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Exposé

Non à l’initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre »

Egregio Presidente, caro Marco,
Geschätzte Delegierte
Chers amis de l’UDC,

Je suis très heureux de pouvoir me joindre à vous – même si ce n’est que de façon virtuelle – à l’occasion de cette assemblée des délégués initialement prévue à Brigue. Comme vous le savez, la situation sanitaire s’est brutalement aggravée, et différentes mesures de restriction plus ou moins sévères sont déjà appliquées à travers le pays. D’autres pourraient suivre. Dans cette hypothèse, et dans celle surtout où la pandémie perdurerait, la résistance de notre économie serait durement mise à l’épreuve. Le Conseil fédéral entreprend tout ce qui est en son pouvoir pour nous épargner une telle issue, gravement préjudiciable au dynamisme de la Suisse comme à notre qualité de vie, en s’efforçant de ménager tout à la fois les enjeux de santé publique et l’activité économique.

Dans le même ordre d’idées, j’aimerais vous parler aujourd’hui de l’une des deux initiatives populaires sur laquelle nous aurons à nous prononcer le 29 novembre prochain et que je vous invite – au nom du Conseil fédéral comme dans l’intérêt de l’économie suisse – à rejeter.

Que demande ce texte qui est intitulé « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » ?

Il vise à introduire dans la Constitution fédérale un nouvel article doté de quatre dispositions distinctes.

Premièrement, la Banque nationale suisse, l’AVS/AI, les caisses de pension et les fondations n’auraient plus le droit d’investir dans des entreprises fabriquant du matériel de guerre.

Deuxièmement, les entreprises consacrant plus de 5 % de leur chiffre d’affaires annuel à la fabrication de matériel de guerre seraient réputées « producteurs de matériel de guerre ». Les équipements de déminage ainsi que les armes de chasse ou de tir sportif n’entreraient évidemment pas dans cette classification.

Troisièmement, les types de financement frappés d’interdiction seraient très larges, allant des crédits aux emprunts en passant par les donations, les titres ou encore les fonds d’investissement.

Quatrièmement, enfin, la Suisse devrait veiller, sur les plans national et international, à ce que les banques et les assurances ne puissent pas non plus financer la fabrication de matériel de guerre. 

Par cette initiative, c’est-à-dire en diminuant les investissements dans les entreprises qui produisent du matériel de guerre, on comprend que le comité souhaite voir diminuer la quantité d’armes produites et espère diminuer avec elle le nombre de conflits armés et de volume de populations déplacées.

Les auteurs de cette initiative entendent également préserver la neutralité de notre pays. Ils considèrent qu’une telle interdiction est essentielle à la crédibilité de la politique extérieure et à la politique de sécurité de la Suisse.

Enfin, ils veulent contraindre la place financière à plus de transparence et donner au peuple un droit de regard sur les investissements réalisés avec les deniers publics.

Der Bundesrat und das Parlament haben grundsätzlich Verständnis für die Anliegen der Initianten. Eine friedlichere Welt liegt auch im Interesse der Schweiz. Aber: Mit dieser Initiative lässt sich dieses Ziel nicht erreichen.

Aus Sicht des Bundesrats und des Parlaments geht die Initiative zu weit und wird Kriege nicht verhindern.

Sie ist unnötig, unrealistisch und wirkungslos. Sie schadet der Schweiz wirtschaftlich, sicherheitspolitisch und vor allem sozial.

L’initiative en question va en effet trop loin. Selon son texte, seraient réputées « producteurs de matériel de guerre » les entreprises dont plus de 5 % du chiffre d’affaires annuel provient de la production de matériel de guerre. Quelles entreprises pâtiraient de son application ? En premier lieu, les entreprises d’armement renommées, comme « RUAG », mais également de nombreux fournisseurs, c’est-à-dire des entreprises qui produisent principalement des biens civils, mais aussi certains composants destinés aux entreprises d’armement.

