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Les effets des négociations OMC sur l’agriculture

L’organisation mondiale du commerce (OMC) a succédé en 1995 à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) signé en 1947 à Genève. Les 148 pays membres de l’OMC ont comme…

par Walter Willener, Auvernier (NE)

L’organisation mondiale du commerce (OMC) a succédé en 1995 à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) signé en 1947 à Genève. Les 148 pays membres de l’OMC ont comme objectifs de réglementer les actions des gouvernements dans le domaine des échanges commerciaux, d’établir des règles communes, de garantir une croissance et un développement économiques sur le plan mondial.

Aujourd’hui, l’OMC repose sur 3 piliers, à savoir :

  • un accord sur les tarifs douaniers, qui comprend en particulier l’agriculture
  • un accord sur le commerce et les services, avec les télécommunications, les banques, les assurances
  • un accord sur la propriété intellectuelle, avec les brevets et les marques

L’un des principes de base de l’OMC porte sur la libéralisation du commerce, soit l’abaissement des droits de douane et autres distorsions sur les marchés et la suppression des restrictions quantitatives dans les échanges commerciaux. C’est à ce niveau que l’agriculture est concernée en premier lieu.

A intervalles réguliers, l’OMC procède à un réexamen de ses règles sous forme de cycle de négociations, sous l’impulsion de ses conférences ministérielles. Actuellement, c’est le cycle de Doha qui est d’actualité. Celui-ci est particulièrement difficile et il a essuyé un échec en septembre 2003 à Cancùn, en partie à cause du dossier agricole, mais surtout à cause d’autres thèmes sensibles comme la libéralisation des services.

Le 1er août dernier, cependant, les membres de l’OMC ont pu conclure un accord-cadre portant sur divers domaines de négociations, notamment sur l’agriculture. Cet accord fixe le cadre des futures négociations sur le dossier agricole. Il indique dans les grandes lignes les évolutions à venir dans les 3 domaines-clés de l’agriculture, à savoir :

  • l’accès au marché
  • le soutien interne
  • les subventions à l’exportation

La formulation reste très vague. Aucun chiffre n’est mentionné. Les négociations sur les modalités de détail de cet accord-cadre ont repris en octobre et à fin 2004, aucun progrès notoire n’a été enregistré. Les divergences de forme sur le rôle de l’agriculture dans l’économie nationale et dans la société et les divergences de fond entre une agriculture purement productrice de denrées alimentaires et une agriculture multifonctionnelle qui offre, en plus des denrées alimentaires, des prestations d’intérêt général, subsistent plus que jamais.

L’agriculture suisse avait déjà dû faire des concessions importantes dans le précédent cycle de négociations. Le Conseil fédéral, dans le cadre des réformes de la politique agricole 2002 et 2007, a d’ailleurs été plus loin que les exigences de l’OMC, notamment en ce qui concerne la réduction des droits de douane.

L’agriculture suisse devra faire de nouvelles concessions avec de nouvelles réductions (aujourd’hui non chiffrées) des droits de douane, pour faciliter l’accès au marché de produits étrangers. Elle devra diminuer son soutien interne et supprimer à terme les subventions à l’exportation.

L’accord-cadre a donc des points particulièrement négatifs, comme la limitation maximale des droits de douane dans le soutien interne (par exemple pour la viande), l’amélioration substantielle de l’accès aux marchés pour tous les produits et surtout la non-prise en considération des aspects non-commerciaux (multifonctionnalité). Deux points positifs sont cependant à relever. D’une part, le système de paiements directs en Suisse est confirmé. D’autre part, il y aura des possibilités de déroger la réduction des droits de douane pour les produits sensibles.

Bien que les détails de mise en œuvre de l’accord-cadre ne soient pas encore connus, tout le monde s’accorde à dire que l’impact pour l’agriculture suisse sera considérable. Des hypothèses réalistes font état d’une perte de 1,5 à 2,5 milliards de francs par année pour ce secteur, répartis pour :

  • 1 à 2 milliards pour l’accès au marché
  • 300 millions pour le soutien interne
  • 300 millions pour les subventions à l’exportation

Ces chiffres sont très inquiétants pour nos familles paysannes. Ils signifient une diminution de 20 à 30% du rendement brut de l’agriculture suisse et une diminution encore plus grande du revenu. Actuellement, le revenu global de la paysannerie est de 3 milliards de francs et il devrait chuter à moins de 2 milliards à l’horizon 2013, date prévue pour la mise en œuvre totale des accords issus du cycle de Doha.

En l’état actuel des négociations, le Conseil fédéral a un rôle essentiel pour agir à 2 niveaux, soit :

  • lier l’acceptation de concessions substantielles pour l’accès au marché, le soutien interne et les subventions à l’exportation à l’intégration, dans les négociations, de considérations non commerciales comme la multifonctionnalité, la déclaration des produits et les indications d’origine géographique
  • préparer, dans le cadre de la politique agricole 2011, des mesures compensatoires pour les pertes de revenu résultant de l’OMC, en particulier des mesures visant à réduire les frais de production.

Il est essentiel, pour nos autorités, de veiller au respect du mandat constitutionnel donné à l’agriculture suisse.

L’économie et la population suisse sont aussi interpellées pour confirmer le soutien financier à l’agriculture, tout comme le Parlement lorsqu’il s’agira de voter le crédit-cadre 2008-2011.

Nous voulons clairement que l’OMC débouche sur un résultat équilibré pour tous, pour l’agriculture, pour l’économie, pour les consommateurs. Tout autre résultat pourrait conduire la base paysanne à des réactions très fortes et non désirées.

Dans ce contexte difficile, la position de l’UDC Suisse en matière d’OMC est saluée: La thèse visant à l’obtention d’un résultat équilibré à l’OMC est essentielle, tout comme celle visant à réduire les frais de production.

Globalement, les thèses de l’UDC visant à une agriculture basée sur le dynamisme et l’esprit d’entreprise sont de nature à redonner confiance aux familles paysannes de ce pays, ceci malgré les nuages de l’OMC.

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