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Loi fédérale sur les allocations familiales: encore plus de redistribution vers l’étranger

Le Parlement a approuvé durant la dernière session de printemps la nouvelle loi sur les allocations familiales (LAFam). Il a du même coup instauré une nouvelle assurance sociale au niveau de la…

Le Parlement a approuvé durant la dernière session de printemps la nouvelle loi sur les allocations familiales (LAFam). Il a du même coup instauré une nouvelle assurance sociale au niveau de la Confédération. Les coûts supplémentaires qui en découlent pour l’économie dépassent les allègements résultant de diverses réformes fiscales. En d’autres termes, les salaires seront encore une fois mis sous pression.

Ne pas menacer une réglementation qui a fait ses preuves

Les allocations familiales sont aujourd’hui réglées au niveau cantonal. Ce sys-tème a fait ses preuves, car il permet d’harmoniser de manière optimale ces allo-cations avec les régimes fiscaux et les besoins régionaux spécifiques. Les alloca-tions pour enfants versées actuellement dépassent largement la moyenne euro-péenne dans tous les cantons. La nouvelle réglementation centraliste que les Chambres fédérales ont approuvée à une faible majorité contre l’avis du groupe UDC menace un système qui fonctionne parfaitement.

Les œuvres sociales existantes ne sont même pas garanties

Assurance-vieillesse et survivants, assurance-chômage, prévoyance profession-nelle, prestations complémentaires, allocations pour perte de gain, assurance-invalidité, assurance-maladie, assurance militaire, assurance-maternité: la Con-fédération dispose aujourd’hui d’une large palette d’institutions sociales – dont la majorité éprouve cependant de grosses difficultés financières. L’AI fait chaque jour un déficit de 5 millions de francs, si bien que sa dette atteint aujourd’hui quelque 8 milliards. L’AVS est très éloignée de l’exigence légale qui lui impose une réserve équivalant à une dépense annuelle. En 2012 au plus tard, elle sera à court de liquidités. L’assurance-chômage a fait 5 milliards de francs de déficit durant les trois dernières années. L’assurance-maternité aura épuisé dans trois ans le fonds des allocations pour pertes de gain destiné aux militaires et devra donc exiger des cotisations supplémentaires pour ne pas manquer d’argent. Dans les communes, les coûts de l’assistance sociale explosent. Les primes d’assu-rance-maladie augmentent chaque année de 5 à 6%, si bien que même les clas-ses moyennes ne parviennent plus à les payer.

Malgré ce désastre financier, la gauche – et malheureusement aussi le PDC – ne cessent de réclamer de nouvelles prestations sociales. Ce se-rait pourtant une stupidité de premier ordre que de créer de nouvelles œuvres sociales, donc d’augmenter les charges, alors que les institutions sociales existantes ne sont plus supportables financièrement.

Augmenter le nombre d’enfants à l’étranger?

Les allocations pour enfants sont censées soutenir les familles en Suisse. Or, une partie importante de cet argent est exportée. Les allocations suisses étant lar-gement supérieures à la moyenne européenne, on peut en vivre fort conforta-blement à l’étranger – à charge des employeurs suisses!

Aujourd’hui déjà, quelque 230’000 rentes d’enfants sont payées à l’étranger. En clair, nous perdons chaque année un demi-milliard de francs de pouvoir d’achat en Suisse parce que nous exportons des som-mes énormes sous la forme d’allocations pour enfants. La nouvelle loi transférerait encore plus de pouvoir d’achat à l’étranger.

Même les enfants vivant à l’étranger de chômeurs enregistrés en Suisse toucheront des allocations pour enfants

L’exportation d’allocations pour enfants ouvre toutes grandes les portes aux abus sociaux. Un employeur ne peut en effet pas vérifier si les enfants pour lesquels il paie des cotisations mensuelles existent réellement à l’étranger. Les travailleurs en provenance de pays au pouvoir d’achat nettement inférieur au nôtre sont par-ticulièrement tentés d’annoncer plus d’enfants qu’ils n’en ont effectivement.

La nouvelle loi accorde des allocations pour enfants également aux chô-meurs; il est dès lors particulièrement choquant que l’argent des contri-buables serve à l’avenir à financer également les enfants vivant à l’étranger de chômeurs enregistrés en Suisse.

Non à une loi inadéquate sur les allocations familiales

Une fois de plus, la Confédération met en place avec sa nouvelle loi sur les allo-cations familiales un système d’arrosoir qui n’a guère d’effets sociaux utiles, mais qui coûte extrêmement cher. Un authentique cas de populisme familial. L’écono-mie, qui aujourd’hui déjà paie quelque quatre milliards de francs pour les alloca-tions familiales, sera grevée de 600 millions supplémentaires par an. Résultats: une pression accrue sur les salaires et la mise en place d’une nouvelle institution sociale alors que les œuvres sociales existantes ont déjà de gros problèmes fi-nanciers.

Je vous invite donc à voter clairement non le 26 novembre à la nouvelle loi sur les allocations familiales. En lieu et place de nouveaux arrosoirs qui distribuent nos salaires à l’étranger, nous préférons des incitations fiscales qui allègent efficacement la charge fiscale grevant les familles suisses.

par l’auteur
Marcel Scherer
(ZG)
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