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Exposé
Conférence de presse de 12. août 2016

Le droit suisse au lieu de juges étrangers

A l’issue de cette conférence de presse l’UDC Suisse déposera son initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)" avec 116 709 signatures. Elle réagit ainsi fermement à l’inadmissible immixtion du Parlement, du gouvernement, de l’administration, de la justice et des professeurs de droit dans la législation constitutionnelle alors que celle-ci est l’affaire exclusive du peuple et des cantons. Plusieurs jugements du Tribunal fédéral placent le droit international au-dessus du droit national et des décisions du peuple suisse. Par exemple, on a jugé qu’une application fidèle de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels acceptée par le peuple était contraire au droit international, donc inapplicable. Il a fallu la pression de l’initiative sur la mise en œuvre pour que le Code pénal soit durci afin que des crimes graves entraînent effectivement l’expulsion des délinquants étrangers. Cela dit, nous attendons encore de voir comment les tribunaux appliqueront effectivement ce nouveau droit.

Autre exemple récent d’une immixtion intolérable des juges dans une décision prise par le peuple: en cas de recours contre l’application de l’initiative sur l’immigration de masse, les juges de Lausanne donneront la priorité à l’accord de libre circulation des personnes par rapport à la Constitution suisse. Une monstruosité et une violation évidente de la séparation des pouvoirs. En prenant cette décision, le Tribunal fédéral ridiculise le Parlement. Cet arrêt du TF signifie, ni plus ni moins, que l’application de l’article constitutionnel sera de toute manière invalidée en cas de recours quelle que soit la forme que lui donne le Parlement.

Ces comportements minent une des plus grandes forces de la Suisse, à savoir la démocratie directe et la séparation des pouvoirs. En subordonnant le droit suisse au droit international, la Suisse perd sa souveraineté et sera progressivement intégrée dans l’UE sans que le peuple ne puisse se prononcer. Ce développement n’est pas dû au hasard, mais correspond à une stratégie systématiquement appliquée comme en témoigne l’avis de droit confidentiel du professeur de droit Daniel Thürer daté du 7 juillet 2011. C’est précisément ce développement qui vise la destitution du souverain, donc des citoyennes et des citoyens, que nous voulons stopper.

L’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" vise à modifier la Constitution fédérale de manière à ce qu’elle soit prioritaire par rapport au droit international sous la réserve du droit international impératif.

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par l’auteur
SVP conseiller national (BE)
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