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Exposé
Conférence de presse de 13. août 2004

Ne pas dégrader ni automatiser la naturalisation

Ces deux projets visent, une fois de plus, à faciliter la naturalisation des jeunes étrangers et même à offrir automatiquement le passeport…

Ces deux projets visent, une fois de plus, à faciliter la naturalisation des jeunes étrangers et même à offrir automatiquement le passeport helvétique à certains enfants étrangers nés en Suisse. Pour moi, il est évident que l’unique but des partisans de ces réformes est de réduire la proportion statistique d’étrangers en Suisse.

Les conséquences des naturalisations en masse
On a affirmé récemment que ce ne serait certainement pas nuisible pour la Suisse si elle naturalisait davantage de personnes. Or, cette affirmation n’est juste qu’en apparence. Pour s’en convaincre, il suffit de considérer l’exemple des desdites communes bourgeoisiales. Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi certaines de ces communes organisent des campagnes de naturalisation gratuites pour des citoyennes et des citoyens suisses? Dans une commune bourgeoisiale, seuls les bourgeois de la commune ont le droit de vote alors que les citoyens suisses, qui habitent la commune mais qui n’ont pas acquis la bourgeoisie locale, sont exclus des scrutins portant sur des affaires communales. Conséquence de l’augmentation du nombre de naturalisations d’étrangers, il arrive que dans certaines communes il y a davantage de personnes naturalisées que de citoyens suisses ayant le droit de vote communal. Pour éviter que cela ne se produise, donc pour empêcher qu’une minorité commande à une majorité, les communes concernées organisent précisément des campagnes de naturalisation. Elles doivent d’autant plus recourir à ce moyen que les exigences pour la naturalisation des étrangers sont de plus en plus faibles et que l’intégration n’est souvent plus une condition.

Faire cadeau du droit de cité suisse? Non!
Ce qui me gêne le plus dans ces projets de naturalisation soumis au souverain le 26 septembre prochain, c’est que les enfants nés en Suisse recevront automatiquement le passeport suisse si un de leur parent a fait cinq ans de scolarité dans notre pays. Une telle disposition est à l’opposée du principe d’une nation vivant de la volonté de ses habitants. Je m’oppose à cette dégradation et à ce bradage du droit de cité suisse.
Pendant que la Suisse s’apprête à accorder automatiquement son droit de cité à des jeunes étrangers, d’autres pays comme l’Irlande durcissent au contraire leurs dispositions dans ce domaine. Lors d’un récent scrutin populaire, 80% des Irlandais ont accepté une modification de leur Constitution qui supprime l’obtention automatique du droit de cité irlandais. Il s’agissait de mettre fin à des abus et de stopper le tourisme de naturalisation, ont dit les partisans de cette réforme. Cette argumentation vaut bien sûr aussi pour la Suisse. Les autres pays européens ne connaissent pas non plus d’automatisme en matière de naturalisation. Alors pourquoi la Suisse adopte-t-elle un tel système bien que son droit de cité offre infiniment plus de droits politiques et démocratiques à ses citoyens que les systèmes des autres pays européens? On ne peut tout de même pas comparer notre pays aux Etats-Unis où il faut au préalable s’inscrire dans des registres d’électeurs pour pouvoir voter et où on est exclu des droits politiques quand on a commis un crime. Dans une telle démocratie à géométrie variable, on peut certes se permettre de faire cadeau de son droit de cité. En Suisse, par contre, on doit décider de participer, en tant que citoyen adulte et capable, à la construction et à la prospérité du pays. Pour vérifier le bien-fondé de cette décision, il faut précisément une procédure qui examine non seulement l’intégration, mais aussi la conscience de la future responsabilité de citoyen suisse. Une naturalisation facilitée peut à la rigueur répondre à cette exigence, mais en aucun cas une naturalisation automatique.
Je suis convaincue que la prochaine réduction des émoluments de naturalisation ainsi que la réglementation qui compte double les années que les étrangers ont passé en Suisse entre l’âge de 10 et de 20 ans facilitent suffisamment la procédure de naturalisation pour les jeunes sans qu’il soit nécessaire de modifier encore d’autres lois. La durée de la procédure – autre point fréquemment critiqué – peut également être réduite par des moyens fort simples.

Un traitement rapide des demandes ne nécessite pas une réforme légale. Il suffit d’accélérer les procédures administratives. Nul besoin à cet effet de prendre des mesures comme celles prévues dans les objets des votations du 26 septembre.

par l’auteur
Jasmin Hutter
(SG)
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