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Exposé
Conférence de presse de 02. mai 2008

Le dernier mot dans les questions de naturalisation appartient aux communes

Depuis le désastreux arrêt du Tribunal fédéral de 2003, la procédure de naturalisation n’est plus démocratique dans notre pays. A la place des communes auxquelles il appartenait depuis toujours de…

Depuis le désastreux arrêt du Tribunal fédéral de 2003, la procédure de naturalisation n’est plus démocratique dans notre pays. A la place des communes auxquelles il appartenait depuis toujours de décider qui peut devenir Suisse et qui ne le peut pas, les tribunaux ont désormais le dernier mot. Un choix démocratique et politique a été dégradé au niveau d’un acte administratif. Ce changement constitue une intervention grave dans nos droits populaires.

Les étrangers obtiennent ainsi un droit subjectif à la naturalisation et peuvent recourir contre un éventuel refus. Les juges et les fonctionnaires contrôlent et corrigent la démocratie en faveur des candidats refusés à la naturalisation. De surcroît, cette nouvelle procédure facilite massivement la naturalisation alors que le peuple a rejeté à trois reprises déjà dans l’urne des projets allant dans ce sens.

L’initiative sur les naturalisations rétablit la situation qui a prévalu jusqu’en 2003 et qui n’a jamais suscité d’oppositions. Si cette initiative est acceptée, les communes pourront désigner elles-mêmes l’organe compétent pour les naturalisations. Et la décision de cet organe sera définitive. Cela signifie que les communes auront à nouveau le dernier mot dans les questions de naturalisation.

Les objectifs de l’initiative sur les naturalisations sont les suivants:

  • – stopper les naturalisations en masse,
  • – rétablir les droits populaires dans la procédure de naturalisation et
  • – tenir compte des décisions populaires contre les projets de naturalisation facilitée.

Ce projet est donc d’une importance capitale pour l’avenir du droit de la nationalité, pour la sauvegarde des droits des Suisses et pour l’évolution future de la Suisse.

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