Exposé

Le Conseil fédéral doit agir au niveau international

C’est une évidence: les tragédies qui se déroulent depuis quelques semaines en Méditerranée sont choquantes et les personnes en détresse doivent être sauvées.

Yvette Estermann
Yvette Estermann
conseillère nationale Kriens

C’est une évidence: les tragédies qui se déroulent depuis quelques semaines en Méditerranée sont choquantes et les personnes en détresse doivent être sauvées. Mais pourquoi les transporter en Europe et leur permettre ensuite de se déplacer sans contrôle alors qu’il s’agit d’immigrants clandestins? Cette politique est non seulement avantageuse pour les organisations criminelles de passeurs, mais elle encourage de surcroît un nombre croissant de personnes à s’abandonner aux mains de ces malfaiteurs et de mettre leur vie en péril en tentant d’entrer illégalement en Europe.

Assécher le marché des bandes de passeurs grâce à un concept international

L’unique manière de traiter ce problème à la racine et d’empêcher que des gens continuent de se mettre inutilement en danger est de faire contrôler la côte nord-africaine par l’organisation Frontex. Les embarcations des passeurs chargées d’immigrants clandestins doivent être stoppées le plus rapidement possible et ramenées à la côte. Des centres doivent y être installés sous la conduite et la protection de l’ONU pour séparer les authentiques réfugiés des autres migrants. Les personnes n’ayant pas la qualité de réfugié doivent être renvoyées des centres. Quant aux réfugiés, il faut les installer dans la mesure du possible dans une région proche de leur culture d’origine. Quelques réfugiés politiques pourront être transférés en Europe et répartis entre les Etats selon une clé de répartition basée sur la population et la surface du territoire national. Une telle organisation aide les personnes réellement persécutées, empêche les traversées mortelles de la mer et assèche le marché organisé autour de bandes de passeurs sans scrupule. En Suisse, un cours de langue donné à un de ces migrants coûte à lui seul 4000 francs, un montant qui permettrait d’apporter une aide infiniment plus efficace sur place.

Si effectivement le Conseil fédéral veut mener une politique d’asile humanitaire, il doit s’engager immédiatement pour une telle politique au niveau international. En revanche, l’accueil de nouveaux contingents de réfugiés choisis arbitrairement ne sert à rien et coûte des centaines de milliers de francs qui seraient beaucoup mieux investis dans les régions concernées.

Application rigoureuse de l’accord de Dublin

Le Conseil fédéral doit enfin exiger avec détermination dans les organes internationaux la stricte application de l’accord de Dublin. Les Etats méditerranéens, l’Italie en tête, éludent cet accord en omettant sciemment d’enregistrer la majorité des migrants qui atteignent leurs côtes par la mer. Ils échappent ainsi à leurs obligations de pays de premier accueil, donc de pays compétents pour le règlement de la situation de ces migrants.

Rappelons aussi que deux jugements de la Cour européenne des droits de l’homme de 2001 et de 2014 ont enlevé définitivement toute signification à l’accord de Dublin. En 2011, ce tribunal a empêché dans les faits tout renvoi en Grèce et en 2014 il a sérieusement entravé les renvois vers l’Italie. Par ces deux jugements, la cour de Strasbourg a invalidé la pièce maîtresse de l’accord de Dublin. Les deux pays du premier accueil centraux pour la Suisse ne veulent plus appliquer et n’ont même plus l’obligation d’appliquer l’accord de Dublin.

Le Conseil fédéral ne peut pas simplement accepter cette situation. Si l’Italie ne respecte pas la convention de Dublin, elle doit demander une renégociation de cet accord ou le résilier – exactement comme la Suisse peut agir concernant l’accord de libre circulation des personnes.

Réintroduire les contrôles frontaliers

Aussi longtemps que l’immigration illégale par la Méditerranée n’est pas stoppée et que les règles de Dublin ne sont pas respectées, la Suisse doit assurer de manière autonome la protection de ses frontières. D’ailleurs, l’accord de Schengen permet le rétablissement des contrôles frontaliers systématiques dans des situations spéciales.

Yvette Estermann
Yvette Estermann
conseillère nationale Kriens
 
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