Participer
Exposé
Conférence de presse de 02. mai 2008

Le dernier mot dans les questions de naturalisation appartient aux communes

Depuis le désastreux arrêt du Tribunal fédéral de 2003, la procédure de naturalisation n’est plus démocratique dans notre pays. A la place des communes auxquelles il appartenait depuis toujours de…

Depuis le désastreux arrêt du Tribunal fédéral de 2003, la procédure de naturalisation n’est plus démocratique dans notre pays. A la place des communes auxquelles il appartenait depuis toujours de décider qui peut devenir Suisse et qui ne le peut pas, les tribunaux ont désormais le dernier mot. Un choix démocratique et politique a été dégradé au niveau d’un acte administratif. Ce changement constitue une intervention grave dans nos droits populaires.

Les étrangers obtiennent ainsi un droit subjectif à la naturalisation et peuvent recourir contre un éventuel refus. Les juges et les fonctionnaires contrôlent et corrigent la démocratie en faveur des candidats refusés à la naturalisation. De surcroît, cette nouvelle procédure facilite massivement la naturalisation alors que le peuple a rejeté à trois reprises déjà dans l’urne des projets allant dans ce sens.

L’initiative sur les naturalisations rétablit la situation qui a prévalu jusqu’en 2003 et qui n’a jamais suscité d’oppositions. Si cette initiative est acceptée, les communes pourront désigner elles-mêmes l’organe compétent pour les naturalisations. Et la décision de cet organe sera définitive. Cela signifie que les communes auront à nouveau le dernier mot dans les questions de naturalisation.

Les objectifs de l’initiative sur les naturalisations sont les suivants:

  • – stopper les naturalisations en masse,
  • – rétablir les droits populaires dans la procédure de naturalisation et
  • – tenir compte des décisions populaires contre les projets de naturalisation facilitée.

Ce projet est donc d’une importance capitale pour l’avenir du droit de la nationalité, pour la sauvegarde des droits des Suisses et pour l’évolution future de la Suisse.

plus sur le thème
Communiqué de presse
partager l’article
15.09.2020
Le groupe parlementaire UDC s'est aujourd'hui opposé à l'unanimité à la dangereuse "initiative 99%" de la Jeunesse... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
03.09.2020
La consommation d'électricité de la Suisse augmente depuis l'an 2000 et elle partira même fortement à la... lire plus
éditorial
partager l’article
31.08.2020, de Marco Chiesa
Chère Famille UDC, Je remercie les délégués de l'UDC Suisse de leur soutien et de l'enthousiasme avec... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Liberté et sécurité

Défendre la liberté menacée.

Politique d'asile

Corriger enfin le chaos qui règne dans la politique d’asile.

Agriculture

Pour une production indigène.

Soutenir la propriété – renforcer la liberté

Non aux expropriations, oui à la protection de la sphère privée.

Institutions sociales

Garantir les institutions sociales – combattre les abus.

Internet et numérisation
Pour un internet libre.
Transports

Halte aux bouchons et aux mesures chicanières dans le trafic routier.

Sécurité, droit et ordre

Protéger les victimes et pas les délinquants.

Economie et prospérité

Plus de liberté économique et moins de bureaucratie.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord