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Le sauvetage de la prévoyance vieillesse est et restera notre objectif

Sauver la prévoyance vieillesse: voilà notre objectif et voilà aussi le mandat qui a été donné à la politique. Il faut, à cet effet, commencer par résoudre les problèmes structurels de la prévoyance vieillesse, car le développement démographique a pour conséquence qu’un nombre diminuant d’actifs doit financer un nombre croissant de rentes. Cette évolution creuse un trou de plus en plus profond dans la caisse de l’AVS. 

Mais au lieu de s’attaquer à ce problème, le Parlement a pris, sous le diktat du centre-gauche, la décision irresponsable d’augmenter les prestations de la prévoyance vieillesse. La menace qui pèse aujourd’hui déjà sur l’AVS en sera aggravée. L’objectif de ces milieux politiques n’est pas de réformer l’AVS, mais de réformer pour réformer. Le Conseil fédéral et les partisans de ce projet veulent enfin réussir à imposer une réforme, mais ne s’inquiètent pas des conséquences de celle-ci. Le Parlement veut s’offrir un succès sur le dos de la population. Quant aux conséquences de cette non-réforme, on s’en occupera plus tard. Voilà comment se définit la position des partisans de ladite "Prévoyance vieillesse 2020". Il s’agit à mon avis d’un acte de pur opportunisme politique et non pas d’une solution réaliste.

Le projet qui nous est présenté comporte, premièrement, une augmentation des rentes en faveur des nouveaux rentiers – mais uniquement pour ceux-ci. Il crée ainsi une AVS à deux classes. Deuxièmement, l’âge de la retraite flexible sera de 62 à 70 ans pour les deux sexes, soit en règle générale de 65 ans, le nouvel âge de référence. Troisièmement, cette opération sera financée par une augmentation de la TVA et des prélèvements sur les salaires, donc par une charge supplémentaire grevant tous les consommateurs, les salariés et les entreprises. Quatrièmement, le taux de conversion dans la prévoyance professionnelle obligatoire sera baissé, ce qui ne touchera cependant qu’une petite partie de la population. De nombreux salariés assurés en dehors du régime obligatoire ont déjà dû supporter des baisses nettement plus fortes et participer à des refinancements. Les vingt millésimes de ladite génération de transition seront exclus de la baisse du taux de conversion. Ainsi, les personnes âgées aujourd’hui de 45 à 65 ans ne subiront pas une réduction de leur rente, mais profiteront tout de même des 70 francs versés selon le principe de l’arrosoir. Le but de cette mesure est de les appâter et les faire voter pour le projet. La facture sera payée par les rentiers actuels et les générations futures auxquelles nous laisserons des caisses vides, voire des montagnes de dettes.

En conclusion nous constatons que cette réforme des rentes ne résout pas les problèmes actuels, mais les reporte à la génération suivante. Ce n’est certainement pas là un exemple de politique durable et c’est surtout une violation crasse du contrat entre les générations.

Voyons en détail cet objet de votation. Nous faisons les constats suivants:

