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Exposé

Non aux automatismes dans le droit de la nationalité

Le 26 septembre 2004, le peuple suisse est appelé à voter sur deux objets concernant la naturalisation. Les deux remontent à un arrêté fédéral du 3 octobre 2003.

Le premier objet règle la naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée des jeunes étrangères et jeunes étrangers de la deuxième génération. Grâce à une modification de la Constitution fédérale et une nouvelle loi, des jeunes étrangers pourront profiter dans tous les cantons des mêmes conditions facilitant l’obtention du droit de cité suisse. Cette procédure facilitée pourra être demandée entre 14 et 24 ans par des étrangers qui ont suivi au moins cinq années de scolarité obligatoire en Suisse et qui sont au bénéfice d’un permis de séjour ou d’établissement. Contrairement à la naturalisation facilitée des conjoints étrangers, cette nouvelle procédure facilitée sera l’affaire des cantons, mais la Confédération impose les mêmes règles dans toute la Suisse.

La véritable intention des auteurs du projet est évidente

Tout cela fait très bien dans le décor. Les auteurs de ce projet taisent néanmoins leur intention véritable qui est de favoriser les naturalisations en masse. Ainsi, tous les enfants et adolescents étrangers, qui ont suivi cinq années d’école obligatoire en Suisse, pourront être naturalisés plus facilement sous le titre de la deuxième génération.

Dans l’acception commune, la deuxième génération est évidemment celle des enfants étrangers nés en Suisse. Cette évidence est ignorée par ce projet. La raison est simple: le but de cette réforme est de naturaliser un maximum de personnes afin d’enjoliver la statistique des étrangers.

L’intention est évidente et l’attitude des partisans de ce projet est gênante. L’UDC ne peut donc s’y rallier. Et, manifestement, les adversaires politiques de l’UDC se rendent bien compte que leur tromperie est mise au jour et qu’une majorité de la population suisse refuse de marcher dans cette combine, si bien que ces milieux tirent aujourd’hui à boulets rouges sur l’UDC, comme de coutume avec l’aide complaisante de la presse.

Le passeport suisse n’est pas un article discount

Le deuxième objet concerne l’acquisition de la nationalité suisse par des étrangères et étrangers de la troisième génération. Elle offre automatiquement le passeport suisse aux enfants nés en Suisse de parents étrangers à condition qu’un des deux parents ait suivi cinq années de scolarité en Suisse. Là encore, la notion de « troisième génération » est trompeuse et l’acceptation de cette disposition entraînerait la naturalisation automatique d’enfants qui, en majorité, n’auront aucun lien réel avec les lois, droits et obligations que la Suisse confère à ses citoyens, donc des étrangers ne seront pas intégrés. De plus, cette réforme donne à la Confédération la compétence de naturaliser des étrangers sans tenir compte de l’avis des cantons et des communes. Une mauvaise solution comme le confirment malheureusement les dérapages en matière de naturalisation facilitée des conjoints étrangers de citoyens suisses.

Cet objet également, nous devons le refuser absolument, car le passeport suisse n’est pas un article discount!

par l’auteur
Jean-Henri Dunant
(BS)
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