Participer
Exposé
Conférence de presse de 02. mai 2008

Le dernier mot dans les questions de naturalisation appartient aux communes

Depuis le désastreux arrêt du Tribunal fédéral de 2003, la procédure de naturalisation n’est plus démocratique dans notre pays. A la place des communes auxquelles il appartenait depuis toujours de…

Depuis le désastreux arrêt du Tribunal fédéral de 2003, la procédure de naturalisation n’est plus démocratique dans notre pays. A la place des communes auxquelles il appartenait depuis toujours de décider qui peut devenir Suisse et qui ne le peut pas, les tribunaux ont désormais le dernier mot. Un choix démocratique et politique a été dégradé au niveau d’un acte administratif. Ce changement constitue une intervention grave dans nos droits populaires.

Les étrangers obtiennent ainsi un droit subjectif à la naturalisation et peuvent recourir contre un éventuel refus. Les juges et les fonctionnaires contrôlent et corrigent la démocratie en faveur des candidats refusés à la naturalisation. De surcroît, cette nouvelle procédure facilite massivement la naturalisation alors que le peuple a rejeté à trois reprises déjà dans l’urne des projets allant dans ce sens.

L’initiative sur les naturalisations rétablit la situation qui a prévalu jusqu’en 2003 et qui n’a jamais suscité d’oppositions. Si cette initiative est acceptée, les communes pourront désigner elles-mêmes l’organe compétent pour les naturalisations. Et la décision de cet organe sera définitive. Cela signifie que les communes auront à nouveau le dernier mot dans les questions de naturalisation.

Les objectifs de l’initiative sur les naturalisations sont les suivants:

  • – stopper les naturalisations en masse,
  • – rétablir les droits populaires dans la procédure de naturalisation et
  • – tenir compte des décisions populaires contre les projets de naturalisation facilitée.

Ce projet est donc d’une importance capitale pour l’avenir du droit de la nationalité, pour la sauvegarde des droits des Suisses et pour l’évolution future de la Suisse.

plus sur le thème
éditorial
partager l’article
05.10.2022, de Marco Chiesa
Dès cet hiver, la Suisse risque de manquer d’électricité, faute à l’échec de la stratégie énergétique de... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
30.09.2022
Pénurie d'électricité, blackouts, explosion des prix, toujours moins d'électricité et des coûts dépassant largement les 300 milliards... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
21.09.2022
L'UDC s'engage au Palais fédéral en faveur des habitants de la Suisse. Lors des sessions extraordinaires qu'elle... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Liberté et sécurité

Défendre la liberté menacée.

Religion

Nous engager pour nos valeurs.

Politique d'asile

Corriger enfin le chaos qui règne dans la politique d’asile.

Formation

Stopper les réformes prétentieuses et irréalistes– revenir à une formation axée sur la pratique.

Médias

Plus de diversité, moins d’Etat.

Environnement

Un environnement où il fait bon vivre aujourd’hui et demain.

Energie

Pour un approvisionnement énergétique qui a de l’avenir.

Culture

La culture n’est pas une tâche de l’Etat.

Nous sommes la patrie

La Suisse a sa propre histoire, une histoire marquée par sa diversité culturelle, ses traditions, ses valeurs et par les femmes et les hommes qui cohabitent pacifiquement dans ce pays.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel.031 300 58 58 – fax031 300 58 59 – E-Mail:info@udc.ch – IBAN:CH83 0023 5235 8557 0001 Y

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord