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NON à l’impôt nocif sur l’énergie!

Le 8 mars prochain nous voterons sur un thème qui nous concerne tous: l’énergie.

Le 8 mars prochain nous voterons sur un thème qui nous concerne tous: l’énergie. Personne ne peut s’en passer et aujourd’hui nous avons besoin d’énergie de différentes sources. Nous sommes tous d’accord que la Suisse doit mener une politique énergétique durable, mais durable dans tous les domaines. Je crois que ce principe concerne aussi l’accessibilité de l’énergie.

Que veut cette initiative?

Cette initiative exige la suppression de la TVA et, en contrepartie, le prélèvement d’un impôt sur les énergies non renouvelables (pétrole, gaz, charbon et uranium). Pour garantir à l’Etat des recettes fiscales suffisantes, il faudrait augmenter massivement les impôts actuels sur les agents énergétiques. Cette hausse dépasserait largement un niveau justifiable et acceptable en termes de politique énergétique. De plus, il faudrait relever constamment les taux d’imposition parallèlement à l’augmentation de la part des énergies renouvelables à l’approvisionnement énergétique.

L’énergie réservée aux riches?

Cette initiative fait de l’énergie le privilège d’une élite. Ce procédé est non seulement faux, mais proprement inacceptable. Comme le coût des loyers et des primes d’assurance-maladie, les frais énergétiques représentent un poste important dans le budget des familles. Nous ne pouvons pas faire payer aux familles les frais d’une politique énergétique prétendument durable.

Pour remplacer la TVA, il faudrait augmenter excessivement les taxes sur l’énergie:

3 francs pour un litre de carburant
plus de 3 francs pour un litre d’huile de chauffage
30 centimes et plus pour un kilowattheure d’électricité

Et ce n’est qu’un début, car plus la consommation de ces énergies baisse, plus l’imposition augmente.

En 2020, lorsque commencerait le prélèvement de ce nouvel impôt, la quantité disponible d’énergies renouvelables ne suffira pas, beaucoup s’en faut, à couvrir la demande croissante déclenchée par la hausse massive des coûts.

Les énergies renouvelables seront vendues à prix d’or et les couches de la population qui n’en ont pas les moyens (il s’agit aujourd’hui de la majorité de la population) seront contraintes de dépenser des sommes totalement disproportionnées pour couvrir leurs besoins normaux d’énergie.

Les conséquences de cette initiative frappent tout le monde!

Cette hausse des coûts ne frappera pas seulement les familles (comme toujours, la classe moyenne est la première victime des augmentations d’impôts), mais aussi les PME, le secteur touristique et, d’une manière générale, la compétitivité économique de la Suisse avec les conséquences dangereuses que l’on imagine. L’adaptation constante des taux d’imposition rendra difficile, voire impossible la planification financière des entreprises et des particuliers.

Toutes ces conséquences ne sont certainement pas favorables à la conservation des places de travail. Les PME – mais aussi toutes les autres entreprises – seront contraintes de licencier pour compenser la hausse constante des coûts de l’énergie. Cette initiative frapperait tout particulièrement les régions périphériques et de montagne qui tirent une bonne part de leur revenu du tourisme. Les frais de production des remontées mécaniques et d’autres moyens de transports augmenteraient substantiellement, d’où un déplacement des touristes vers l’étranger avec à la clé une augmentation du chômage et le dépeuplement de ces régions. L’alourdissement des impôts sur les carburants entraînera des hausses de prix massives et incontrôlables. Le coût de la mobilité et les frais de production exploseront. De plus, on ne sait pas quelles taxes seront prélevées sur l’énergie que nous importons.

Non à cette politique financière aventureuse!

Même le Conseil fédéral, qui vise une politique énergétique durable, considère cette initiative comme excessive et nuisible. Les taux d’imposition proposés sont extrêmes, insupportables et injustifiables alors que la TVA est un impôt clair et efficace qui assure une part importante des ressources fiscales de la Confédération. La suppression de la TVA aurait également des effets sur le financement des assurances sociales – l’AVS, notamment – dont on connaît les perspectives financières difficiles.

Ce projet d’impôt sur l’énergie est aberrant et inefficace. Il a des inconvénients économiques et financiers graves pour notre pays et n’améliore pas pour autant la protection de l’environnement.

Je vous recommande donc de rejeter cette initiative nocive et irresponsable qui n’apporte strictement aucun avantage à l’environnement, mais qui n’a que des inconvénients pour la population et l’économie.

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par l’auteur
Pierre Rusconi
UDC conseiller national (TI)
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