Non aux milliards pour l’est à crédit

André Bugnon

conseiller national St-Prex (VD)

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C’est pour des raisons essentiellement financières que l’UDC s’oppose à la loi sur l’aide au pays de l’est, donc au versement d’un milliard de francs à l’UE. Face à l’état désolant de la caisse fédérale, il est indispensable pour l’UDC que ledit milliard pour la cohésion soit intégralement compensé par des économies faites dans d’autres secteurs et que, de surcroît, ces contributions soient définitivement plafonnées à un milliard de francs. Ces deux exigences ne sont pas satisfaites. Or, il faut absolument éviter que ces énormes versements à l’UE alourdissent davantage la dette de la Confédération.

Depuis le début des années nonante, la Confédération cumule les déficits et les dettes comme jamais dans son histoire. La dette brute a passé de 38,5 à 130 milliards de francs, ce qui équivaut à une hausse de 6,1 milliards de francs par an. Aujourd’hui, nous payons chaque jour 9,8 millions de francs uniquement pour le service de la dette. Le Parlement continue néanmoins d’écarter toute proposition constructive de financer et de consolider les assurances sociales, dont certaines sont lourdement endettées, sans prélever de nouveaux impôts.

D’abord réduire la dette
Bien que la planification financière pour ces prochaines années annonce un probable excédent de recettes dans le compte de la Confédération, les problèmes ne sont pas résolus, beaucoup s’en faut. Premièrement, ces bénéfices proviennent moins d’une réduction des dépenses que d’une situation économique passagèrement bonne. Deuxièmement, la tendance d’imposer sans cesse de nouvelles tâches, donc de nouvelles dépenses à l’Etat persiste. En faisant une analyse financière sérieuse, on arrive forcément à la conclusion qu’en une phase de reprise économique et de fort endettement public, tout doit être mis en œuvre pour alléger la dette au lieu de faire de somptueux cadeaux à l’UE sans contrepartie aucune.

Non à de nouvelles dettes pour se faire valoir à Bruxelles
Selon un classement international, la Suisse serait le pays le plus compétitif d’Europe. Or, ce résultat est totalement relatif et constitue surtout un énorme défi. Pour rester une place économique compétitive, la Suisse doit constamment s’améliorer. Elle doit baisser sa quote-part de l’Etat; elle doit assainir ses finances publiques, réduire les impôts, taxes et redevances, se battre en permanence pour assurer l’emploi et la prospérité. La Suisse ne peut tout simplement pas s’offrir le luxe d’accroître ses dépenses publiques et d’augmenter sa dette en finançant ce milliard pour la cohésion avec des recettes qui n’existent que sur le papier. Cette politique financière n’est pas sérieuse et elle est malhonnête vis-à-vis des citoyens. Le fait est pourtant que, selon le Conseil fédéral, la majeure partie de ce milliard pour la cohésion doit être financée avec de l’argent qui n’existe pas aujourd’hui. En d’autres termes, la Suisse s’apprête à augmenter sa dette et à alourdir sa charge fiscale simplement pour se faire valoir à Bruxelles. L’UDC ne peut accepter cela.

L’opposition ne vise pas les accords bilatéraux II
Le référendum de l’UDC ne se dirige pas contre les accords bilatéraux II et la libre circulation des personnes. Il vise bien plus l’absence totale de barrières de sécurité financières dans ce projet de loi. Lorsque le Conseil fédéral avait promis un milliard de francs à l’UE, il avait annoncé que ce versement ne chargerait pas les contribuables suisses, mais qu’il serait intégralement compensé dans l’aide au développement et aux pays de l’est, donc dans les budgets du DFE et du DFAE. Il n’en est plus question aujourd’hui. La dernière proposition de financement du Conseil fédéral consiste à injecter dans le DFE et le DFAE le produit encore inexistant de nouveaux impôts ainsi que de l’argent provenant d’autres départements pour leur permettre de régler ce milliard. L’UDC refuse de cautionner cette politique financière fantaisiste.

Abandonner à l’UE les clefs du trésor fédéral?
L’UDC a tenté au Parlement de plafonner les contributions à l’UE à un milliard de francs. Cette proposition s’est heurtée au refus des autres partis. Le projet de loi soumis au peuple constitue donc un chèque en blanc pour d’autres contributions à l’UE. Il est évident qu’un Parlement aussi peu économe que le nôtre donnera facilement le feu vert à de nouveaux versements de ce type. Cette politique consiste à abandonner à l’UE les clefs du trésor suisse pour lui permettre de s’y servir généreusement à chaque nouvelle adhésion.

Depuis les années nonante, la Suisse a dépensé quelque 3,4 milliards de francs pour l’aide aux pays de l’est. C’est un montant considérable. La loi sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est poursuit cette campagne de soutien. Notre proposition d’imputer ce milliard pour la cohésion à la traditionnelle aide suisse aux pays de l’est a également été refusée au Parlement. Face à l’endettement monstrueux de la Confédération, le principe selon lequel l’Etat ne doit pas dépenser plus d’argent qu’il encaisse est absolument prioritaire. Ce principe qui va de soi pour l’immense majorité des citoyens de ce pays doit aussi être observé par les pouvoir publics. Il est hors de question que la Suisse continue d’offrir des contributions de cohésion à l’UE sans que le peuple n’ait son mot à dire. C’est bien pour cela que nous avons besoin d’un nouveau projet de loi. Or, pour cela nous devons refuser le texte qui nous est soumis le 26 novembre. Car n’oubliez pas: les dettes sont les impôts de demain et nuisent donc à la compétitivité de notre pays.