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Exposé

L’initiative UDC pour la réduction des primes

Nous avons travaillé longuement et intensément à la préparation et au lancement de l’initiative pour la réduction des primes. Notre but est de contrer efficacement les dé-veloppements néfastes que connaît la santé publique. La santé publique, l’un des domaines les plus importants de notre sécurité sociale, échappe aujourd’hui incontestablement au contrôle. Comment avons-nous pu en arriver là?

Dysfonctionnements dans la santé publique

Fondée initialement sur le volontariat de quelques personnes dévouées, la santé publique suisse s’est développée au fil des décennies pour devenir une des branches économiques les plus importantes du pays. Comme tous les autres domaines de la vie, la santé publique est influencée par le progrès économique et technique. De plus, les conditions d’engagement ont sensiblement changé ces dernières années, si bien qu’elles résistent aujourd’hui parfaitement à une comparaison avec les conditions régnant dans d’autres branches.

Cependant, les structures et l’organisation de la santé publique suisse n’ont pas évolué au même rythme. Les communes, les cantons et – depuis environ 10 ans – la Confédération ont participé à ce développement sans chercher à coordonner leurs interventions. Les premières réflexions visant à corriger ces dysfonctionnements évidents ont été menées dans les années septante déjà par divers groupes d’experts. En 1996, une nouvelle loi sur l’assurance-maladie a été mise en place pour, de l’avis de ses partisans, corriger efficacement ces dysfonctionnements. Inutile de rappeler longuement ici que cette tentative a totalement échoué. L’UDC a été le seul parti à l’annoncer clairement pendant la campagne de votation. L’introduction de l’assurance de base obligatoire a donné aux assurés, aux assurances et aux fournisseurs de prestations médicales des impulsions totalement contraires à l’objectif visé. Nous en ressentons aujourd’hui fort douloureusement les conséquences. Les surcapacités n’ont pas pu être réduites; les coûts et, partant, les primes d’assurance-maladie ont augmenté constamment et massivement. Echappant à tout contrôle, ce développement a même incité la Confédération à tenter de bloquer l’ou-verture de nouveaux cabinets médicaux. En outre, il est établi que plus de 15% des dépenses de l’assurance de base financent des prestations inutiles, donc des prestations dont l’utilité médicale n’est pas établie.

Réorientation de la politique de la santé

Nous n’avons toujours pas de conception globale en fonction de laquelle devrait s’orienter la future politique suisse de la santé. Contrairement aux autres grandes assurances sociales, l’assurance-vieillesse et survivants, l’assurance-invalidité et l’assurance-chômage, la prévention sanitaire ne dispose pas de principes constitutionnels régissant son organisation et ses objectifs. Le développement médical extrêmement rapide et immensément cher exige également une réorientation de la politique de la santé au niveau national.

Notre initiative pour la réduction des primes vise précisément à combler ces lacunes. Elle repose sur un concept en quatre parties qui sont indissolublement liées entre elles. Indissolublement parce qu’elles ne sont pleinement efficaces que si elles peuvent agir de concert. L’objectif est de supprimer des surcapacités, d’éviter des prestations inutiles ainsi que de rendre transparents le paiement des prestations et le mode de financement. Présentés comme les pièces d’un puzzle, les différents éléments de l’initiative pour la réduction des primes seront éclairés en détail par les orateurs suivants.

Supprimer des défauts fondamentaux

L’initiative pour la réduction des primes laisse assez de marge de manœuvre pour permettre au législateur de tenir compte des développements médicaux et sociaux en réglant l’application légale des dispositions constitutionnelles. Cette initiative lance une réorientation qui pourra intervenir progressivement. Elle brise l’organisa-tion cartellaire au niveau de l’offre de prestations et empêche l’avènement d’une santé publique marquée par l’Etat tout en engageant la responsabilité des pouvoirs publics et sans négliger la responsabilité sociale dans le domaine de la desserte médicale.

La situation politique actuelle montre à l’évidence que la volonté et la force politiques de procéder aux indispensables corrections font défaut. La confusion entretenue depuis des années concernant l’orientation et les objectifs de la santé publique suisse est devenue insupportable pour la population. De surcroît, il est urgent de donner des conditions-cadres claires à toutes les personnes actives dans la santé publique afin d’encourager les développements positifs et les motivations pour ce travail. Cette situation confuse montre combien il est nécessaire de donner à la population bourgeoise de ce pays, qui n’a pas presque plus qu’un seul parti politique comme référence, une réponse concrète et réaliste à une question lancinante.

Je suis persuadé que notre initiative met en place les conditions qui permettront d’éliminer les défauts fondamentaux de notre système de santé publique. Les primes d’assurance-maladie doivent enfin baisser. Le système de santé publique actuel, obstrué par des cartels et des monopoles, doit être remplacé par un dispositif nouveau et transparent. Avec notre initiative pour la réduction des primes, nous créons une « œuvre de santé publique » à laquelle le peuple peut s’identifier.

par l’auteur
Toni Bortoluzzi
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