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Exposé
Conférence de presse de 20. février 2012

Mesures concernant l’exécution des décisions et des renvois

Le Tessin est tout particulièrement affecté par les dysfonctionnements de l’asile. Situé géographiquement en Italie, ce canton subit de plein fouet l’immigration massive en provenance d’Afrique du…

Le Tessin est tout particulièrement affecté par les dysfonctionnements de l’asile. Situé géographiquement en Italie, ce canton subit de plein fouet l’immigration massive en provenance d’Afrique du Nord.

Nous avons surtout un problème avec les personnes qui affirment provenir d’Afrique du Nord, mais qui, manifestement, séjournent depuis longtemps en Italie et tombent ainsi clairement sous le coup de l’accord de Dublin. Néanmoins, elles peuvent déposer une demande d’asile en Suisse. Le centre d’accueil fédéral de Chiasso affiche complet depuis longtemps (134 places), si bien qu’il a fallu ouvrir des locaux de protection civile pour augmenter les capacités d’accueil. Autre problème lancinant: les personnes provenant d’un Etat de Dublin peuvent, après une décision de non-entrée en matière, revenir dans un centre d’accueil et déposer une nouvelle demande d’asile. Souvent ces requérants arrivent à la frontière sans papier d’identité, de sorte qu’il est difficile de déterminer leur pays de provenance et leur nom.

Après avoir fréquemment déposé plusieurs demandes d’asile à la suite, ces individus commettent de plus en plus souvent des délits, des vols à l’étalage notamment, et se font remarquer par leur comportement réfractaire dans des lieux publics. Malheureusement, la Confédération et les cantons n’ont aujourd’hui pas la compétence de les punir pour leur comportement.

Il est important de rappeler que ces personnes n’ont pas droit à l’asile en Suisse: d’une part, ils devraient retourner immédiatement en Italie en raison de l’accord de Dublin, d’autre part, ils ne sont nullement persécutés dans leur pays, mais recher-chent uniquement de l’aventure et de l’argent. Il est d’autant plus incompréhensible que la Suisse n’ait pas conclu un accord de réadmission avec le gouvernement provisoire de Tunisie pour pouvoir renvoyer immédiatement ces ressortissants. L’Italie a récemment renvoyé d’un seul coup 50 Tunisiens dans leur pays d’origine.

Les renvois doivent être facilités également au niveau de la loi suisse. Il faut notam-ment assouplir les règles concernant les conditions « raisonnablement exigibles » relativement aux procédures de renvoi et formuler de manière plus contraignante les dispositions de renvoi et d’expulsion dans les « pays sûrs ».

La Confédération doit de surcroît mettre à disposition des cantons des infrastructures pour isoler ces personnes jusqu’à ce qu’elles quittent définitivement la Suisse. Nous déposerons à ce sujet une proposition de modification de la loi permettant de placer en établissement fermé les personnes délinquantes, réfractaires et asociales. Un projet-pilote est actuellement à l’étude à ce sujet dans le canton du Tessin.

Mon expérience de vice-présidente de la commune de Chiasso, qui abrite un centre d’accueil, me permet d’affirmer que la possibilité de renvoyer un requérant d’asile en Italie est aujourd’hui proche de zéro. Entre 600 et 800 personnes en provenance d’un Etat Dublin arrivent actuellement chaque mois à Chiasso alors que l’Italie n’admet le transfèrement que de 4 à 5 personnes par jour. Un tiers de ces derniers reviennent immédiatement en Suisse. Il y a quelques jours l’ODM nous a annoncé que des requérants seront transférés du canton du Tessin à l’aéroport de Zurich pour être transportés par avion à Milan. Jusqu’ici ils étaient transportés directement par avion de Lugano à Rome. Cette action est doublement stupide: d’une part, on fait faire à ces personnes un trajet de 250 km du Tessin à Zurich pour ensuite les transporter à Milan qui est à une trentaine de kilomètres de Chiasso; d’autre part, les personnes transférées sont de retour à Chiasso en quelques heures seulement.

On constate une fois de plus que l’ODM agit dans l’ignorance des combines de l’industrie suisse de l’asile et de notre voisin du sud ainsi que de la situation géographique du Tessin.

Pour toutes ces raisons, nos propositions, tout comme les motions urgentes évoquées par Christoph Blocher, doivent être immédiatement examinées et adoptées par le Conseil fédéral et le Parlement.

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