« Nous voulons baisser les impôts pour tous »

Caspar Baader

Gelterkinden (BL)

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Au mois d’août 2007, soit avant les dernières élections fédérales, les candidats UDC ont conclu un contrat avec le peuple. Cet engagement pris lors de l’assemblée des délégués de l’UDC Suisse à Bâle s’articule en trois points:

­ Nous voulons baisser les impôts pour tous.
­ Nous ne voulons pas adhérer à l’Union européenne.
­ Nous voulons expulser les étrangers criminels.

Partant de ce contrat avec le peuple, le groupe parlementaire fédéral UDC a adopté le 2 novembre 2007 en ouverture de la période législative 2007-2011 un programme de législature qui annonce concrètement la manière dont l’UDC entend tenir ses promesses électorales. Ce programme comporte trois objectifs principaux et 21 objectifs subordonnés:

1. Réduire les impôts, taxes et redevances pour tous et assainir les finances publiques par une réduction des dépenses.

2. Se battre pour une Suisse indépendante, neutre et souveraine où les droits du peuple ne sont plus minés par ledit droit des peuples.

3. Accroître la sécurité en combattant systématiquement les abus dans le droit d’asile et les institutions sociales, en expulsant les étrangers criminels et en veillant au respect de nos valeurs.

Où en sommes-nous en cette mi-législature en matière de réduction des impôts et d’assainissement des finances fédérales par une diminution des dépenses?

1.1 Le groupe UDC combat l’introduction de nouveaux impôts, taxes et redevances. Nous travaillons durant plus de six mois par an juste pour financer les prélèvements obligatoires. Cette situation affecte la volonté de faire des efforts et, partant, abaisse la prospérité économique du pays

L’UDC a été, durant la première moitié de cette législature, le seul parti politique à se battre contre la tendance à augmenter les impôts, taxes et redevances. Dans le cas de la TVA, qui a été augmentée de 0,4% et portée à 8% pour le financement additionnel de l’AI, il s’agit d’un montant annuel de 1,4 milliard de francs que les consommatrices et consommateurs devront payer en plus. L’UDC a même dû affronter dans cette affaire les associations économiques qui, par pur calcul politique partisan, ont apporté leur soutien à cette augmentation des impôts. Grâce à l’UDC, le projet initial d’augmenter la TVA de 0,8% et le prélèvement sur les salaires de 0,1% ont tout même pu être empêchés.
Contre la volonté de l’UDC, le Parlement a triplé la taxe CO2 et décidé de surcroît de ne plus la rembourser intégralement à la population, mais d’en conserver 200 millions de francs sous forme d’impôts pour subventionner l’isolation de bâtiments.
Les prix de l’électricité ont également fait un bond (+8%) parce que le Parlement a approuvé des prélèvements supplémentaires (par exemple, rétribution des injections couvrant les frais, hausse des droits d’eau, etc.).

En revanche, l’UDC a fait abolir ladite pratique Dumont, si bien que les frais d’entretien des bâtiments pourront être immédiatement déduits au niveau fiscal.
Grâce aux pressions constantes de l’UDC, on a, par exemple, commencé à chercher des moyens de réduire les charges des assurances sociales (par ex., l’assurance-chômage) avant de leur trouver de nouvelles recettes.

1.2 Le groupe UDC veut réduire les impôts pour tous. L’imposition modérée que connaît la Suisse aujourd’hui est un grand atout économique. Les citoyens et les entreprises disposent ainsi de plus de moyens pour consommer et investir. La compétitivité de la Suisse en est renforcée. Les constantes augmentations des impôts ces dernières années menacent la place économique suisse, d’autant plus que d’autres pays réduisent leur fardeau fiscal. Des allègements fiscaux doivent être recherchés dans des domaines où ils profitent à tous (TVA, impôt sur le bénéfice des entreprises)

L’UDC a déposé plusieurs interventions parlementaires pour réduire les impôts afin d’accroître le pouvoir d’achat et relancer l’économie: par exemple, une baisse de la TVA de 1%, une réduction de l’impôt sur l’importation d’automobiles, la suspension de la hausse de la RPLP (entre-temps confirmée par le Tribunal administratif fédéral), la suspension de la hausse de la taxe CO2 sur les carburants, etc.
Grâce à l’UDC, la révision de l’imposition des entreprises a été acceptée par le peuple. Cette réforme atténue la double imposition des bénéfices au niveau des entreprises et des entrepreneurs (allègement fiscal de 430 millions de francs). C’est aussi grâce au concours de l’UDC que la progression à froid a été compensée (allègement fiscal de 500 millions de francs).

