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Exposé
Conférence de presse de 17. octobre 2008

Le financement des assurances sociales est le talon d’Achille de notre pays

Plus que jamais, la Suisse se doit de conduire une politique extrêmement prudente en matière d’assurances sociales, en tena

Plus que jamais, la Suisse se doit de conduire une politique extrêmement prudente en matière d’assurances sociales, en tenant compte avant toute chose des faits incontournables tels par exemple l’évolution démographique inéluctable avec le déséquilibre toujours plus marqué de la pyramide des âges. Notre pays doit maintenant tout entreprendre avec vigueur et rigueur afin de consolider nos assurances sociales et non pas chercher à étendre à l’infini des prestations dont nous serons incapables d’assurer le financement du premier franc. La crise financière mondiale qui va aussi avoir des conséquences sérieuses chez nous ne va que mettre encore plus crûment en lumière des évidences que la gauche et une partie du centre refusent toujours d’admettre et va peut-être enfin ouvrir les yeux de ceux qui nient l’ampleur des défis que nous allons être appeler à relever. Dans les différentes variantes évoquées dans sa réponse au postulat Baumann sur les besoins financiers nécessaires pour maintenir le niveau actuel des prestations sociales, il convient de rappeler le scénario défavorable (croissance anémique, conséquences du vieillissement plus importantes), qui nécessiterait une augmentation des besoins financiers de 8 pour cents, ce qui signifie en valeur absolue 40 milliards de francs supplémentaires par année d’ici 2030, scénario qui pourrait tout à fait devenir réalité si une crise de type « japonais » devait perdurer.

Consolider et assurer la pérennité de l’AVS reste un objectif prioritaire
Vu ce qui précède, le projet de 11ème révision de l’AVS transmis au Conseil des Etats constitue un premier pas dans la bonne direction avec l’âge terme de la retraite pour tous à 65 ans, l’abandon d’un système de rente-pont totalement à côté de la plaque de même que la renonciation à des propositions coûteuses et de type arrosoir de subventionnement de départ à la retraite anticipée. D’ailleurs toutes ces variantes manquaient totalement leur cible initiale : les métiers pénibles et les très bas revenus. Par contre, la possibilité de prendre sa retraite plus rapidement mais avec des conditions actuarielles a été précisée et amplifiée ; nous pensons que cela va à l’encontre d’un trend qui devrait au contraire créer un maximum d’incitations à rester sur le marché du travail, voire même à poursuivre une activité lucrative au-delà de l’âge terme donnant droit à l’AVS ; mais au moins, nous avons pu coordonner tout le système avec le deuxième pilier ce qui est essentiel si on veut conserver une vision globale du processus conduisant à la retraite. Quant à l’initiative populaire « pour une AVS flexible », c’est tout simplement un concentré de tout ce qu’il ne faut pas faire et qui va à l’encontre de tout ce qui se met en place en Europe afin de relever le défi du vieillissement démographique : rigidité inadaptée, surcoûts insupportables, cible totalement manquée, appareil administratif de contrôle surdimensionné et de surcroît inefficace.

Pour l’avenir, nous allons nous battre dans le but de consolider tout l’édifice afin d’en assurer la pérennité ; et nous sommes d’avis que les réformes par « petites touches » du système actuel ont atteint leurs limites ; l’étude de nouveaux mécanismes fixant par exemple le montant des rentes en lien avec les cotisations versées par une génération doit s’imposer en priorité ; il s’agit de s’inspirer de modèles mis en place par des pays tels la Suède, l’Estonie ou la Finlande et dont les premiers résultats semblent prometteurs en terme de stabilisation du système de retraite et de stimulation à maintenir une activité lucrative le plus longtemps possible. De plus, une réflexion sur la fiscalité des retraites doit être menée sans a priori afin d’assurer la plus large autonomie financière possible aux retraités; cela peut aller de la défiscalisation partielle ou totale des rentes en passant par l’exonération de la valeur de rachat de l’impôt sur la fortune par exemple.