  • Cette réforme passe uniquement par la création de nouvelles recettes. Nous cachons le problème en le couvrant d’argent. Le potentiel de correction au niveau des prestations qui est donné par le développement démographique et sociétal – par exemple, dans les domaines des rentes de survivants et d’enfants ou encore de l’exportation de rentes AVS/AI à l’étranger – n’est pas exploité.
  • Nous créons une AVS à deux classes en procédant selon le principe de l’arrosoir. Ce sera une des pierres d’achoppement lors de la votation. Le principe de l’AVS en tant qu’"assurance populaire" est violé. Le clivage s’accroîtra avec chaque adaptation des rentes au renchérissement.
  • La baisse des rentes en raison de la réduction du taux de conversion de 6,8 à 6% n’est que partiellement compensée (baisse de la rente de 475 francs/an pour un revenu >84 600 francs/an d’une personne actuellement âgée de 44 ans).
  • La révision privilégie excessivement la génération actuelle des 45 à 65 ans qui, d’une part, touchent 70 francs de plus par mois et, d’autre part, profitent de la garantie de l’acquis offert à la génération de transition concernant le taux de conversion dans la LPP.
  • Les rentiers actuels sont doublement perdants. Ils ne touchent pas le supplément de 70 francs et subissent une perte de leur pouvoir d’achat d’environ 20 francs par mois (pour un revenu de 4900 francs/mois) en raison de l’augmentation de la TVA.
  • Nos enfants et petits-enfants paieront les frais de l’opération: la facture devra être payée par les actifs actuels, notamment ceux de moins de 45 ans, et les générations suivantes, donc nos enfants et petits-enfants. Ils devront rembourser demain à charge de leur revenu le décuple de chaque franc dépensé en plus aujourd’hui pour l’AVS.
  • Il résulte une charge supplémentaire pour les revenus petits à moyens en raison de la hausse des cotisations des salariés et des employeurs d’au moins 412 francs par an (pour les revenus de 55 000 francs par an à l’âge de 29 ans) jusqu’à 1680 francs par an au maximum (pour les revenus de 40 000 francs par an à l’âge de 54 ans).
  • Il résulte une charge supplémentaire pour l’économie (déjà désavantagée par la cherté du franc) et pour ses salariés à la suite de la baisse du taux de conversion (au moins 34 francs/mois/collaborateur; au maximum 140 francs/mois/collaborateur). Ces montants sont divisés par deux (employeur et salarié).
  • Les charges salariales annexes des entreprises augmentent en raison du nouvel échelonnement des bonifications de vieillesse pour les salariés de 35 à 55 ans (en plus des cotisations pour l’AVS). La compétitivité de l’économie suisse en sera réduite et des emplois seront menacés.
  • La charge supplémentaire grevant l’économie et les consommateurs à la suite de l’augmentation des impôts atteint 2140 millions de francs. Conformément à notre programme politique nous devons nous opposer à une augmentation de la TVA (au max. 0,3% grâce au report de la hausse temporaire de la TVA pour assainir l’AI). Nous nous opposons à une augmentation de la TVA en réserve, donc à une baisse du pouvoir d’achat des consommateurs et de la classe moyenne.
  • Un des effets secondaires de ce projet sera aussi d’encourager de nouvelles propositions d’augmenter la TVA, également dans la prévoyance vieillesse. Si on renonce aujourd’hui à un assainissement durable de la prévoyance vieillesse, la nécessité d’une révision se fera de plus en plus pressante. Dans d’autres domaines aussi, il existe des revendications d’augmenter la TVA, car il s’agit d’un instrument de financement par trop confortable pour les politiciens (produit de la TVA en 2015: 22,5 milliards de francs à 8%; une hausse de 1% de la TVA augmente les charges des consommatrices et consommateurs d’au moins 2,8 milliards de francs par an).
  • Le peuple suisse a clairement rejeté en 2016 une augmentation générale des rentes AVS avec laquelle la gauche cherchait à miner la prévoyance professionnelle et la prévoyance privée. Je rappelle la votation populaire sur l’initiative AVSplus du 25 septembre 2016 (60% de non). En 2017, un sondage réalisé par l’hebdomadaire "Sonntagsblick" a révélé une forte opposition à l’augmentation des rentes AVS de 70 francs (57%).
  • Si nous acceptons le projet Prévoyance vieillesse 2020, nous réduisons les chances d’une véritable réforme. Il est politiquement irréaliste d’imaginer que l’on puisse revenir sur l’augmentation des rentes AVS, la hausse des cotisations AVS de même que sur l’augmentation de la TVA. La marge de manœuvre pour la réforme suivante, dont personne ne conteste la nécessité, sera réduite. Le clivage entre recettes et dépenses augmentera durablement.

Les partisans de cette réforme veulent nous faire croire qu’il s’agit d’un bon compromis à la mode suisse. La réalité est que ce projet n’a franchi le Conseil national que grâce à une seule voix de majorité. Au fil des débats parlementaires de nombreuses propositions ont été faites en faveur d’une garantie durable de l’AVS. Tout a été refusé et le centre-gauche politique ne s’est pas écarté d’un millimètre de son idée d’augmenter les prestations de l’AVS – alors qu’il savait parfaitement que son projet était financièrement insupportable. Peut-on sérieusement parler de compromis dans ces conditions?

La Prévoyance vieillesse 2020 est une attaque contre notre système des trois piliers qui a fait la preuve de son efficacité. En effet, il mélange le premier et le deuxième pilier et menace ainsi la stabilité de tout le système. De plus, ce projet est irréversible. La conséquence de ce semblant de réforme, qui n’assainit pas le système, mais en augmente les coûts, est que dans les années 2020 nous serons dans la même situation qu’aujourd’hui. Sous le titre fallacieux d’une réforme des rentes, le centre-gauche politique veut forcer le passage à un projet qui est en réalité une escroquerie des jeunes comme de leurs aînés. Le ministre de l’intérieur Alain Berset a même osé menacer qu’en cas de refus du projet il n’y aurait plus de rente. C’est évidemment faux. Les faits sont clairement établis. Les bonnes propositions existent. Après le refus de cette réforme injuste, il reste largement assez de temps pour lancer une authentique réforme qui résout les problèmes de la prévoyance de manière honnête et équitable pour tous. C’est juste une question de volonté politique.

Chère Génération de transition, ne te laisse pas appâter aux frais des jeunes. Chers Seniors, vous n’aurez pas droit à une augmentation de votre rente, mais vous deviendrez des rentiers de 2e classe. Chères Femmes, vous travaillerez une année de plus, aussi pour financer la hausse de 70 francs des rentes en faveur de managers prenant leur retraite après avoir touché un revenu démesuré. Chers Jeunes, allez aux urnes, faute de quoi le centre-gauche politique vous fera payer chaque année une facture de 1,4 milliard de francs. Chers Citoyennes et Chers Citoyens, une meilleure réforme est absolument nécessaire et il reste assez de temps pour la faire. La réforme qui vous est proposée ne tient pas les promesses que vous font ses auteurs. Elle ne résout aucun problème. Votez non à ce projet qui est pur toc et profondément injuste.

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