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NON à l’augmentation de la TVA le 27 septembre 2009

Le projet d’augmenter la TVA en faveur de l’assurance-invalidité est prêt depuis longtemps pour être mis en votation. Le Parlement l’a approuvé contre la volonté de l’UDC. A l’origine, le scrutin…

Le projet d’augmenter la TVA en faveur de l’assurance-invalidité est prêt depuis longtemps pour être mis en votation. Le Parlement l’a approuvé contre la volonté de l’UDC. A l’origine, le scrutin devait avoir lieu en novembre 2008, puis en février 2009 et, enfin, en mai. Mais tout à coup le Conseil fédéral a eu peur et décidé de renvoyer une nouvelle fois cette consultation sous le prétexte que le Parlement devait revoir sa copie. Il espérait sans doute que les Chambres fédérales ouvrent un nouveau débat et que la votation soit reportée encore une fois. Manifestement, le Conseil fédéral n’est pas à l’aise dans ce dossier. Et dire que ce gouvernement indécis est censé sortir notre pays de la crise!

Les enjeux

Le Parlement a approuvé une augmentation de la TVA limitée à sept ans. Cette hausse se monte à 0,4% point-% sur le taux normal, à 0,2 point-% sur le taux spécial et à 0,1 point-% sur le taux réduit. La TVA normale passerait donc à 8%. Pour rappel: au moment de l’introduction de cet impôt, il était de 6%.

L’UDC a fait comprendre au Parlement que les problèmes de l’AI ne pouvaient pas simplement être résolus par de l’argent. La racine du mal se trouve dans la conception de cette assurance qui comporte toujours de nombreuses incitations contreproductives et qui fait l’objet de gros abus. Des années durant des rentes ont été accordées à des personnes qui, selon l’esprit de la loi, n’y ont pas droit. L’AI doit commencer par garantir qu’elle ne verse ses rentes qu’aux personnes qui y ont droit faute de quoi elle continuera d’être pillée. Fort de ce constat, l’UDC a présenté au lendemain du vote populaire sur la 5e révision de l’AI un document de fond détaillé qui exige une 6e révision pour assainir cette institution au niveau des dépenses – en clair, une réforme qui supprime les abus – afin de la remettre sur les rails.

La combine du Conseil fédéral n’a pas pris

La tentative du Conseil fédéral de refiler la patate chaude au Parlement n’a pas pris, car le Parlement a refusé de rouvrir un débat sur la question du financement de l’AI. Le projet sera soumis au peuple le 27 septembre. Une augmentation de la TVA en cette période de récession est du poison pour notre économie. Il s’agit donc de combattre vigoureusement ce projet. L’UDC veut enfin voir des actes; elle en a assez des belles paroles. Il faut immédiatement s’attaquer à la 6e révision de l’AI en réduisant les charges de cette assurance. Si nous donnons aujourd’hui plus d’argent à l’AVS, les négligences qui marquent cette institution depuis les années nonante ne prendront jamais fin et les déficits par milliards se poursuivront joyeusement.

Renforcer l’économie et non pas l’affaiblir par de nouveaux impôts

Nous nous trouvons actuellement dans une crise financière et économique dont la fin est impossible à prévoir. Autre aspect inquiétant: la Confédération affiche un déficit de 3,6 milliards de francs alors que nous sortons d’une longue période de haute conjoncture et que le produit des impôts a augmenté de 10%. De toute évidence, la discipline budgétaire s’est arrêtée bien avant la crise.

Au lieu de lancer des programmes conjoncturels aux effets douteux, l’Etat doit réduire le poids des impôts. Une baisse des impôts est un moyen de soutenir durablement l’économie et la consommation. Il serait donc totalement faux d’augmenter de 1,2 milliard de francs la charge fiscale pesant sur les entreprises et les citoyens sous le prétexte d’aider l’AI.

AI, assurance-chômage, prévoyance professionnelle, troisième pilier, prestations complémentaires, allocations pour perte de gain, allocations familiales, assurance-maladie, assurance-invalidité, assurance-maternité, assurance-accidents, peut-être bientôt aussi assurance-paternité et, enfin, aide sociale comme dernier recours – la Suisse possède une vaste palette d’assurances sociales. C’est dire aussi qu’elle est un pays extrêmement attrayant. L’économie et la population laborieuse supportent des charges sociales de plus en plus lourdes, mais cela n’empêche pas les œuvres sociales de glisser dans les déficits. Certaines assurances sociales ont même atteint un endettement qui menace leur existence.

C’est une lourde tâche et une grande responsabilité que d’utiliser avec parcimonie l’argent des contribuables et de l’engager là où il est réellement nécessaire et utile. Les prestations sociales doivent être adaptées aux besoins réels. Pour justifier les sommes énormes d’argent des contribuables dépensées dans ce domaine, il est indispensable que les œuvres sociales présentent des structures saines. L’UDC ne peut donc accepter une hausse des impôts en faveur de l’AI, pas plus qu’elle ne peut donner son aval une augmentation des prélèvements sur les salaires pour renflouer l’assurance-chômage ainsi que les allocations pour perte de gain, deux institutions sociales qui sont également dans une mauvaise situation financière. Les principes valables dans toute entreprise s’appliquent aussi aux œuvres sociales: une entreprise en difficulté doit d’abord être assainie avant qu’on puisse lui accorder de nouveaux crédits pour innover et investir dans l’avenir.

Le concept d’assainissement de l’UDC

Pendant que les autres partis politiques se contentent d’approuver cette augmentation de la TVA, l’UDC a préparé un programme d’assainissement de l’AI qui s’articule selon les points suivants:

  • ­ il faut créer trois fonds indépendants pour l’AVS, l’AI et les APG.
  • le fonds AI est alimenté par un prêt de la Confédération de cinq milliards de francs.
  •  la dette de l’AI auprès du fonds AVS porte des intérêts réels dont se charge la Confédération.
  • durant une période transitoire de 5 ans, 600 à 800 millions de francs sont transférés chaque année de la caisse fédérale au fonds AI.
  • ce projet entre en vigueur le 1er janvier 2010. 
  •  le message sur la 6e révision de l’AI au niveau des dépenses est adopté avant le 30 juin 2010 et l’AI subit un assainissement structurel.
  • la Confédération adopte jusqu’au 31 décembre 2009 un message portant sur un allègement budgétaire d’un montant égal aux engagements pris en faveur de l’AI.
  • le frein à l’endettement s’applique intégralement.

Le programme proposé par l’UDC permet d’assainir l’AI au niveau des dépenses sans augmenter ni les impôts, ni les prélèvements sur les salaires. Une hausse de la TVA est du poison pour notre économie; elle nuit aux entreprises et aux citoyens. Voilà pourquoi nous nous battons avec détermination contre cette augmentation de la charge fiscale grevant les entreprises, les citoyennes et les citoyens. Nous disons NON à l’augmentation de la TVA le 27 septembre 2009.

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