Si cette production devait représenter plus de 5 % de leur chiffre d’affaires, ces entreprises « mixtes » seraient automatiquement considérées comme des producteurs de matériel de guerre. Au nom d’une telle aberration, des groupes comme Boeing ou Airbus, qui fabriquent des avions civils, tomberaient sous le coup de cette initiative dès lors qu’ils construisent également des avions de chasse. De même pour Rolls Royce qui fabrique certes de luxueuses voitures, mais aussi des réacteurs militaires. Partant, les banques et les caisses de prévoyance ne seraient plus autorisées à investir dans les actions de telles entreprises.

Mais nous ne parlons pas ici que de grands groupes : bon nombre de modestes PME le seraient aussi. Si ces dernières réalisaient par exemple 25% de leur chiffre d’affaires annuel dans la production de matériel de guerre, elles se verraient irrémédiablement privées de crédits bancaires, même pour les trois quarts restants de leur activité relevant du domaine civil.

Aucun pays au monde n’applique une interdiction de financement aussi radicale !

En plus d’être excessive, cette initiative est tout bonnement inutile. En effet, dans notre pays, la législation régissant les exportations de matériel de guerre est déjà très stricte. Elle interdit notamment la fabrication, la commercialisation et le financement des armes nucléaires, biologiques et chimiques, des armes à sous-munition et des mines antipersonnel. Pour le surplus, la production et l’exportation de matériel de guerre dépendent de l’autorisation de la Confédération.

En plus d’être excessive et inutile, cette initiative est aussi utopique, en imaginant qu’il est possible de mettre en œuvre une interdiction de financement du matériel de guerre à l’échelle mondiale. Ce genre d’interdiction ne passera tout simplement pas la rampe auprès de l’ONU ou de quelque autre organisme international.

En plus, la Suisse n’a strictement aucune influence sur la législation des autres pays et en serait par conséquent réduite à ne s’appliquer cette interdiction de financement qu’à elle-même.

En plus d’être excessive, inutile et utopique, cette initiative fait doublement fausse route.

La BNS, tout comme l’AVS/AI et 1700 caisses de pension, diversifie au maximum ses investissements afin de réduire le risque de placement. Notre banque centrale détient au maximum 0,4 % des actions d’une entreprise. C’est insignifiant. Ce qui veut dire que si elle était contrainte de vendre ces actions, cela n’aurait aucune influence sur l’entreprise en question. Des acteurs privés continueraient d’investir dans cette entreprise, qui pourrait poursuivre tout tranquillement sa production de matériel de guerre.

En remettant en question l’indépendance de la BNS, cette initiative ouvre la brèche d’autres interdictions dans l’industrie du tabac, du charbon, de l’eau ou des denrées alimentaires.

Elle fait doublement fausse route aussi parce que les exportations de matériel de guerre en provenance de la Suisse sont insuffisantes pour peser sur l’offre mondiale d’armes.

Entre 2015 et 2019, ces ventes représentaient moins de 1 % du marché en moyenne, dont deux tiers en direction des pays européens. Constat dérisoire là aussi, puisqu’avec les 99% restants, l’offre mondiale demeurerait pratiquement inchangée.

Lassen Sie mich diese Argumente kurz auch auf Deutsch zusammenfassen.

Die Initiative geht zu weit: Gemäss Initiativtext gelten Firmen als Kriegsmaterialproduzenten, wenn sie mehr als 5 Prozent ihres Jahresumsatzes mit der Herstellung von Kriegsmaterial erzielen.

In der Schweiz wären also nicht nur bekannte Rüstungsfirmen wie die RUAG betroffen, sondern auch zahlreiche Zulieferbetriebe. Das sind KMUs, aber auch zivile Firmen wie Boeing, Airbus, oder Rolls Royce. Sie produzieren neben zivilen Flugzeugen oder Motoren auch militärische Flugzeuge. In diese Firmen dürfte man nicht mehr investieren.

Die Initiative ist wirkungslos: Eine Annahme hätte keine Auswirkungen auf die Waffenproduktion im Ausland. Der Aktienanteil der SNB, der AHV/IV oder der Pensionskassen an ausländischen Rüstungsunternehmen ist viel zu gering.  

Über ein Verbot für Banken und Versicherungen würde die Initiative kaum auf die internationale Rüstungsindustrie wirken. Das globale Waffenangebot und der weltweite Waffenhandel blieben auch wegen des geringen Marktanteils der Schweiz praktisch unverändert. 

