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Exposé

Les raisons pour lesquelles le groupe estime qu’il faut renoncer au référendum

Le 16 décembre 2016, le Parlement fédéral (sans l’UDC !) a commis une forfaiture inouïe en refusant d’exécuter un mandat clair que le peuple a inscrit dans notre constitution. Violant consciemment notre constitution et le serment de la respecter, une alliance suspecte de la gauche et du PLR (avec la complicité du PDC qui s’est abstenu) a préféré capituler sans conditions devant l’Union européenne.

Elle a ainsi confisqué la souveraineté populaire, se moquant de la démocratie directe comme si nous vivions, comme les pays de l’UE, dans un système où les parlementaires font ce qu’ils veulent entre les élections. Cet abus, ce mépris des institutions et du peuple, un ancien professeur de droit constitutionnel lui a donné un nom : ce qui s’est passé le 16 décembre, cela s’appelle un coup d’Etat !

Rappelons que notre initiative contre l’immigration de masse, devenue article constitutionnel, donnait au Conseil fédéral et au Parlement un mandat très précis :

  • restaurer la souveraineté de la Suisse dans la gestion de son immigration
  • limiter le nombre des étrangers par des plafonds et des contingents annuels
  • par la préférence nationale, défendre les Suisses face à la concurrence étrangère (y compris les frontaliers) sur le marché du travail
  • interdiction de conclure des traités internationaux contraires à ces principes
  • d’ici au 9 février 2017, renégocier et adapter les traités existants contraires
  • à défaut, réaliser tout cela par une ordonnance du Conseil fédéral

Mais que trouve-t-on dans la loi votée le 16 décembre ? Eh bien rien ! Pour reprendre l’image utilisée par notre chef de groupe Adrian Amstutz, c’est une bouteille de Coca light, tellement light qu’elle est… vide ! Au lieu d’une loi sur la gestion de l’immigration, nous n’avons qu’une sorte de petite loi sur le chômage. Tout repose sur une institution dont, au demeurant, le fonctionnement est pour le moins problématique : les ORP.

Notre constitution parle de souveraineté ? Nous n’aurons qu’une capitulation face à l’UE et à la libre circulation des personnes ! Combattre l’invasion migratoire qui frappe la Suisse comme le reste de l’Europe ? Sans plafonds ni contingents (des gros mots pour l’UE et pour ceux qui exécutent ses ordres), pas un étranger de moins n’entrera en Suisse ; nous continuerons à marcher à grands pas vers ce Grand Remplacement qui, un jour, verra les Suisses de souche minoritaires dans leur propre pays ! Préférence nationale ? Les ressortissants de l’UE pourront s’inscrire dans nos ORP ; donc, pas un Européen et surtout pas un frontalier de moins ! Interdiction des traités internationaux favorisant l’immigration ? A peine le vote intervenu au Parlement, le Conseil fédéral ratifiait l’extension de la libre circulation à la Croatie ! Et qu’est-ce qu’on a encore entendu (malheureusement trop tard), quelques jours après seulement ? Une porte-parole de la Commission européenne qui se vantait par des propos jamais démentis de ce que l’UE (forcément avec la complicité de politiciens suisses) avait non seulement accompagné ce processus, mais l’aurait même dirigé !

Face à un tel foutage de gueule, notre première envie, à nous qui avons travaillé au résultat historique du 9 février 2014, ce serait de lancer un référendum. Mais un référendum pour quoi faire ? Sûrement pas pour faire plaisir à M. Stojanovic, ni pour marcher dans son opération d’enfumage !

Quel serait le résultat pratique d’un référendum si nous gagnions devant le peuple ? Le statu quo ! La loi du 16 décembre n’entrerait jamais en vigueur, ce qui ne ferait aucune différence. Le Conseil fédéral devrait faire ce que la constitution lui impose (et qu’au demeurant, il devrait préparer aujourd’hui déjà puisque le mandat constitutionnel n’a pas été exécuté) : promulguer une ordonnance.

Seulement voilà : on sait que même les velléités manifestées dans le projet initial d’imaginer que dans des circonstances graves, la Suisse puisse faire acte de souveraineté par une clause de sauvegarde unilatérale ont disparu. On ne peut donc rien attendre ni de ce Parlement qui se moque du peuple et de la constitution ni même du Gouvernement qui s’est accommodé de cette capitulation, de cette trahison. J’ai dit que cette loi, c’est rien. Alors à quoi bon lancer un référendum contre… rien pour préserver une situation dont nous ne voulons pas ? L’UDC ne veut pas d’un semblant de référendum. Car un éventuel référendum – que celui-ci aboutisse ou non – n’aura aucune incidence sur l’immigration. Les gens seront une nouvelle fois trompés si on leur soumet la question ainsi. Alors que faire ?

Eh bien d’abord s’attaquer non pas simplement aux effets (une loi vide et inutile), mais à la cause. Cette cause porte un nom, omniprésent dans les débats, qui explique ce refus d’appliquer la volonté du peuple et la constitution : l’Accord sur la libre circulation des personnes. L’ASIN a déjà annoncé son intention de lancer une initiative pour dénoncer cet accord qui porte atteinte à la souveraineté de la Suisse. Eh bien le moment venu, nous, UDC, devrons décider si nous sommes prêts à suivre cette voie pour assumer jusqu’au bout nos responsabilités vis-à-vis du peuple qui veut limiter l’immigration.

L’autre voie, c’est de combattre RASA ou un éventuel contre-projet. Nous n’y échapperons pas ; car les initiants ont déjà annoncé que sans un contre-projet qui, d’une manière ou d’une autre, formellement ou de manière camouflée, annulera le vote du 9 février 2014, ils maintiendront leur initiative. Ce combat inévitable, nous devons nous y préparer ; nous devons concentrer nos moyens pour le gagner. Ne dispersons donc pas nos forces dans un référendum qui, de toute manière, n’empêchera pas un étranger de plus qu’aujourd’hui d’entrer en Suisse !

Voilà pourquoi le groupe UDC, tout comme la direction de notre parti, a renoncé à brandir la menace d’un référendum. Et voilà pourquoi (car c’est à vous, à la base du parti que revient la décision finale) je vous propose de confirmer cette position et de renoncer à un référendum, car celui-ci ne stoppera pas l’immigration de masse. Ce n’est qu’ainsi que nous garderons intactes les forces dont nous avons besoin pour combattre le lobby immigrationniste et pour défendre la Suisse et les Suisses contre l’invasion migratoire avec en ligne de mire un autre référendum qui viendra tout seul, sans avoir à récolter de signatures : les élections fédérales de 2019 ! Ce sera alors l’heure des comptes, devant le peuple.

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