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Exposé
Conférence de presse de 26. mars 2007

L’importance d’un oui à la 5e révision de l’AI

L’UDC veut réduire les abus dans l’assurance-invalidité. Car il est hors de doute que certains ont largement abusé des possibilités de prestation offertes par l’AI. Dans le courant des quinze dernière

L’UDC veut réduire les abus dans l’assurance-invalidité. Car il est hors de doute que certains ont largement abusé des possibilités de prestation offertes par l’AI. Dans le courant des quinze dernières années, l’AI s’est progressivement éloignée de son mandat légal. Le principe fondamental selon lequel la réinsertion professionnelle doit passer avant la rente a été de plus en plus ignoré. La pratique lâche des services AI mais aussi le tabou qui a longtemps entouré ces abus ont fait de l’AI une sorte de réceptacle pour une foule de paresseux parce que tout le monde a laissé faire. La 5e révision de l’AI sur laquelle nous votons le 17 juin 2007 permet de combattre ces abus. Celles et ceux qui votent contre cette réforme refusent aussi d’éliminer les abus. Voilà pourquoi un oui à cette 5e révision de l’AI est très important pour l’avenir de cette institution.

Il existe aujourd’hui une véritable industrie dont la prospérité est directement proportionnelle au nombre de personnes recevant une rente AI. Ce constat est confirmé dans les cantons où la gauche politique est forte. A Bâle-Ville ou à Genève, par exemple, il y a proportionnellement beaucoup plus de rentiers AI que dans d’autres cantons. La politique de gauche rend-elle invalide? Comment expliquer autrement cette augmentation extraordinaire du nombre de rentiers AI? Dans les grandes villes surtout, les services sociaux se sont déchargés de leurs cas sur le dos de l’AI. En ville de Bâle, par exemple, 9,1% des actifs perçoivent une rente AI. Environ un quart de la population bâloise n’a pas de revenu propre: 17 000 personnes vivent d’une rente AI; près de 13 000 touchent l’aide sociale; 4000 bénéficient d’indemnités de chômage; 11 000 ont besoin de prestations complémentaires AVS ou AI.

Les résultats de ce développement néfaste, nous les connaissons bien: les dettes publiques explosent et l’AI est de plus en plus mal acceptée par la population. De surcroît, les rentes des personnes qui y ont réellement droit sont de moins en moins garanties. Nous autres de l’UDC, nous avons du mal à accepter que les vrais invalides se voient confrontés à des obstacles administratifs toujours plus chicaniers simplement parce que des milliers de parasites pillent sans gêne aucune l’assurance-invalidité et la conduisent à la ruine. Cela ne peut pas continuer ainsi. Le 17 juin prochain, le peuple peut et doit redresser la barre.

C’est l’UDC qui, il y a plusieurs années déjà, a lancé ce débat sur l’invalidité simulée en attirant l’attention du public sur le développement dramatique que provoque ce phénomène. Un changement des mentalités a déjà eu lieu. Nous sommes certes encore très loin d’une solution du problème de l’AI, mais au moins reconnaît-on aujourd’hui que cette institution fait l’objet d’abus massifs. Et on admet aussi que les étrangers constituent une partie importante de ce problème.

La 5e révision de l’AI et la simplification des procédures entrée en vigueur en 2006 déjà sont des pas importants dans la bonne direction. Preuve en est que le nombre de nouvelles rentes a diminué l’an passé.

Mais il ne faut pas s’arrêter à mi-parcours. Il reste encore d’importantes réformes à réaliser. L’AI traîne toujours une dette de quelque dix milliards de francs qui s’alourdit chaque jour de 5 millions. La 5e révision de l’AI est donc indispensable pour atteindre les objectifs suivants:

Critères plus sévères pour l’obtention d’une rente
Pour rééquilibrer les finances de l’AI, le nombre de rentes doit être stabilisé, puis réduit. Cet objectif est atteint par un investissement dans la réinsertion professionnelle. Celles et ceux qui, véritablement, ne peuvent plus travailler continuent de toucher une rente. En revanche, les personnes qui, moyennant un soutien adéquat, peuvent encore travailler dans les limites de leurs possibilités physiques ne reçoivent qu’une rente partielle ou ne touchent plus de rente. Avec cette 5e révision de l’AI, le droit à la rente est jugé plus sévèrement. Avant de toucher une rente, les assurés doivent accepter de faire tous les efforts de réinsertion professionnelle qu’on est en droit de leur demander. L’octroi d’une rente ne sera envisagé que lorsque toutes les mesures de réinsertion auront échoué. Ce procédé limite les abus. La 5e révision de l’AI comporte aussi des incitations des employeurs à engager des personnes ayant une capacité réduite de travailler.

Les dettes de l’AI affectent aussi l’AVS
Parmi les mesures d’économie prévues dans la 5e révision de l’AI, il y a la suppression du supplément de carrière, le transfert des mesures médicales de réinsertion professionnelle dans le système des prestations de l’assurance-maladie et la suppression des rentes additionnelles en cours. Ces mesures parfaitement supportables d’un point de vue social sont indispensables pour progresser dans l’assainissement de l’AI.

Cette 5e révision de l’AI n’allège pas seulement les charges financières de l’AI. Dans le système des trois piliers, toute modification des prestations d’une assurance se répercute forcément sur les prestations des autres. Ainsi, le deuxième pilier – la prévoyance professionnelle – est liée à l’AI et doit accepter les décisions de cette dernière en matière d’octroi de rentes. Donc, si à l’avenir l’AI réduit ses rentes, le 2e pilier en sera déchargé d’autant – avec des effets positifs sur les cotisations des employeurs et des salariés pour la prévoyance professionnelle. L’AVS est par ailleurs liée structurellement à l’AI. La première couvre en effet les dettes sans cesse croissantes de la seconde.

Compte tenu de ces problèmes et de ces interactions, il est évident que l’assainissement de l’AI est un objectif politique absolument prioritaire. Le OUI du peuple suisse à la 5e révision de l’AI constitue un pas important dans cette direction.

par l’auteur
André Bugnon
SVP conseiller national (VD)
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