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Exposé
Conférence de presse de 26. août 2016

L’UDC se bat pour un internet libre

La Suisse a besoin d’un paysage médiatique vivant et divers, j’en suis persuadé. Je suis aussi convaincu que la meilleure manière d’atteindre cet objectif est de renoncer aux interventions de l’Etat, de respecter les principes libéraux et de répondre à la demande. Ce constat vaut tout particulièrement pour les médias électroniques dont nous parlons aujourd’hui.

La Suisse a besoin d’un paysage médiatique vivant et divers, j’en suis persuadé. Je suis aussi convaincu que la meilleure manière d’atteindre cet objectif est de renoncer aux interventions de l’Etat, de respecter les principes libéraux et de répondre à la demande. Ce constat vaut tout particulièrement pour les médias électroniques dont nous parlons aujourd’hui.

Conséquence du développement technologique, le paysage médiatique suisse subit un changement en profondeur. Les activités des maisons d’édition se déplacent de plus en plus vers internet. Les utilisateurs choisissent de manière ciblée des contenus, consomment des nouvelles et des divertissements ou y contribuent eux-mêmes. Pour soutenir ces utilisations, des entreprises novatrices inventent chaque jour de nouvelles plateformes et de nouveaux modèles commerciaux.

La politique doit s’occuper des conditions-cadres de cette diversité médiatique. Malheureusement elle envisage également des régulations inutiles. Nous devons tirer les leçons des erreurs commises dans le passé, et plus particulièrement d’un « service public » mal compris assuré par la SSR. Il ne faut pas répéter ces fautes. Des offres financées par des redevances, des monopoles et de nouvelles régulations n’encouragent pas la diversité, mais au contraire provoquent l’uniformité.

Voilà pourquoi l’UDC et moi-même, nous nous engageons pour les points forts suivants qui font aussi partie de notre nouveau document de fond:

  • la libre concurrence doit prévaloir sur internet conformément à une politique médiatique libérale.
  • l’Etat ne doit intervenir que si les entreprises ne peuvent ou ne veulent pas assurer une desserte de base.
  • la SSR n’a pas à offrir sur internet un « service public » financé par les redevances en réalisant des portails d’informations. L’argent de la redevance obligatoire ne doit pas servir à évincer, entraver ou concurrencer des entreprises privées.
  • il n’aurait pas fallu autoriser sans aucune condition l’alliance de Ringier, Swisscom et de la SSR conclue sous le nom d’Admeira. Ces entreprises occupent ainsi une position dominante sur le marché en ligne suisse auquel les autres acteurs n’ont rien à opposer. Si Ringier a parfaitement le droit en tant qu’entreprise privée de pratiquer des coopérations, la participation de Swisscom et de la SSR est hautement problématique. On se sert du produit de prélèvements obligatoires – je rappelle que la SSR se finance à raison de 75% par la redevance – pour créer une entreprise de commercialisation de la publicité. Cette sorte d’activité ne fait absolument pas partie du « service public ». Si effectivement une publicité ciblée sur certains groupes de la population ("targeted advertising") est permise en Suisse, il faut garantir que toutes les entreprises suisses aient accès à ces données agrégées et anonymisées afin de pouvoir constituer les mêmes entreprises et offrir les mêmes prestations de service.
  • de nouveaux modèles de redevances, donc une sorte d’"impôt Google" par analogie à l’impôt Billag, doivent être empêchés sur internet.
  • la neutralité du réseau est un principe central que l’UDC soutient. Elle signifie que tous les trafics de données sur internet doivent être traités de la même manière. Des providers comme Swisscom n’ont pas le droit de privilégier certaines offres sur internet, mais doivent adopter une attitude "neutre" et offrir un accès sans discrimination au réseau. Nous ne demanderons cependant une règlementation légale de la neutralité du réseau qu’en présence d’indices concrets d’abus.
  • on assiste actuellement à des tentatives étatiques de censurer certains contenus sur internet, par exemple les offres de casinos étrangers ou des œuvres protégées par des droits d’auteur. Ces dispositifs de blocage imposent de nouvelles obligations aux providers et ne sont guère efficaces. L’Etat doit réduire au strict minimum ses interventions dans le contenu de l’internet et ne pas contraindre les providers à imposer des censures publiques. Malheureusement de grands efforts sont entrepris dans ce sens.
  • grâce à l’utilisation desdits "cookies" les entreprises peuvent s’adresser de manière ciblée à des clients potentiels. Cette pratique est connue depuis de nombreuses années et les exploitants de sites internet l’annoncent en règle générale de manière transparente aux utilisateurs. Contrairement à l’UE qui a poussé à l’absurde ses directives concernant les cookies, la Suisse doit renoncer à introduire de nouvelles obligations pour les exploitants de sites internet.

Un paysage médiatique vivant garantit des comptes rendus divers et indépendants. Il a cependant besoin d’une concurrence efficace et du libre accès au marché de tous les acteurs privés. Lorsque le marché joue, les interventions de l’Etat sont contreproductives et doivent donc être abandonnées.

Internet a été créé en tant que média libre et ouvert. Des censures et régulations sur internet sont tout

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