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Exposé

Le renforcement de la démocratie directe en Suisse

Les orateurs précédents vous ont expliqué à quel point la démocratie directe suisse était constamment méprisée et minée par le gouvernement, mais surtout par l’administration. Avec le "paquet"…

Les orateurs précédents vous ont expliqué à quel point la démocratie directe suisse était constamment méprisée et minée par le gouvernement, mais surtout par l’administration. Avec le « paquet » trompeur concernant la libre circulation des personnes, le Parlement a même privé le peuple du droit à l’expression fidèle et sûre de sa volonté conformément à l’article 34 al. 2 de la Constitution fédérale. C’est que le PS, le PDC et le PRD avaient peur du peuple; ils craignaient que, confrontés à deux objets distincts, les citoyennes et les citoyens ne raisonnent trop librement et prennent des décisions différenciées. Donc acceptent la poursuite de la libre circulation avec les anciens membres de l’UE, mais rejettent son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Nous ne pouvons pas accepter ce minage de la démocratie directe et des droits populaires. Que faut-il faire pour empêcher le Conseil fédéral, le Parlement et l’administration de mener des attaques contre la démocratie directe, des attaques motivées par la politique extérieure?

Il faut le rappeler: notre forme d’Etat de la démocratie directe est unique au monde. Dans aucun pays au monde le peuple n’a des droits de participation politique aussi étendus. Mais ces droits populaires gênent manifestement la classe politique; ils l’empêchent d’attendre ses objectifs, soit en particulier l’entrée de la Suisse dans l’UE. Voilà pourquoi elle tente de neutraliser la volonté populaire quand celle-ci n’est pas conforme à ses intérêts. La récente votation populaire en Irlande a reflété les divergences fondamentales entre les idées de la classe politique et les convictions du peuple. Mais au lieu de s’interroger sur les déficits démocratiques de l’UE, les responsables politiques de Bruxelles considèrent ce rejet du nouveau traité UE comme un simple incident de parcours

Le mépris croissant de la volonté populaire est aussi perceptible dans les cantons. Des exemples récents comme la réforme scolaire HarmoS ou l’introduction du nouveau certificat de salaire montrent à quel point les droits de participation du peuple et même des parlements cantonaux sont court-circuités par la conférence des gouvernements cantonaux ou d’autres conférences spécialisées intercantonales. Même les droits de participation des conseillers d’Etat individuels dans ces organes intercantonaux sont réduits du fait que ces conférences délèguent leurs compétences à des comités directeurs et renforcent leurs secrétariats. Cette tendance culmine avec projet de Maison des cantons à Berne. Le petit effectif de ces comités et leurs secrétariats mènent de plus en plus souvent une politique au nom de tous les cantons et prennent des positions politiques sans consulter au préalable la majorité des cantons. Cela s’est produit récemment dans l’importante question de savoir s’il fallait invoquer la clause-soupape en rapport avec la libre circulation des personnes, car la situation actuelle permettrait en fait de recourir à cet instrument. Or, le comité directeur de la Conférence des gouvernements cantonaux s’y est opposé sans consulter les cantons et, bien entendu, surtout sans demander l’avis des parlements cantonaux démocratiquement élus. Même constat pour le concordat sur la réforme scolaire HarmoS qui devrait être imposé à toute la Suisse dès que 17 cantons l’auront approuvé – donc aussi dans les cantons qui n’en veulent pas.

L’UE, la Confédération et l’organisation des gouvernements cantonaux considèrent de plus en plus souvent la démocratie directe comme un obstacle dérangeant alors qu’il s’agit d’une des caractéristiques les plus exceptionnelles de notre Etat fédéral. Le Comité central vous propose donc au point 2 de son projet de décision de charger les organes du parti de développer des propositions visant à empêcher des agissements aussi antidémocratiques et à renforcer la démocratie directe, les droits populaires et l’indépendance de notre pays. Une première analyse de la situation a débouché sur quelques idées qui devront cependant encore être examinées en détail.

1) La première action à entreprendre est de soutenir l’initiative populaire « Accords internationaux: la parole au peuple! » dont mon collègue Schwander vous parlera tout à l’heure. Le but de cette initiative est d’étendre le référendum obligatoire à tous les Etats afin de renforcer le droit de participation du peuple dans des questions de politique extérieure.

2) Il faut également réfléchir au lancement d’une initiative populaire contre l’adhésion à l’UE pour mettre fin à la situation incertaine provoquée par la demande d’adhésion toujours pendante à Bruxelles.

3) Dans tous les cas il s’agit d’empêcher le projet du Conseil fédéral de conclure un accord-cadre qui inclut tous les accords actuels et futurs entre la Suisse et l’UE. Ce traité donnerait encore plus de compétences au Parlement et taillerait encore plus dans les droits populaires.

4) Une autre idée qui mérite réflexion serait de modifier les dispositions légales de manière à enlever au Conseil fédéral la compétence d’attribuer des mandats de négociation d’accords internationaux et de transférer ce droit au Parlement, comme c’est par exemple le cas aux Etats-Unis. Les décisions du Parlement devraient ensuite être soumises au référendum facultatif. Un tel instrument aurait, par exemple, permis d’empêcher le projet d’accord de libre-échange agricole avant que ne commencent les négociations avec Bruxelles.

5) Enfin, il faut, au niveau de la Confédération et des cantons, prendre des mesures contre les velléités antidémocratiques des conférences spécialisées des directeurs cantonaux et contre la tendance à remplacer la législation fédéraliste dans les cantons par des concordats intercantonaux contraignants.

Je viens de vous présenter quelques possibilités qui permettraient au parti d’intervenir dans les mois à venir contre les agissements antidémocratiques des partis gouvernementaux et de l’administration fédérale. La direction du parti souhaite s’attaquer fondamentalement contre les dysfonctionnements actuels en commençant par une analyse détaillée de la situation. Il s’agira de peser soigneusement les avantages et les inconvénients de chaque mesure. Vous pouvez participer à ce processus en soumettant au secrétariat général de l’UDC Suisse vos propres propositions concernant le renforcement de l’indépendance et de la démocratie directe de la Suisse. Les organes du parti procéderont dans les mois à venir à un examen attentif des possibilités qui nous sont données et ils vous feront des propositions dans les délais utiles.

L’UDC est le parti de la démocratie directe. Nous devons donc entreprendre tout ce qui est en notre pouvoir pour stopper les agissements antidémocratiques des partis gouvernementaux. Mais la mesure la plus importante est et restera de faire voter UDC afin que nous soyons assez forts pour empêcher à l’avenir le mépris des droits populaires comme dans le cas du « paquet » trompeur de la libre circulation des personnes.

par l’auteur
Caspar Baader
SVP (BL)
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