore. Il est important de maintenir les contrôles nécessaires car la naturalisation dans notre pays ouvre les possibilités à de larges droits politiques. Il est évident que nous devons contrôler de manière minutieuse chaque demande afin de ne pas donner la nationalité à des gens ne désirant pas s’intégrer.

Ce changement de la constitution n’est donc pas une « naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération », dont le titre est trompeur et induit les citoyens en erreur, mais une naturalisation de masse qui vise d’une part à introduire un droit du sol « de fait », et d’autre part, à naturaliser des individus qui ne réussiraient pas à l’être avec la loi actuelle. Et qui ne devraient donc pas avoir accès au passeport rouge à croix blanche.

De nombreux cantons, à l’image du Canton de Vaud, ont déjà introduit des dispositions facilitant l’acquisition de la nationalité. Sur Vaud, les étrangers de 2ème génération ne sont même pas auditionnés pour leur naturalisation, et le rapport d’enquête peut être facultatif.  

Ce dangereux laxisme, qui actuellement concerne déjà plusieurs cantons, sera étendu à l’ensemble de la Suisse si le peuple ne s’y oppose pas. Et les cantons qui souhaitent exercer un discernement dans l’intérêt de la population, en appliquant des contrôles proportionnels et pertinents, seront empêchés de le faire si le NON ne l’emporte pas. 

Compte tenu de la situation sécuritaire actuelle, il est plutôt urgent de renforcer la loi sur les naturalisations. Il faut notamment rendre obligatoire les auditions et les rapports d’enquête pour chaque nouvelle naturalisation.

Comme nous l’avons cité précédemment, les cantons qui le désirent peuvent déjà, sous la loi actuelle, introduire des dispositions facilitant encore plus la naturalisation. C’est bien pourquoi il n’existe aujourd’hui aucun étranger né en Suisse, qui soit intégré à notre mode de vie et notre culture, qui dispose d’une bonne moralité sociale et économique, qui soit désireux de devenir Suisse, et qui en est empêché. Au contraire, la naturalisation n’est déjà qu’une formalité s’ils remplissent ces conditions.

Nous ne devons pas laisser la gauche utiliser l’instrument des naturalisations de masse pour maintenir sa part électorale. Nous devons refuser une politique qui instrumentalise les étrangers vivant en Suisse uniquement dans le but d’obtenir leur voix.

C’est pourquoi nous disons NON aux naturalisations de masse aveugles et angéliques afin de protéger la population et conserver une approche exemplaire de l’intégration, qui depuis plusieurs décennies, a fait ses preuves.

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par l’auteur
UDC conseiller national (VD)
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