Exposé

Les moyens de droit actuels entraÎnent des procédures sans fin et encouragent les abus

Le fait est incontestable: le chaos s’est installé dans le domaine de l’asile. Plus de 38’000 personnes sont engagées dans le processus d’asile et plus de la moitié d’entre elles ont été admis…

Walter Wobmann
Walter Wobmann
conseiller national Gretzenbach

Le fait est incontestable: le chaos s’est installé dans le domaine de l’asile. Plus de 38’000 personnes sont engagées dans le processus d’asile et plus de la moitié d’entre elles ont été admis provisoirement. La notion d' »admission provisoire » ne répond quasiment jamais à la réalité. Le plus souvent ces personnes restent si longtemps en Suisse qu’elles finissent par obtenir une autorisation de séjour et souvent même la nationalité suisse. Il s’agit là d’un abus évident du droit d’asile pour pouvoir immigrer en Suisse.

La durée nettement trop longue des procédures est un des principaux problèmes de l’asile. Elle s’explique notamment par le fait que les requérants disposent de beaucoup trop de moyens de droit comme les demandes multiples et les recours.

La majorité des demandes rejetées sont portées devant le Tribunal administratif fédéral. Or, on sait que cette cour est nettement orientée à gauche. L’UDC y est largement sous-représentée. Conséquence: les demandes sont souvent tranchées de manière douteuse en faveur des requérants. Mais même les décisions négatives ne sont fréquemment pas admises par les requérants déboutés qui déposent tout simplement une nouvelle demande. Ces demandes multiples et demandes de reconsidération permettent à leurs auteurs de rester des années durant en Suisse sans avoir le moindre droit à l’asile.

La Suisse reçoit un nombre croissant d’Africains qui déposent une demande sans pouvoir faire état d’une persécution. D’où la question suivante: pourquoi ces personnes se dirigent-elles précisément vers la petite Suisse après avoir traversé de nombreux pays sûrs? Le grand nombre de requérants d’asile érythréens s’explique bien sûr par la décision fatale de l’ancienne commission de recours en matière d’asile qui a interdit en décembre 2005 le renvoi des objecteurs de conscience de ce pays. L’Erythrée s’inscrit désormais en tête des pays de provenance des requérants. S’y ajoute le fait que la Suisse leur accorde quasiment sans contrôle le regroupement familial.

Il est grand temps d’agir avec détermination contre cette situation intenable. Nous déposerons donc entre autres une motion qui limite les moyens de droit à une seule voie de recours sans possibilité de demandes multiples et de reconsidération. Les procédures d’asile doivent être accélérées. Pour cela, il faut restreindre les nombreuses voies de recours et de reconsidération, faute de quoi notre tradition humanitaire risque d’échouer.

Walter Wobmann
Walter Wobmann
conseiller national Gretzenbach
 
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