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Exposé

« Les pressions de l’UE sur notre systÈme fiscal doivent cesser »

Une partie importante du Parlement, les membres du gouvernement actuel et, surtout, l’administration méprisent de plus en plus ou refusent de prendre au sérieux le droit à l’autodétermination de la…

Halte aux pressions de l’UE sur le système fiscal suisse

1. Pour une Suisse indépendante

Une partie importante du Parlement, les membres du gouvernement actuel et, surtout, l’administration méprisent de plus en plus ou refusent de prendre au sérieux le droit à l’autodétermination de la Suisse. Ils font tout pour que les Suisses ne puissent plus déterminer eux-mêmes leur avenir. Cette attitude est contraire à l’esprit de la Constitution. L’UDC doit donc représenter les intérêts du peuple et défendre la souveraineté suisse. Que cela signifie-t-il?

Nous nous opposons à toutes les tendances qui contrecarrent notre droit à l’autodétermination. Le législateur est le peuple suisse et non pas l’UE. C’est ce qu’exige notre Constitution.

2. Défendre les intérêts de la Suisse dans la voie bilatérale
Il est utile d’en revenir à nouveau aux principes de base, notamment en ce qui concerne les accords bilatéraux.

Des accords bilatéraux ne sont justifiés que s’ils servent à résoudre des problèmes interétatiques sur la base d’une entente. Ils constituent une possibilité dans nos rapports avec l’UE parce que la Suisse ne veut pas adhérer à l’UE. L’administration fédérale, en revanche, considère souvent les accords bilatéraux comme un moyen de faire entrer la Suisse dans l’UE par la petite porte.

La situation des intérêts est claire dans les rapports actuels entre la Suisse et l’Union européenne:

a) plus aucune question essentielle n’est ouverte s’agissant de la défense des intérêts de la Suisse. Il n’y a donc aucune raison valable de conclure de nouveaux accords dans le but de sauvegarder des intérêts suisses.

b) la situation des intérêts dans les principaux dossiers est clairement favorable à l’UE. L’administration dirait que l’UE est « demandeur ». Disons-le en termes compréhensibles pour tous: l’UE frappe à la porte de la Suisse pour demander un service dans deux dossiers tout particulièrement.

Ces dossiers sont les suivants:
– l’accord sur l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux membres de l’UE, soit la Roumanie et la Bulgarie;
– l’accord sur le versement de prestations financières à la Roumanie et à la Bulgarie (lesdits « versements pour la cohésion »).

L’UE a besoin de ces deux accords. Pour nous, ces dossiers n’ont guère d’importance. Si nous les signons, c’est pour faire un geste à l’égard de l’UE. Cela se fait entre bons amis, paraît-il!

3. On ne touche pas à notre système fiscal!
Mais que fait l’UE? Au lieu d’apprécier à sa juste valeur le geste que la Suisse s’apprête à faire, elle exige de la Suisse, donc d’un Etat indépendant et extérieur à l’UE, une modification des lois fiscales nationales. Pour faire bonne mesure, elle menace grossièrement et dangereusement la Suisse de sanctions. Et c’est là, précisément, Mesdames et Messieurs, que nous devons nous lever et agir pour éviter qu’on ne nous marche sur les pieds.

L’UE se retiendra sans doute encore, le temps que la Suisse ait satisfait à ses demandes, donc accepté la libre circulation et les paiements pour la cohésion. Mais dès que la Suisse aura passé à la caisse, elle imposera ses exigences fiscales. Et la Suisse sera sans défense parce qu’elle aura tout donné sans exiger de contrepartie.

Avec son exigence d’enlever à la Suisse et aux cantons la pleine souveraineté fiscale, l’UE a placé la Suisse dans une situation sérieuse et dangereuse. La position de l’UE est néanmoins indéfendable du point de vue juridique.

Ce conflit touche de surcroît aux principes: la Suisse ne peut jamais admettre que l’on batte en brèche sa souveraineté également en dehors du champ d’application des accords bilatéraux. La Suisse n’est pas une colonie – ni de l’UE, ni du fisc allemand. Si elle cédait, elle subirait des conséquences économiques désastreuses. Les méthodes inspirées des pillards du Moyen-Age que l’Allemagne applique au Liechtenstein constituent-elles la nouvelle manière de traiter ses voisins?

Mesdames et Messieurs, le Conseil fédéral n’a aucune stratégie sur la manière de réagir par rapport à ces attaques contre la souveraineté de la Suisse. Preuve en est aussi son attitude lâche face aux procédés criminels de l’Allemagne à l’encontre du Liechtenstein. L’acquisition illégale d’informations, l’engagement de criminels pour voler des documents, qui plus est dans un pays tiers, voilà des agissements indignes d’un Etat de droit. Non seulement les particuliers, mais aussi et même surtout les Etats doivent respecter le droit.

On ne le répétera jamais assez: la Suisse ne peut accepter aucun compromis dans ce domaine. La sauvegarde de la souveraineté suisse est la première tâche de l’Etat selon la Constitution. Le Conseil fédéral a adopté cette position avant les élections fédérales 2007 parce qu’il a sans doute compris qu’elle était partagée par la population.

Nous ne tolérons pas non plus une harmonisation fiscale européenne à un niveau élevé. La concurrence des systèmes étatiques est indispensable pour empêcher que les citoyens ne soient saignés. La Suisse le sait depuis longtemps, elle qui entretient un système fiscal fédéraliste.

L’argumentation de l’ancien ministre allemand des finances, Eichel, ne manque pas d’intérêt. Il ne faut pas qu’il y ait d’oasis fiscales en Europe, a-t-il déclaré. S’est-il déjà demandé combien pouvait être agréable une oasis au milieu du désert? Les gens qui vivent dans le désert se languissent d’une oasis. De l’eau au milieu d’un désert aride, la vie au milieu d’une étendue morte. Et cela ne devrait plus exister? Monsieur Eichel veut sans doute que le désert s’installe partout. Ce qu’il veut, ce ne sont pas des oasis fiscales, mais des déserts fiscaux. Nous donnons ce conseil fort simple à l’Allemagne: transformez-vous donc aussi en une oasis fiscale – et personne ne partira plus dans le désert.

Dans ce combat pour la souveraineté fiscale, la Suisse devra affronter l’UE avec assurance et en se fondant sur le droit. Cela signifie clairement ceci – et l’UE doit le savoir:

il n’y aura pas
– de libre circulation des personnes avec la Roumanie et la Bulgarie,
– ni de paiements de cohésion

si l’UE ne renonce pas définitivement à exiger de la Suisse qu’elle modifie ses lois fiscales nationales. La souveraineté fiscale de la Suisse doit être sauvegardée une fois pour toutes.

Le Conseil fédéral aurait dû suspendre depuis longtemps les négociations sur ces dossiers, et cela jusqu’à ce que l’UE renonce à ses attaques contre la souveraineté suisse.

4. Que cela signifie-t-il pour l’UDC?
Sans abandon définitif des exigences fiscales intenables de l’UE, l’UDC combattra, si nécessaire en lançant un référendum,
– l’extension de la libre circulation des personnes et
– les versements pour la cohésion.

Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, nous défendons le peuple et les droits du peuple. La Suisse n’est pas un Etat indépendant pour que sa classe politique abandonne, par incompétence, faiblesse ou mauvaise intention, les droits suisses à des grands Etats!

 

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