Exposé

Les chiffres indiquent un développement inquiétant

Alors que les personnes du secteur de l’asile représentent 0,6% de la population, elles ont commis en moyenne 9% des violations du Code pénal lors de ces quatre dernières années.

Céline Amaudruz
Céline Amaudruz
conseillère nationale Genève (GE)

Les statistiques de l’asile de ces dernières années mettent clairement en évidence les différents chantiers dans ce domaine:

Le nombre de demandes d’asile explose

L’évolution du nombre de demandes d’asile au fil des ans donne un tableau inquiétant: durant les années de fonction du conseiller fédéral Christoph Blocher à la tête du DFJP, les demandes d’asile ont massivement baissé grâce à une politique d’accueil restrictive et de dissuasion envers les bandes de passeurs. Depuis, les chiffres augmentent par poussées régulières. La Secrétariat d’Etat aux migrations prévoit pour 2015 environ 29 000 demandes d’asile, soit le chiffre le plus élevé depuis 15 ans et trois fois plus que sous l’ère de Christoph Blocher. Les chiffres détaillés figurent dans le document en annexe.

La statistique selon les pays d’origine indique clairement les effets de la politique

Contrairement à ce que répètent les médias et la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, la majorité des requérants d’asile ne proviennent pas des grandes régions en crise ou en guerre. Depuis 2007, l’Erythrée se classe en tête, sauf en 2009 et 2010 où ce pays a été dépassé par le Nigéria. Depuis 2014, les demandes en provenance du Sri Lanka augmentent massivement. Comme vous le constaterez en consultant le document joint en annexe, ces développements sont la conséquence de décisions politiques de l’Office fédéral de la migration – aujourd’hui Secrétariat d’Etat – et du Tribunal administratif fédéral. C’est dire que la Suisse peut parfaitement influencer le nombre de demandes d’asile par sa politique.

Le système de l’admission provisoire est abusé

En observant les effectifs de ces dernières années, on est frappé par l’augmentation massive du nombre de personnes admises provisoirement en 2014 et durant le premier trimestre 2015. Fin avril 2015, plus de 30 700 personnes – un record – vivaient en Suisse grâce à une admission provisoire. Cela fait presque 66% des personnes en procédure d’asile. Ces personnes n’ont en fait pas le droit de séjourner en Suisse, car on ne leur a pas reconnu la qualité de réfugié. Conclusion: cet instrument est abusé au profit de la politique socialiste de la conseillère fédérale concernée. L’admission provisoire est doublement avantageuse pour la Confédération: d’une part, elle lui permet de déléguer la responsabilité de ces personnes aux cantons et aux communes et, d’autre part, elle offre une occasion bienvenue de réduire le nombre de personnes en procédure d’asile et d’enjoliver ainsi la statistique des cas liquidés.

L’augmentation extrêmement rapide du taux d’accueil entre 2012 et mars 2015 révèle la même tendance: alors qu’en 2012 moins de 20% des requérants bénéficiaient d’une réponse positive ou d’une admission provisoire, cette proportion a presque atteint 60% au premier trimestre 2015!

Le principal problème de l’admission provisoire est que cette dénomination ne répond absolument pas à la réalité. Là encore, les chiffres indiquent que quasiment toutes les personnes ayant reçu un accueil provisoire restent en Suisse. Il est urgent d’adapter ce statut pour la clarté et la sécurité du droit en Suisse, mais aussi des personnes concernées.

Hausse des coûts de 56% uniquement au niveau fédéral

L’évolution des coûts du secteur de l’asile indique un niveau minimal pour la dernière année de fonction du conseiller fédéral Christoph Blocher (2007). Conséquence de l’application laxiste de la révision de la loi sur l’asile au niveau fédéral et cantonal et, partant, de l’augmentation du nombre de demandes, les coûts ont recommencé à échapper au contrôle à partir de 2008: entre 2007 et 2015, ils ont progressé de plus de 360 millions de francs (+56%).

A côté des coûts de l’asile annoncés par la Confédération, il faut compter autant pour les cantons et les communes. Ces dépenses ne comprennent pas les frais occasionnés pour la police, les tribunaux et les prisons par les requérants d’asile délinquants.

Fort taux de criminalité

Les requérants d’asile violent beaucoup plus souvent les lois suisses que ne le fait le reste de la population. Alors que les personnes du secteur de l’asile représentent 0,6% de la population, elles ont commis en moyenne 9% des violations du Code pénal lors de ces quatre dernières années. Il est évident que des individus qui violent aussi fréquemment les règles de leur pays d’accueil ne sont pas réellement menacés, sinon ils ne mettraient pas en péril leur refuge en Suisse par un comportement criminel. La Suisse doit donc agir beaucoup plus durement contre les requérants d’asile criminels. A chaque fois que c’est possible, les demandes de ces individus doivent être refusées et une expulsion doit être prononcée. Jusqu’à leur départ de Suisse, ils doivent être placés dans des centres fermés.

Céline Amaudruz
Céline Amaudruz
conseillère nationale Genève (GE)
 
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