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Exposé
Conférence de presse de 05. novembre 2013

L’initiative populaire fédérale sur l’agriculture et l’alimentation

Il est temps d’agir.
Nous avons besoin d’une nouvelle politique agricole.
La Politique agricole 2014-2014 prend une mauvaise direction. Nous avons besoin d’une agriculture productrice et capable de…

Il est temps d’agir.
Nous avons besoin d’une nouvelle politique agricole.
La Politique agricole 2014-2014 prend une mauvaise direction. Nous avons besoin d’une agriculture productrice et capable de produire pour la population suisse des denrées alimentaires saines et de qualité en quantité appropriée. Il faut donc combattre le processus de rétrécissement de l’agriculture suisse et redonner à celle-ci des perspectives d’avenir.

Introduction
Le référendum contre la Politique agricole 2014-2017 n’ayant pas abouti, le noyau du même groupe à l’origine de ce référendum a décidé de lancer une initiative populaire fédérale sous le titre de « Initiative sur l’agriculture et l’alimentation ». Il comprend l’ancien conseiller national Ernst Schibli (ZH), le député au Grand Conseil Samuel Graber (BE), le député au Grand Conseil Thomas Knutti (BE) et l’intervenant.

L’initiative sur l’agriculture et l’alimentation est soutenue par l’UDC Suisse. L’Union suisse des paysans (USP) est invitée, après deux entretiens d’information, à se joindre également à cette action.

L’agriculture se rétrécit
La disparition des exploitations agricoles se poursuit: durant les 11 ans écoulés, 12 920 exploitations ont cessé de fonctionner et 39 736 emplois agricoles ont été supprimés. La surface exploitable par l’agriculture se réduit chaque année de quelque 2000 hectares. Ce processus de rétrécissement continue sans relâche.

La quantité d’aliments consommés augmente
La population suisse est passée de 7,25 millions en l’an 2000 à 8,03 millions d’habitants en 2012. Chaque personne consomme en moyenne 700 kg d’aliments par an.

Insécurité sur les marchés internationaux
La situation actuelle illustre les contradictions entre la globalisation et le bilatéralisme. On constate également des blocages et la politique de force n’est pas absente de ce secteur.

L’importance de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire
La population mondiale augmente sans cesse et avec elle la course aux ressources. Le monde ne devient pas plus stable, bien au contraire. De plus en plus complexe, le trafic international de marchandises est aussi de plus en plus sensible aux perturbations. Il est donc important pour l’avenir de la Suisses que nous veillions à la sécurité de notre approvisionnement.

La politique agricole actuelle ne répond pas à ces exigences
Une agriculture qui se rétrécit constamment ne peut réduire la dépendance de la Suisse, assurer un degré d’auto-approvisionnement aussi haut que possible et maintenir à un niveau élevé la production de denrées alimentaires indigènes de qualité. Il est donc grand temps que la politique intervienne et que les dispositions légales soient adaptées.

Les objectifs de l’initiative populaire
Notre initiative populaire a les objectifs suivants:

  • sauvegarder une agriculture productrice
  • définir clairement les tâches de l’agriculture 
  • redonner des perspectives d’avenir à l’agriculture
  • améliorer les conditions-cadres de l’agriculture

Le texte de l’initiative
Pour atteindre ces objectifs, l’actuel article 104 de la Constitution fédérale doit être complété comme suit:

Art. 104a (nouveau) Production agricole en Suisse
La Confédération veille à ce que l’agriculture produise des denrées alimentaires saines et de bonne qualité. Le but est d’assurer un taux d’auto-approvisionnement aussi élevé que possible de la population. Ce taux doit être au moins du même niveau que celui relevé à la fin de l’année précédant l’entrée en vigueur de cette disposition.

La Confédération garantit à cet effet la surface agricole exploitable nécessaire, y compris les zones d’estivage, réduit les charges administratives de l’agriculture au minimum nécessaire et accroît la sécurité de planification et d’investissement des exploitations agricoles.

Si la Confédération doit continuer de libéraliser l’importation de produits agricoles pour répondre aux intérêts de l’économie dans son ensemble, elle se limite au strict nécessaire et prend des mesures de compensation pour sauvegarder la production agricole indigène.

L’article 104 alinéa 2 cst. concernant le principe de la liberté économique s’applique en substance.

Bref commentaire
Ad al. 1
Cette disposition définit l’objectif qualitatif (denrées alimentaires saines et de bonne qualité) et l’objectif quantitatif (taux d’auto-approvisionnement aussi élevé que possible. La tâche de l’agriculture est d’atteindre ces objectifs. L’al. 1 se prononce clairement en faveur d’une agriculture productrice. L’idée est de restreindre l’extensification voulue par la PA 2014-2017.

Ad al. 2
L’al. 2 définit les conditions-cadres. Le rétrécissement constant de la surface agricole exploitable doit être stoppé et les charges administratives qui grèvent lourdement l’agriculture doivent être réduites. Dans le but d’accroître la sécurité de planification et d’investissement, le rythme quadriennal imposé par les réformes de politique agricole doit être brisé.

Ad al. 3
L’al. 3 définit trois mesures de protection de l’agriculture face à la libéralisation du marché: la libéralisation de l’importation de produits agricoles ne pourra être poursuivie qu’en présence d’intérêts économiques généraux; elle devra être limitée au strict nécessaire et elle devra s’accompagner de mesures de compensation.

Marche à suivre
L’examen préalable du texte de l’initiative est en cours. Cette procédure terminée, le comité d’initiative sera définitivement composé, les listes de signatures seront imprimées et l’organisation de la récolte de signatures et son financement seront réglés si bien que nous pourrons commencer à récolter des signatures début 2014.

Puisque nous avons réussi à récolter quelque 40 000 signatures en l’espace de trois mois pour le référendum contre la PA 2014-2017, nous avons bon espoir de réunir 100 000 signatures en 18 mois pour notre initiative.

 

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Rudolf Joder
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