Participer
Exposé
Conférence de presse de 10. février 2009

L’UDC et la question du droit international

le droit international repose sur des accords résiliables entre Etats (par exemple, les accords sur la double imposition, les accords sur les transports, etc.) et quand il a été édicté par la voie con

Longtemps le droit international n’a pas posé de problème à l’UDC. Il n’y a en effet pas de problème quand

  • le droit international repose sur des accords résiliables entre Etats (par exemple, les accords sur la double imposition, les accords sur les transports, etc.) et quand il a été édicté par la voie constitutionnelle;
  • le droit international est impératif (interdiction de mener une guerre d’agression, interdiction de la torture, interdiction du génocide, interdiction de l’esclavage). Le droit international impératif est si fondamental et se confond à tel point avec notre propre conception du droit que l’UDC, tout en défendant la souveraineté de la Suisse, peut en reconnaître la primauté sans aucune difficulté.

Les excès du droit international
Conséquence de la dilution de la souveraineté nationale voulue par les partis du centre-gauche, la notion de droit international a été massivement étendue. Cette évolution est notamment encouragée par une élite politique qui recourt à des arguments prétendument scientifiques pour éviter de se soumettre à la volonté populaire.

La notion de droit international est devenue vague au fil des ans. Une multitude d’experts, de juristes fortement titrés, de professeurs renommés, de congrès, de forums internationaux, d’organisations internationales, de conférences gouvernementales, etc. édictent un flot de réglementations qui sont toutes placées sous le titre du droit international. Puis, notre propre administration et notre propre justice adoptent tacitement ces règles et les déclarent supérieures au droit suisse.

Les personnes qui font et qui imposent ces règles sont sans doute fort honorables. Mais il leur manque une qualité essentielle: elles ne constituent pas le législateur désigné par la Constitution, donc le Parlement et le peuple dans le cas de la Suisse.

Les droits populaires sont les premiers à être sacrifiés sur l’autel du droit international auquel on donne la primauté sur le droit national. Il s’agit là tout simplement d’une mise à l’écart du législateur désigné par la Constitution.

Expertise et conclusion

L’UDC a donc commandé une expertise sur la problématique du droit international et du droit national.

Nous n’avons pas demandé à un professeur de droit international ou de droit public de mener cette étude; nous avons préféré une personnalité, qui a certes une formation de juriste, mais qui est avant tout un excellent connaisseur des affaires publiques et qui, sa vie durant, a étudié l’ordre étatique d’un point de vue libéral. Cet expert, c’est Robert Nef, président depuis de nombreuses années de l’Institut suisse du libéralisme. Il présentera tout à l’heure son étude.

Manuel Brandenberger, docteur en droit et avocat de Zoug, éclairera la problématique « droit international /droit national » avec quelques exemples concrets.

Enfin, Yves Nidegger, conseiller national et avocat de Genève, exposera les revendications de l’UDC.

plus sur le thème
Papier de position
partager l’article
14.09.2020
éditorial
partager l’article
31.08.2020, de Marco Chiesa
Chère Famille UDC, Je remercie les délégués de l'UDC Suisse de leur soutien et de l'enthousiasme avec... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
29.08.2020
Le groupe parlementaire UDC s'est réuni à Delémont (JU) pour préparer la session d'automne des Chambres fédérales.... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Politique concernant les étrangers

Ramener l’immigration à un niveau raisonnable.

Formation

Stopper les réformes prétentieuses et irréalistes– revenir à une formation axée sur la pratique.

Finances, impôts et redevances

Plus pour la classe moyenne, moins pour l’Etat.

Liberté et sécurité

Défendre la liberté menacée.

L’être humain, la famille, la communauté

Responsabilité individuelle au lieu de mise sous tutelle.

Culture

La culture n’est pas une tâche de l’Etat.

Soutenir la propriété – renforcer la liberté

Non aux expropriations, oui à la protection de la sphère privée.

Religion

Nous engager pour nos valeurs.

Sécurité, droit et ordre

Protéger les victimes et pas les délinquants.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord