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Exposé
Conférence de presse de 10. février 2009

L’UDC et la question du droit international

le droit international repose sur des accords résiliables entre Etats (par exemple, les accords sur la double imposition, les accords sur les transports, etc.) et quand il a été édicté par la voie con

Longtemps le droit international n’a pas posé de problème à l’UDC. Il n’y a en effet pas de problème quand

  • le droit international repose sur des accords résiliables entre Etats (par exemple, les accords sur la double imposition, les accords sur les transports, etc.) et quand il a été édicté par la voie constitutionnelle;
  • le droit international est impératif (interdiction de mener une guerre d’agression, interdiction de la torture, interdiction du génocide, interdiction de l’esclavage). Le droit international impératif est si fondamental et se confond à tel point avec notre propre conception du droit que l’UDC, tout en défendant la souveraineté de la Suisse, peut en reconnaître la primauté sans aucune difficulté.

Les excès du droit international
Conséquence de la dilution de la souveraineté nationale voulue par les partis du centre-gauche, la notion de droit international a été massivement étendue. Cette évolution est notamment encouragée par une élite politique qui recourt à des arguments prétendument scientifiques pour éviter de se soumettre à la volonté populaire.

La notion de droit international est devenue vague au fil des ans. Une multitude d’experts, de juristes fortement titrés, de professeurs renommés, de congrès, de forums internationaux, d’organisations internationales, de conférences gouvernementales, etc. édictent un flot de réglementations qui sont toutes placées sous le titre du droit international. Puis, notre propre administration et notre propre justice adoptent tacitement ces règles et les déclarent supérieures au droit suisse.

Les personnes qui font et qui imposent ces règles sont sans doute fort honorables. Mais il leur manque une qualité essentielle: elles ne constituent pas le législateur désigné par la Constitution, donc le Parlement et le peuple dans le cas de la Suisse.

Les droits populaires sont les premiers à être sacrifiés sur l’autel du droit international auquel on donne la primauté sur le droit national. Il s’agit là tout simplement d’une mise à l’écart du législateur désigné par la Constitution.

Expertise et conclusion

L’UDC a donc commandé une expertise sur la problématique du droit international et du droit national.

Nous n’avons pas demandé à un professeur de droit international ou de droit public de mener cette étude; nous avons préféré une personnalité, qui a certes une formation de juriste, mais qui est avant tout un excellent connaisseur des affaires publiques et qui, sa vie durant, a étudié l’ordre étatique d’un point de vue libéral. Cet expert, c’est Robert Nef, président depuis de nombreuses années de l’Institut suisse du libéralisme. Il présentera tout à l’heure son étude.

Manuel Brandenberger, docteur en droit et avocat de Zoug, éclairera la problématique « droit international /droit national » avec quelques exemples concrets.

Enfin, Yves Nidegger, conseiller national et avocat de Genève, exposera les revendications de l’UDC.

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