L’assurance invalidité n’est toujours pas structurellement rétablie
Concernant l’AI, les effets dévastateurs de la politique de laisser-aller menée durant de trop nombreuses années sont aujourd’hui connus avec toutes les conséquences collatérales subies par le Fonds de compensation de l’AVS ; un pas important a certes été fait dans la bonne direction avec la 5ème révision de l’AI mais les faits sont têtus et montrent jour après jour qu’il sera largement insuffisant avec un déficit structurel annuel avoisinant les 1,5 milliards de francs et une dette envers le Fonds AVS de 11,4 milliards de francs à fin 2007 et ce n’est pas l’emplâtre provisoire sur la jambe de bois d’un financement additionnel par la TVA (0,4% durant 7 ans) qui va rétablir la situation ; sans une nouvelle réforme rapide agissant sur les dépenses, sans une intensification de la lutte contre les abus, une application systématique et rigoureuse de la réforme acceptée par le peuple avec une révision des rentes conformément à la nouvelle législation, l’objectif d’assainissement ne sera pas atteint et corollaire inévitable, c’est l’AVS qui devra payer un lourd tribut à ce manque de volonté politique d’aller jusqu’au bout des réformes indispensables de cette assurance. L’UDC a fait ses propositions pour une 6ème révision de l’AI dans un document de fonds et elle demande qu’elles soient appliquées au plus vite.

L’assurance chômage doit être révisée sans augmentation des recettes
La réforme inévitable et indispensable de cette assurance illustre parfaitement le manque de courage politique et les contradictions du gouvernement en matière de politique sociale ; alors que lui-même tire la sonnette d’alarme en pondant un rapport inquiétant sur les besoins financiers des assurances sociales durant ces prochaines années, il ne pense pourtant qu’à mettre à contribution encore plus entreprises et citoyens par des hausses de TVA ou de cotisations paritaires dans ses propres projets d’assainissement. Et c’est le même Conseil Fédéral qui veut lutter officiellement contre « l’ilot de cherté » suisse, qui nous propose de grever la compétitivité de notre place économique et le pouvoir d’achat des citoyens suisses en augmentant les coûts !! S’il veut rester crédible, le Conseil Fédéral doit revenir devant les Chambres avec un nouveau projet axé prioritairement sur des mesures d’économie et non des augmentations de cotisations salariales qui renchérissent les coûts du travail en Suisse.

L’UDC a pourtant dès décembre 2005 dénoncé les dérapages à venir de cette assurance et fait des propositions visant à corriger le tir malheureusement en pure perte.

Aujourd’hui, alors que nous allons vivre un sérieux retournement conjoncturel, il n’est plus temps de tergiverser ; l’assainissement doit se faire uniquement au niveau des dépenses et différentes mesures doivent être prises : par exemple cesser de verser des prestations financières aux personnes de moins de 30 ans qui n’ont pas d’obligation d’entretien, prolonger la durée minimale de cotisation donnant droit à l’obtention de prestations ou encore privilégier fiscalement les employeurs privés qui créent des emplois pour des travailleurs peu qualifiés. C’est en étant rigoureux que l’assurance chômage sera assainie et non pas en favorisant de fausses incitations ; l’intégration dans le marché du travail doit redevenir l’objectif central de l’AC, tout comme d’ailleurs des autres assurances sociales telles l’assurance-accident, l’AI ou encore l’aide sociale, et les efforts tendant vers ce but doivent être intensifiés et soutenus.

Trois assurances sociales, trois défis à relever avec rigueur mais surtout avec l’objectif de préserver l’essentiel en continuant à pouvoir servir des prestations correctes aux différents bénéficiaires. Si nous cédons aux exigences irréalistes de certains, alors oui, tout le système social suisse risque d’imploser à terme avec de graves conséquences pour notre pays.

par l’auteur
SVP conseiller national (VD)
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