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Exposé
Conférence de presse de 26. mars 2007

L’agenda UDC pour l’assainissement de l’AI

La situation actuelle de l’AI peut être comparée à celle d’un réservoir d’eau troué. L’eau fuit constamment par les trous. Il n’est donc guère utile de le remplir, car aussi longtemps qu’il a des fuit

La situation actuelle de l’AI peut être comparée à celle d’un réservoir d’eau troué. L’eau fuit constamment par les trous. Il n’est donc guère utile de le remplir, car aussi longtemps qu’il a des fuites, il se videra fort inutilement. Si, comme l’avaient proposé le PRD, le PDC et le PS en commission, on avait augmenté la TVA de 0,7%, l’AI aurait touché environ 14 milliards de francs supplémentaires entre 2009 et 2015. Mais il n’en serait pas resté grand-chose: plus de 10 milliards de francs auraient été absorbés par les déficits annuels de l’AI, si bien qu’en 2015 à peine 4 milliards sur les 14 milliards rapportées par la hausse de la TVA seraient restés en caisse.

Une fois de plus, le Parlement s’apprêtait à augmenter les ressources de l’AI sans régler le problème de fond de cette institution. Or, ce type de politique a déjà été pratiqué plusieurs fois dans le passé. En 1988, le prélèvement sur les salaires a été porté de 1 à 1,2%, en 1995 de 1,2 à 1,4%. Ces deux hausses ont rapporté à l’AI 15 milliards de francs supplémentaires jusqu’à fin 2006. De plus, 3,7 milliards de francs ont été détournés des APG en faveur de l’AI. Depuis 1988, le Parlement a déjà accordé des moyens supplémentaires de l’ordre de 20 milliards de francs à l’AI, mais jamais il n’a eu le courage de s’attaquer au problème de fond de cette institution. L’assurance-invalidité est aujourd’hui dans une situation financière plus mauvaise que jamais. Il ne saurait donc être question de lui attribuer encore plus d’argent des contribuables sans résoudre le problème de base. On peut commettre une fois une erreur stupide – mais tout de même pas cinq fois d’affilée!

Le chef d’entreprise que je suis sait fort bien qu’on ne peut assainir une entreprise déficitaire qu’en commençant par régler ses problèmes structurels. Une fois franchie cette étape – mais après seulement – on peut songer à des investissements pour innover et lancer des nouveaux produits. Faute de quoi tout l’argent injecté disparaît dans l’exploitation; les corrections indispensables sont constamment reportées et l’entreprise finit en faillite. L’AI ne sera assainie que quand elle présentera des résultats annuels équilibrés. Or, des cadres dirigeants de l’AI estiment que cet objectif est parfaitement réaliste.

Mais l’AI est encore très loin de comptes annuels équilibrés. Même si la 5e révision de l’AI entre en vigueur, cette assurance présentera en 2015 selon les pronostics de la Confédération entre 1,9 et 2,1 milliards de francs de déficit par an. Cette situation est intenable et montre bien que la 5e révision de l’AI est certes importante, mais qu’elle ne suffit pas, beaucoup s’en faut, à assainir l’AI. Ce pronostic révèle aussi un manque évident de volonté au niveau fédéral d’assainir structurellement l’AI. L’UDC est aujourd’hui la seule force politique de ce pays à afficher la claire volonté de s’attaquer au problème de fond de l’AI. Le 2 mars 2006 l’UDC a demandé un assainissement structurel de l’AI par le biais d’une 6e révision. Elle a publié toute une série de propositions pour atteindre cet objectif.

Le 12 décembre 2006 le groupe UDC a déposé une motion dans ce sens, mais le Conseil fédéral continue de refuser obstinément d’envisager un assainissement de l’AI au niveau des coûts, alors qu’il existe là une marge de manœuvre considérable. C’est certes un travail désagréable de faire économiser à l’AI quelque 2 milliards de francs par an, mais c’est faisable et c’est indispensable. Les pressions politiques qui s’exercent actuellement soutiennent d’ailleurs cet effort et pourraient entraîner une amélioration des pronostics financiers, car les services AI, les experts et les tribunaux semblent avoir moins tendance qu’autrefois à fermer les yeux devant les abus.

Dans tous les cas, les mesures suivantes devront être examinées dans le cadre d’une 6e révision de l’AI:

  • empêcher des situations de sur-assurance en plafonnant les prestations de l’AI et des PC;
  • réduire de moitié les rentes d’enfant pour empêcher les abus;
  • revoir les causes de l’invalidité (notamment en cas de diagnostic médical imprécis); réduction du nombre de motifs donnant droit à une rente;
  • réviser toutes les rentes existantes accordées sur la base de causes médicales imprécises selon la pratique actuelle de l’AI;
  • renforcer la lutte contre les abus en recourant à des spécialistes;
  • utiliser les capacités libérées par la baisse du nombre de nouvelles rentes pour réviser les rentes existantes;
  • interdire de conduire une voiture à des rentiers AI touchant une rente sur la base de causes médicales imprécises;
  • renforcer la concurrence sur le marché des moyens auxiliaires;
  • vérifier l’utilité les indemnités de transport pour les invalides;
  • vérifier l’utilité des contributions fédérales aux institutions de l’AI;
  • améliorer la coordination de l’AI avec l’assurance-chômage, l’assurance-accident et l’assurance-maladie; éviter les doubles emplois;
  • réduire l’indemnité journalière minimale pour les jeunes bénéficiaires d’indemnités AI afin de les encourager à retrouver un travail;
  • ralentir l’adaptation au renchérissement;
  • revoir la pratique des collectivités publiques (Confédération, cantons, communes) qui tendent à repousser des employés indésirables et des assistés sociaux vers l’AI.

L’UDC se battra durant les semaines à venir pour la 5e révision de l’AI. C’est un pas important, mais qui ne suffit pas. Le Conseil fédéral refusant obstinément de préparer une 6e révision pour assainir structurellement l’AI, l’UDC engagera un groupe de travail chargé de préparer un nouveau document stratégique sur l’assurance-invalidité. A côté du financement de l’AI, ce document proposera des éléments en vue d’une sixième révision. Mais il serait grand temps que le Conseil fédéral fasse lui aussi des propositions. Il ne suffit pas de traiter globalement l’UDC de menteuse comme aime à le faire le ministre des affaires sociales. Monsieur Couchepin a la fâcheuse tendance de choisir toujours la voie de la facilité en se contenant de faire passer les contribuables à la caisse. C’est de solutions concrètes que nous avons besoin. Ce serait une politique infiniment plus utile à l’économie suisse que de multiplier les impôts qui affectent la compétitivité de notre pays.

par l’auteur
Toni Bortoluzzi
SVP (ZH)
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