Un premier pas a aussi été fait grâce à l’UDC dans la réduction du fardeau fiscal pesant sur les familles en ce sens que la garde d’enfants donne droit à une déduction fiscale. Le Parlement n’a cependant accordé ce privilège qu’aux parents faisant garder leurs enfants par des tiers (allègement fiscal de 600 millions de francs). Pour empêcher cette discrimination des parents assumant eux-mêmes la garde de leurs enfants, l’UDC a décidé de lancer durant cette deuxième moitié de législature une initiative populaire pour baisser les impôts en faveur de toutes les familles (initiative sur les familles).

1.3 Le groupe UDC veut assainir les finances fédérales en réduisant les dépenses. Face aux déficits qui s’annoncent, le Conseil fédéral doit accélérer l’assainissement du budget en réduisant les dépenses de l’Etat. Il faut à cet effet que le Parlement entreprenne enfin la planification de l’abandon de certaines tâches, projet qui avait déjà été approuvé à l’époque où Christoph Blocher siégeait encore au Conseil fédéral. Cette planification contraindrait enfin le Conseil fédéral et le Parlement à fixer des priorités dans les activités de l’Etat et de procéder à des coupes. Voilà la seule manière – et non pas des retouches cosmétiques apportées au frein à l’endettement – qui permet de réduire effectivement et durablement la dette publique.

L’UDC pratique depuis des années une politique financière rigoureuse. Chaque année elle fait au moment des débats budgétaires des propositions concrètes et détaillées portant sur des économies de 1,5 à 2,5 milliards de francs. Le Parlement et le Conseil fédéral s’y opposent systématiquement et retombent ainsi dans les négligences financières des années nonante.

Le Conseil fédéral a raté l’occasion de la bonne conjoncture que nous venons de vivre et les excédents positifs au budget qui en ont résulté pour passer aux cribles les tâches de l’Etat. L’UDC a fait plusieurs tentatives de réduire les dépenses fédérales par le biais de l’abandon de certaines tâches. Elle avait d’ailleurs déjà déposé des interventions dans ce sens durant la législature précédente.

Entre-temps le Conseil fédéral a fini par admettre la nécessité d’une planification de l’abandon de certaines tâches ainsi que d’un programme d’allègement budgétaire. Mais le budget et le plan financier annoncent d’ores et déjà de lourds déficits. Cette politique est intolérable. Il est urgent d’assainir les finances fédérales par une réduction des dépenses.

1.4 Le groupe UDC s’oppose à toute nouvelle extension de l’Etat social.
L’assouplissement de l’âge de la retraite, les prestations avant la limite d’âge ou encore les salaires minimaux garantis sont impayables et donc hors de question pour l’UDC. Les institutions sociales (AI, AC) doivent être assainies en priorité par une réduction de leurs charges. Les prestations sociales doivent exclusivement servir à soutenir les personnes nécessiteuses et non pas à placer des individus paresseux dans la dépendance de l’Etat. Pareils abus doivent être combattus

Il est de plus en plus urgent d’assainir les œuvres sociales existantes. L’UDC est le seul parti à plaider en faveur d’un assainissement sérieux au niveau des dépenses alors que les autres partis se contentent d’injecter des fonds supplémentaires dans les institutions sociales sans se préoccuper des dysfonctionnements de celles-ci. Le pire, c’est que les associations économiques les soutiennent parfois dans cette attitude irresponsable.
S’agissant de l’AVS, l’UDC a pu empêcher jusqu’ici – du moins au Conseil national – une extension de l’Etat social. Idem pour l’assurance-chômage. Grâce à l’UDC la lutte contre les abus sociaux est devenue un sujet de discussion prioritaire, si bien que les autorités ont été forcées de s’en occuper.