Non à l’extension de l’Etat social – non aux bébés étatisés!

Toni Bortoluzzi

Affoltern am Albis (ZH)

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L’objectif de cette votation est d’étendre les institutions sociales de notre pays, et cela sans en vérifier la réelle nécessité sociale et sans en assurer le financement à long terme. L’assurance-maternité est un nouvel élément de redistribution conformément à la doctrine socialiste. Les enfants constituent en effet une charge qui influence et modifie sensiblement la vie des parents responsables. Ils restreignent forcément la liberté individuelle des parents et déterminent l’organisation de la vie de couple. Comme de coutume, les socialistes et leurs alliés chargent l’Etat de s’occuper de ce problème. Le résultat de cette politique, ce sont précisément des bébés étatisés. Si on ne confie pas les enfants dès le premier jour à des institutions de garde contrôlées par l’Etat, on veut au moins que l’Etat compense intégralement la perte matérielle consécutive à l’arrivée d’un enfant.

Irresponsable extension de l’Etat social

La sécurité sociale est d’une importance capitale, mais nous ne pouvons tout simplement pas nous offrir un luxe supplémentaire en matière sociale. Notre Etat social a atteint les limites de nos possibilités économiques. Une nouvelle extension de l’Etat social entraînera une nouvelle hausse des coûts salariaux annexes et de la charge fiscale pesant sur la population. Ce développement freine ou empêche toute croissance économique et nuit directement à nos entreprises.

Les dépenses pour la sécurité sociale ont progressé beaucoup plus rapidement que l’économie de notre pays. Par ailleurs, si on compare les recettes et les dépenses totales des assurances sociales durant la période 1988-2001, on constate que les dépenses ont augmenté nettement plus fortement que les recettes. L’augmentation moyenne des recettes entre 1988 et 2000 était de 5,7% alors que les dépenses se sont accrues durant la même période de 6,3%. Cette tendance doit être inversée.

Changement de cap social(iste) de l’USAM?

L’assurance-maternité ne doit pas être laissée aux mains des partenaires sociaux qui ne sont pas assez fiables. Partant de ce constat, l’USAM s’est déclarée incapable – en même temps que ses membres – de résoudre des problèmes de ce type. Elle se place donc au même niveau que les socialistes qui voient dans chaque membre de la société un individu pitoyable qui ne sera jamais à la hauteur des exigences de la vie quotidienne. Aujourd’hui, il est moderne et progressiste de confier à l’Etat toutes les tâches qui demandent un certain effort. Nous savons pourtant dès à présent que les conséquences financières de cette mentalité ne sont pas supportables. Le 29 avril 1998, l’USAM a adopté une résolution qui vise exactement le contraire du projet que cette même USAM soutient aujourd’hui. En politique fiscale plus encore que dans d’autres domaines, les occasions de commettre des erreurs sont nombreuses. On ajoutera que, selon les partisans de cette assurance-maternité, les prestations de cette dernière sont encore modestes. C’est dire qu’une extension ultérieure est d’ores et déjà programmée.

La compensation des pertes de gain est l’affaire des partenaires sociaux

La compensation des pertes de gain est l’affaire des partenaires sociaux et elle doit le rester. L’exception concernant le service militaire est expressément mentionnée dans l’article 59 de la Constitution fédérale. On en déduira qu’il n’y jamais eu l’intention d’introduire un système étatique de compensation des pertes de gain en cas de maternité.

Il est en outre absurde de prétendre que les femmes ont droit aux allocutions pour perte de gain en cas de maternité du fait qu’elles paient également des cotisations APG. Chaque homme suisse a en effet l’obligation de faire du service militaire et il assume cette tâche indispensable à la sécurité du pays dans l’intérêt de toute la population. S’il n’est pas en état de le faire, il paie une taxe militaire. En contrepartie, l’Etat garantit à chaque homme faisant son service militaire la compensation du revenu perdu ainsi que des indemnités en cas d’accident ou de mort. Il est un peu léger – pour ne pas dire stupide – de mettre sur pied d’égalité cette obligation de servir et la maternité. Si la compensation de la perte de gain en cas de maternité a été introduite dans le régime des APG, c’est uniquement parce que la caisse APG contient encore quelques réserves, si bien que le problème du financement est provisoirement résolu.

Le projet d’une assurance-maternité par le biais des APG est une erreur économique et sociale. Il doit donc être rejeté. Il faut rappeler une fois de plus, comme lors de la dernière votation de 1999 sur le même thème, que la solution actuelle basée sur le Code des obligations et le partenariat social fonctionne parfaitement.