Die Initiative würde Kriege und Fluchtursachen nicht verhindern; sie würde aber unseren Vorsorgewerken, dem Finanzplatz und der hiesigen Wirtschaft schaden.

Car oui, et ce nouvel argument mérite d’être développé pour lui-même : l’initiative est néfaste pour l’économie en pénalisant en premier lieu la place financière suisse, ses banques et ses assurances, en restreignant les opérations de crédit et la gestion de patrimoine.

L’industrie suisse ne serait pas épargnée non plus. Celle des machines, des équipements électriques et des métaux serait même directement touchée, ce qui représente de très nombreuses PME qui, comme je l’ai déjà dit, fournissent des composants aussi bien civils que militaires. Ce type mixte de production les exposerait à une interdiction de crédits bancaires.

Moins de moyens, c’est moins d’investissements.

Moins d’investissements, c’est moins de compétitivité.

Moins de compétitivité, c’est moins d’emplois et moins de savoir-faire.

Moins d’emplois et moins de savoir-faire, c’est moins de prospérité.

Je ne suis pas sûr que ce soit cette orientation que nous espérons pour l’industrie de notre pays, une industrie basée depuis toujours sur le progrès technologique.

Plus spécifiquement, cette initiative est dangereuse sous l’angle de la politique de sécurité, parce qu’elle rendrait notre armée plus dépendante de l’étranger alors que tout pays a besoin que ses technologies les plus stratégiques restent sur son territoire, ce que la pandémie de COVID a d’ailleurs parfaitement démontré.

Même si cela fait déjà un certain temps que les équipements de l’armée ne sont plus uniquement produits chez nous, il est important que les entreprises suisses soient en mesure d’approvisionner l’industrie de l’armement en composants. C’est la seule manière de nous assurer que notre armée dispose d’un matériel de bonne qualité et en suffisance.

Enfin, et j’en terminerai par là, cette initiative est néfaste sur le plan social, en limitant drastiquement, comme je l’ai déjà souligné, les possibilités d’investissement et de placement de l’AVS/AI et des caisses de pension.

Les avoirs de vieillesse se verraient en effet redirigés vers des produits de placement risqués, moins diversifiés et moins éprouvés, généralement plus onéreux, avec des perspectives de rendement moins bonnes. Nos rentes en paieraient évidemment le prix.

Est-ce qu’on veut vraiment se payer le luxe d’exercer une pression supplémentaire sur nos assurances sociales alors qu’elles pâtissent déjà de l’évolution démographique et du niveau bas des taux d’intérêt ?

Sehr geehrte Damen und Herren,

Bevor ich zum Schluss meiner Ausführungen komme, möchte ich folgendes wiederholen und nochmals ins Zentrum stellen: Die Schweiz kennt bereits heute ein Finanzierungsverbot.

Die Herstellung, der Handel und die Finanzierung von Atomwaffen, biologischen und chemischen Waffen sowie von Personenminen und Streumunition ist bereits heute verboten.

Im Gegensatz zur vorliegenden Initiative wurde das bestehende Finanzierungsverbot bewusst so ausgestaltet, dass es sich in der Praxis gut umsetzen lässt. Bundesrat und Parlament sind sich ihrer Verantwortung bewusst: Die Schweiz nutzt ihre Stärken zur Friedensförderung und agiert zum Beispiel als Brückenbauerin zwischen Konfliktparteien.

Die Initiative verhindert keine Kriege, sie bekämpft keine Fluchtursachen.

Sie gefährdet aber unsere Altersvorsorge, unseren Finanzplatz, unsere Wirtschaft und damit letztlich unseren Wohlstand. Die Initiative geht schlicht zu weit.

Deswegen ist mir auch kein einziges Land bekannt, das ein derart weitreichendes Finanzierungsverbot kennt.

Im Namen des Bundesrats und des Parlaments bitte ich euch deshalb, liebe Delegierte der SVP, diese Volksinitiative abzulehnen.

Vielen Dank für Ihre Aufmerksamkeit.

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